Service aux personnes : harmonisation de la norme NF X50-056 avec les pratiques du secteur et les évolutions législatives

Les professionnels des services aux personnes ont révisé la norme NF X50-056, pour coller aux évolutions sectorielles et législatives apparues depuis 2008. Elle favorise désormais un meilleur accompagnement des professionnels dans l’amélioration de la qualité des services proposés.

La norme NF X50-056 est le document de référence pour les professionnels des services aux personnes à domicile depuis 2008. Elle répond notamment à leurs interrogations : comment définir son offre de service à domicile ? Comment la faire connaître et l’adapter au fil du temps ? Comment gérer les différentes étapes de l’accueil du public à la réalisation de la prestation ? Elle délivre, dans le respect du cadre éthique défini, les principales spécifications nécessaires à la réalisation du service à domicile, les dispositions permettant d’assurer la conformité du service à la norme, celles liées à l’amélioration continue du service ainsi qu’une terminologie du secteur.

Le contexte tant réglementaire que sectoriel a évolué. De nouveaux documents législatifs ont été publiés sur les services à la personne à domicile* et les activités du secteur se sont élargies, couvrant ainsi de nouveaux domaines.

Les professionnels des services aux personnes à domicile ont sollicité AFNOR pour qu’une révision de la norme NF X50-56 soit engagée. L’objectif était de tenir compte de ces évolutions et des nouvelles pratiques du secteur.

Suite à la révision technique de la norme, sa nouvelle version, toujours d’application volontaire, est désormais en cohérence avec la réglementation en vigueur et couvre l’ensemble des activités des services à la personne à domicile y compris les services dans le champ de l’action sociale et médico-sociale.

Cette nouvelle version apporte aux professionnels du secteur une meilleure lisibilité, un vocabulaire simplifié, une nouvelle description du contenu des services réalisés ainsi qu’une amélioration de la qualité des services aux personnes à domicile, basée sur le retour d’expérience et la mise en place d’une dynamique d’amélioration continue.

Repassage, cours à domicile, bricolage, soins infirmiers à domicile, aide et accompagnement de publics vulnérables… les services aux personnes à domicile permettent d’obtenir une aide dans les actions de la vie quotidienne et ont une dominante tant sociale que médico-sociale.

Les professionnels du secteur sont fortement incités à mettre en place des démarches qualité reposant sur le respect d’engagements de services. Ils peuvent faire reconnaître la conformité de leurs prestations aux critères de la norme notamment par une démarche de certification.

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*Le Décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne.- Le Décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne.

– L’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail.

– L’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et l’agrément des organismes de services à la personne.



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