Norme vs réglementation : différences, enjeux et finalités ?

Les caractéristiques d’une feuille A4, d’une cocotte-minute ou de la qualité de l’eau répondent-elles à une norme ou à une réglementation ? Si elles nous accompagnent au quotidien, nous avons souvent du mal à les distinguer.

Au cœur des enjeux de demain, la normalisation et la réglementation ont pour vocation d’harmoniser des pratiques et de définir un cadre commun à tous. Obligatoire ou non, résultante d’une concertation collective ou non ?

Il est vrai que le sens même du mot « norme » revêt une double signification prêtant à confusion. Le premier sens, cas minoritaire mais le plus connu, renvoie à un aspect réglementaire (loi, décret, arrêté) et donc contraignant ; le second, à l’inverse, est le fruit d’un consensus et n’a pas de caractère obligatoire dans l’immense majorité des cas.

La norme volontaire, une décision collective

La norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR. Dans la plupart des cas, se conformer aux normes n’est pas obligatoire, puisque 98% de ces dernières sont « d’application volontaire ». La normalisation concerne tous les types de secteurs et peut s’appliquer dans toute organisation (association, collectivités, PME, etc.). Intégrer la normalisation dans la stratégie d’entreprise est donc un choix que chacun peut décider à son rythme et selon ses besoins. Quand une entreprise applique une norme, elle améliore sa performance, accroît la confiance de ses clients et peut garantir un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé.

AFNOR, en tant que représentant français au sein des organisations de normalisation européenne et internationale, se fait garant de la viabilité de ces normes « volontaires » mais ne décide pas de leur création. Sur demande des acteurs d’un marché ou d’un secteur d’activités, AFNOR étudie l’opportunité d’une norme et fédère les volontés d’organisations souhaitant s’impliquer : industriels, consommateurs, associations, syndicats… C’est un processus qui demande un minimum de temps afin de permettre d’aboutir à un consensus. Il faut en moyenne entre deux et trois ans entre la décision de lancer les travaux et la publication de la norme.

Les normes ne sont, par ailleurs, pas inscrites dans le marbre. Elles sont révisées à intervalle régulier afin de déterminer s’il faut les garder, les supprimer ou les faire évoluer. Régulièrement, AFNOR retire des normes obsolètes. En 2010, 1 923 nouveaux documents normatifs ont été élaborés, dont 1 163 révisions ; 2 432 références ont été retirées des collections. A fin 2010, il existait 35 164 normes françaises en vigueur. A noter également que si une norme européenne couvre le même domaine qu’une norme française, cette dernière est supprimée au profit de la première. Cela permet d’avoir des normes cohérentes en permanence.

La réglementation et la norme obligatoire, des exigences publiques

La réglementation est créé par des autorités administratives (Etat, Sénat, collectivités, etc.), elle émane donc d’un projet de loi, d’un règlement. Son application est imposée.

Les normes AFNOR ont un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé.

Les normes AFNOR peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme document de référence. Sur les 35 000 normes AFNOR existantes, seules 2% sont des normes d’application obligatoire.

A quoi servent les normes AFNOR ?

Les normes permettent de définir un langage universel entre les différents acteurs économiques et de faciliter les échanges commerciaux, tant nationaux qu’internationaux. Véritable accélérateur d’innovations, la normalisation est une plus-value pour les organisations. En intégrant les commissions de normalisation, ces dernières ont la possibilité de participer directement à la production de normes qui feront le marché de demain.

Pour en savoir plus sur la normalisation…



Adhérez pour agir !

Élaborez les normes volontaires

norminfo

Découvrez nos engagements !