AFNOR s’associe à l’Initiative conjointe sur la normalisation de la Commission européenne

Ce lundi 13 juin à Amsterdam, AFNOR a signé, avec d’autres parties prenantes, l’Initiative conjointe sur la normalisation. Ce plan initié par la Commission européenne s’inscrit dans une stratégie globale de coopération avec la normalisation comme outil du « droit souple » facilitant l’épanouissement du marché intérieur, en particulier des services.

Lundi 13 juin à Amsterdam, AFNOR, représentée par Alain Costes directeur de la normalisation, et les organismes européens et nationaux de normalisation ont signé, en même temps que de nombreuses parties prenantes, l’Initiative conjointe sur la normalisation. Trente ans après sa définition dans l’Acte unique de 1985, la Commission européenne estime en effet nécessaire de refonder politiquement le partenariat dit de la « nouvelle approche », cette stratégie consistant à prendre avantage de la normalisation volontaire (le cœur de métier d’AFNOR en France) comme réponse aux exigences législatives et réglementaires pour conduire l’harmonisation, au sein du marché intérieur européen, des règles techniques de circulation des produits.

Avec cette Initiative conjointe sur la normalisation, la Commission européenne réaffirme cette « nouvelle approche », mais surtout, l’étend aux services. « Les services n’ont pas encore la même fluidité de circulation que les produits au sein du marché intérieur européen. La normalisation volontaire est appelée à la rescousse pour y remédier, dans une approche multi-partenariale », commente Pascal Poupet, responsable du département des affaires internationales chez AFNOR Normalisation, qui a participé à l’élaboration du projet de texte au nom d’AFNOR Normalisation.

« PASSEPORTS SERVICES »

De quoi doucher les critiques de ceux qui jugent encore, à tort, que les normes volontaires nationales font le jeu des barrières commerciales. Dans une communication, la Commission européenne rappelle d’ailleurs les bénéfices de la normalisation volontaire : la promotion de l’innovation, l’augmentation de la qualité et de la sécurité, la contribution à la croissance et à la création d’emplois, le soutien au commerce international et… l’approfondissement du marché unique.

Dans un guide destiné à son personnel interne, la Commission annonce aussi qu’elle conduira une analyse des obstacles existants dans le secteur des services au sein du Marché unique. Elle souhaite introduire des « passeports services », pour certains secteurs clés (notamment la construction), qui devront permettre de faciliter la vérification, par les autorités, de la conformité des fournisseurs de service aux normes volontaires requises.

Bruxelles avait diffusé cette communication et ce guide sur la normalisation européenne des services le 1er juin, en les accompagnant d’un programme de travail pour 2017. La communication, intitulée « European standards for the 21st century », donne plusieurs directions :

  • renforcer les liens entre la normalisation et la recherche et l’innovation ;
  • éduquer et sensibiliser plus largement à la normalisation volontaire ;
  • se concentrer sur les secteurs identifiés comme prioritaires (services, technologies de l’information et de la communication) ;
  • promouvoir le modèle européen de normalisation à l’international.

La Commission conclut en évoquant le comité qui sera en charge du pilotage des actions, et en proposant une première réunion pour la Journée internationale des Normes, le 14 octobre. Elle annonce aussi le lancement d’une étude pour évaluer l’impact économique et social de la normalisation volontaire, un exercice qu’AFNOR a mené récemment avec le cabinet BIPE, et qui établit un lien entre l’implication des entreprises en normalisation et leur dynamisme économique. Et cela, en trois chiffres : 20 % de taux de croissance supplémentaire du chiffre d’affaires, 19 % de chiffre d’affaires à l’export en plus, et 15 milliards d’euros d’apport à la production nationale.

> Pour lire la communication de la Commission européenne sur COM 2016/358 « European standards for the 21st century »…

> Consulter le programme de travail annuel de l’Union pour la normalisation européenne en 2017…

> Le guide “Tapping the potential of European service standards to help Europe’s consumers and businesses”…



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