Puériculture : premières normes de sécurité pour les couettes, tours de lits et gigoteuses utilisés dans les lits d’enfants

Des normes européennes ont été élaborées par et pour les fabricants et laboratoires d’essais de couettes, tours de lits et gigoteuses. D’application volontaire, elles contribueront à améliorer la sécurité des enfants. Donnez votre avis, en ligne et gratuitement, jusqu’au 25 novembre.

Risques d’hyperthermie, d’asphyxie, de strangulation, de blessures, de coincements… les articles textiles de puériculture dédiés au sommeil des enfants ne sont pas sans danger. Pour continuer à améliorer la sécurité de ces produits, la Commission Européenne a mandaté le CEN (Comité Européen de Normalisation) pour élaborer des normes « harmonisées », d’application volontaire, délivrant des exigences de sécurité et donnant présomption de conformité à la réglementation sur la sécurité générale des produits.

Le BNITH (Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l’Habillement), bureau de normalisation sectoriel par délégation d’AFNOR, a contribué à ces travaux normatifs via la commission de normalisation « BNITH/PRODUITS TEXTILES », réunissant les acteurs du secteur de la puériculture désireux de participer à l’élaboration des futures normes volontaires.

Premiers documents normatifs volontaires sur l’environnement de sommeil des enfants, aujourd’hui au stade d’enquête publique, les projets de norme pr NF EN 16779, pr NF EN 16780 et pr NF EN 16781 délivreront des exigences, méthodes d’essais et instructions pour les tours de lits, couettes et gigoteuses utilisés dans les lits d’enfants. Ces projets de norme sont ouverts aux commentaires jusqu’au 25 novembre 2014.

Chaque professionnel y trouvera des méthodes, construites par consensus au niveau européen,  sur les caractéristiques de conception, les dangers mécaniques et physiques, les dangers chimiques, thermiques, d’inflammabilité et hygiéniques. Les normes volontaires proposeront d’éviter ou de limiter, par exemple, l’usage de cordons, boucles, petits éléments détachables ou bords coupant dans les gigoteuses, couettes d’enfant et tours de lits, car ils pourraient être à l’origine d’étranglements, de suffocation et d’autres blessures. Les avertissements et les instructions délivrées indiquent les risques spécifiques à chaque produit telles que des exigences en matière d’isolation thermique.

Laurent Houillon, Directeur du BNITH, nous en dit plus sur l’importance de ces normes et sur la participation de la France à ces travaux :

« En tant qu’animateur du groupe de travail européen, j’ai du organiser les échanges entre les experts venant aussi bien du secteur du textile que de celui de la puériculture. L’objectif dans l’élaboration de ces 3 projets a été  d’exprimer des exigences de sécurité tout en évitant de restreindre la conception de ces produits. Cela a également permis de prendre connaissance des différentes façons d’utiliser ces produits dans les pays européens et detenir compte de ces pratiques  pour aboutir à une solution commune.

Mais l’essentiel était toujours dans les esprits : la mise en place de solutions appropriées pour réduire les risques relatifs à l’utilisation de ces produits dans l’environnement du sommeil de l’enfant.

A terme, si les exigences contenues dans ces futures normes répondent aux besoins réglementaires de la directive générale de la sécurité des produits1, la Commission Européenne pourrait qualifier ces normes « d’harmonisées2« . Elles seraient alors des  outils pour donner présomption de conformité des articles textiles de puériculture commercialisés dans l’Union Européenne. Et, surtout, elles permettront de rassurer les parents lors de l’achat de ces produits pour leur(s) enfant(s)! »

La normalisation volontaire et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l’industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels. Le périmètre du BNITH concerne la normalisation dans le domaine des matières premières pour l’industrie textile, des fibres, fils, étoffes, et des produits textiles issus de la transformation de ces matières, à usage d’habillement, y compris vêtements de travail et de protection, à usage d’ameublement, à usages techniques et à usages dans le domaine de la santé y compris les dispositifs médicaux.

Couette – Découvrez et donnez votre avis sur le projet de norme Pr NF EN 16779…

Tour de lit – Découvrez et donnez votre avis sur le projet de norme Pr NF EN 16780…

Gigoteuses – Découvrez et donnez votre avis sur le projet de norme Pr NF EN 16781…

En savoir plus sur la commission de normalisation BNITH/PRODUITS TEXTILES…

En savoir plus sur les Bureaux de Normalisation Sectoriels…

1-Directive européenne 2001/95/CE

2-Les normes, établies sur mandat de la Commission européenne, dont l’élaboration est confiée aux organismes européens de normalisation, décrivent des solutions permettant d’atteindre les objectifs obligatoires définis par la directive correspondante. Ces normes restent d’application volontaire, mais les produits conçus selon leurs prescriptions sont présumés être en conformité avec les exigences essentielles fixées par la réglementation. Ces normes sont dites « harmonisées », car elles sont « en harmonie » avec la réglementation correspondante.



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