De l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001 : les dernières avancées du projet de norme ISO sur la santé et la sécurité au travail

La future norme internationale sur le management de la santé et sécurité au travail se dessine. Les 58 pays mobilisés, dont la France, viennent d’être consultés sur une seconde version du projet de texte. L’ISO 45001 verra le jour en 2017, en lieu et place de l’OHSAS 18001.

Entre mars et mai 2015, près de 60 pays participants aux travaux internationaux, pilotés par la British Standards Institution, ont été consultés sur une seconde version du projet de texte (dit CD). Chaque pays a défendu sa vision du management de la santé et sécurité au travail. C’est bien ce qu’a fait la France avec le concours actif des organismes et professionnels, impliqués dans ces travaux internationaux via la commission de normalisation AFNOR.

Depuis le début des travaux en octobre 2013, le tour de table français – ouvert à tous – se compose d’entreprises, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organismes de certification, des organismes de prévention, des universitaires, des consultants, la direction générale du travail…. La future norme internationale permettra aux organisations de mettre en place un système de management de la santé et sécurité au travail (SST).

Mais que savons-nous du contenu de la future norme volontaire ?

« Ce projet présente une avancée majeure par rapport au référentiel OHSAS 18001, qui sert entre autres de base aux travaux : tous les participants œuvrent pour que la future norme ISO place le collaborateur et leurs représentants au cœur du système de management SST, explique Florence Saillet, secrétaire de la commission de normalisation « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ».

L’ambition est donc d’aller plus loin que le référentiel développé par la BSI en 1999 puis révisée en 2007. « L’Homme est d’ores et déjà au centre de toutes les étapes proposées par le système de management en cours de rédaction. Il en est de même pour la prévention des risques. La future ISO 45001 introduit la notion de participation active des salariés et de leurs représentants dans la prévention des risques ainsi que la notion de proactivité dans le management des risques SST ».

Autre nouveauté : l’ISO 45001 aura une structure de haut niveau (HLS), déjà adoptée pour les nouvelles versions de l’ISO 9001 (qualité) et de l’ISO 14001 (environnement) attendues pour l’automne 2015. L’idée est de faciliter les approches combinées, avec un grand nombre d’exigences communes entre les référentiels qui composeront la triplette gagnante Qualité-Sécurité-Environnement (QSE), alors renouvelée.

QUELS BENEFICES POUR LES UTILISATEURS ?

Pensée comme un outil universel d’aide au management de la santé et de la sécurité au travail, l’ISO 45001 s’adressera à toutes les organisations souhaitant œuvrer en interne pour une meilleure protection des collaborateurs. « Les bénéfices d’une organisation pérenne en la matière sont légion, comme le prouve déjà le succès de l’OHSAS 18001, assure Florence Saillet. L’idée est donc de capitaliser sur l’expérience de ce référentiel mais aussi sur celui de l’OIT, l’ILO-OSH, pour contribuer à mieux gérer les risques professionnels, prendre en compte la SST dans toutes les fonctions de l’entreprise, augmenter le partage de bonnes pratiques… ».

Selon l’OIT, qui participe activement à ces travaux, le fardeau économique des mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représente, tous les ans, 4 pour cent du produit intérieur brut. Pour les employeurs, le coût est important du fait des départs en retraite anticipée, de la perte de personnel qualifié, de l’absentéisme, et des primes d’assurance élevées dus aux accidents et maladies liés au travail.

Et Florence Saillet de conclure : « avec cette norme internationale, les organisations disposeront d’une démarche structurée et formalisée qui va contribuer à promouvoir la santé et la sécurité au travail dans le monde entier ».

LES PROCHAINES ETAPES

  • Eté 2015 : réunions des pays engagés pour analyser tous les commentaires émis.
  • Fin 2015 : formalisation d’un projet de texte (dit DIS)
  • Début 2016 : présentation en enquête publique, pour que tout un chacun découvre le projet et y apporte ses commentaires, en ligne et gratuitement. Chaque participant à l’enquête publique sera ensuite convié à une réunion de dépouillement des commentaires.
  • Mi 2016 : formalisation du texte pour vote final (dit FDIS)
  • Début 2017 : publication de l’ISO 45001.


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