Comment est élaborée une norme volontaire ?

Comment est élaborée une norme volontaire ?

 

Tout acteur économique peut proposer un projet de norme, qui est un autre aspect de son caractère volontaire. Cette proposition est alors soumise à une commission de normalisation, existante ou à créer, réunissant toutes les parties intéressées par le sujet. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau national, européen ou mondial.

Une fois finalisé et validé par la commission, le projet passe en phase de validation. C’est la consultation publique (ouverte à tous) appelée Enquête publique. Le texte de la norme est alors enrichi par la commission grâce à l’exploitation des observations recueillies avant de revêtir un caractère définitif pour être soumis à la validation de l’institut de normalisation : c’est l’homologation.

L’ensemble de ce processus dure entre un et trois ans. Les normes volontaires sont ensuite révisées périodiquement (au moins tous les cinq ans).

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