Les mots des normes

Lexique

De A comme Accessibilité à W comme Workshop, plongez-vous dans le lexique des normes volontaires.

Accessibilité

Possibilité d’accéder et d’utiliser les différents services à la disposition de tous, sans avoir besoin de recourir à une aide particulière.

 

Accord d’atelier du CEN (CEN Workshop Agreement)

Document normatif élaboré par les membres d’un atelier du CEN.

 

Accord de Dresde

Accord de coopération technique entre l’IEC et le CENELEC visant notamment  à assurer l’adoption simultanée au niveau européen de normes IEC.

 

Accord de Vienne

Accord de coopération technique établi entre l’ISO et le CEN, visant à assurer l’équivalence entre les normes ISO et CEN.

 

Accord technique industriel (Industrial technical agreement ITA)

Document élaboré au sein d’un atelier de l’ISO en collaboration avec les parties prenantes du marché.

 

Accréditation

Démarche consistant, après évaluation, à attester que des organismes ou laboratoires sont techniquement capables de réaliser des essais, des analyses ou des étalonnages et de procéder à des actions d’inspection ou de certification de produits, services, systèmes qualité ou de personnel, dans les secteurs pour lesquels ils se déclarent compétents. En France, le Comité français d’accréditation (COFRAC) remplit ces missions.

 

Apprentissage

Acquisition et compréhension d’informations qui peuvent conduire à améliorer ou à changer.
Les exemples d’activité d’apprentissage organisationnel incluent l’étalonnage (benchmarking), les évaluations conduites en interne ou en externe et/ou les audits, ou encore les études menées sur les meilleures pratiques. Les exemples d’apprentissage individuel incluent la formation et les qualifications professionnelles.

 

Assistance à animateur

Prestation réalisée par AFNOR,  qui consiste à accompagner un animateur dans ses responsabilités et ses activités, par exemple l’élaboration des projets de normes d’un groupe de travail qu’il pilote, dans les meilleures conditions d’efficacité et de délais.
Ce service confère le droit d’entrée dans les instances internationales et/ou européennes de normalisation.

 

Atelier (Workshop)

Instance au sein de laquelle les acteurs d’un secteur professionnel, intéressés par un thème donné, se réunissent pour mettre au point un document normatif, comme un CWA du CEN ou du CENELEC, un PAS de l’ISO ou de l’IEC, ou traiter d’un sujet ponctuel.

Voir aussi : Accord d’atelier du CEN (CEN Workshop Agreement) , Accord technique industriel

 

Avis technique

Document régi par arrêtés interministériels, prononcé sur l’aptitude à l’emploi des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction, lorsque leur nouveauté et leur emploi n’en permettent pas encore la normalisation. Les avis techniques sont formulés par une commission constituée auprès du ministère chargé de l’équipement.

Benchmark (Référence)

Mesure d’un résultat du type « premier de la classe »; étalon de mesure pour opérer des comparaisons ; niveau de performance reconnu comme une norme d’excellence pour un processus spécifique d’un marché donné.

 

Bonnes / Meilleures pratiques

Pratiques de travail sans erreur, dont la bonne réalisation est prouvée et documentée et dont le résultat dépasse les normes de performance opérationnelle actuellement connues dans un environnement de marché spécifique.

 

Bureau d’Évaluation de la Conformité (Conformity Assessment Board – CAB)

Bureau de gestion et de supervision des activités d’évaluation de la conformité de l’IEC. L’évaluation de la conformité à l’IEC est organisée de manière opérationnelle autour de quatre systèmes :

  • IECEE pour l’évaluation de la conformité relative aux équipements électriques et électroniques
  • IECEx pour l’évaluation de la conformité relative aux équipements utilisés sous atmosphères explosibles
  • IECQ pour l’évaluation de la conformité relative aux composants électroniques
  • IECRE pour l’évaluation de la conformité relative aux équipements destinés aux applications relatives aux énergies renouvelables .

 

Bureau de gestion technique

Organes de coordination et de décision techniques de l’ISO (Technical Management Board – TMB) et de l’IEC (Standardization Management Board – SMB).

 

Bureau de normalisation

Instance française de normalisation compétente dans un secteur professionnel donné, abritant la (les) commission(s) de normalisation où sont élaborés les projets de normes françaises propres à ce secteur. La création d’un bureau de normalisation repose sur une série de critères d’agrément.

 

Bureau technique

Organe de coordination et de gestion des activités techniques du CEN ou du CENELEC. Le CEN et le CENELEC disposent chacun d’un bureau technique.

Capital intellectuel

Valeur d’une organisation qui n’est pas prise en considération dans ses comptes financiers traditionnels. Ce capital représente les actifs intangibles et immatériels d’une organisation et constitue la différence entre la valeur sur le marché et la valeur comptable. Communément, il est constitué du capital humain, du capital structurel et du capital client.

 

CCMC

Voir : Centre de gestion du CEN et du CENELEC

 

CEN

Voir : Comité européen de normalisation

 

CENELEC

Voir : Comité européen de normalisation en Electronique et Electrotechnique

Centre de gestion du CEN et du CENELEC (CEN/Cenelec Management Center – CCMC)

Organe commun au CEN et au CENELEC qui assure la gestion opérationnelle du CEN et du CENELEC. Le CCMC assure notamment le support aux comités techniques du CEN et du CENELEC.

 

Certification

Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, une organisation, un processus, un service ou une compétence est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel.

 

CG

Voir : Commission générale

 

Chaîne de processus

Structure intégrée des activités qui contribuent à l’approvisionnement, à la production et à la livraison des produits et services aux clients. La chaîne peut aussi commencer aux fournisseurs de ses fournisseurs et se terminer avec les clients de ses clients.

 

Chef de délégation (Head of delegation – HOD)

Membre désigné pour conduire la délégation de son pays aux réunions des comités techniques et sous-comités. Il est le porte-parole de cette délégation.

Voir aussi : comité technique , sous-comité .

 

Clients externes

Clients extérieurs à l’organisation. Ce terme recouvre aussi d’autres clients de la chaîne de distribution.

 

CN

Voir : commission de normalisation

 

Comité de rédaction (Editing committee)

Comité créé au début de chaque réunion plénière d’un comité technique ou d’un sous-comité en vue d’élaborer les résolutions qui seront prises à l’issue de la réunion.

 

Comité européen de normalisation (CEN)

Créé en 1961, le CEN est une association de droit belge à but non lucratif. Il compte 30 membres nationaux : les organismes de normalisation des 27 pays membres de l’Union européenne et les trois pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE/EFTA).

 

Comité Européen de Normalisation en Electronique et Electrotechnique (CENELEC)

Créé en 1973, le CENELEC est une organisation à but non lucratif, de droit belge, composé des comités électrotechniques nationaux de 33 pays européens ou associés. Le CENELEC a pour mission de fournir les normes électrotechniques afin d’aider le développement des services et des biens électrotechniques et électroniques sur le marché européen. En 1985, une résolution du Conseil Européen confère au CENELEC le rôle d’organe de normalisation responsable de l’harmonisation des normes électrotechniques sous le système législatif européen.

 

Comité membre (Member Body)

Organisme national de normalisation membre de l’ISO et du CEN.

 

Comité technique (Technical committee – TC)

Instance créée par le bureau de gestion technique de l’ISO ou de l’IEC ou le Bureau technique du CEN ou du CENELEC, responsable de l’élaboration des normes associées à un domaine d’activité donné. Chacune est identifiée par un numéro attribué dans son ordre de création.

Les réunions de ces comités ont pour principal objectif d’obtenir le consensus sur les sujets à l’étude, à chaque étape du processus de normalisation prévue pour leur avancement.

 

Comité Électrotechnique Français

Membre français de l’IEC et du CENELEC, abrité par l’AFNOR.

 

Commission de normalisation

Instance nationale au sein de laquelle les travaux de normalisation sont effectués et les commentaires sur les projets à l’étude, rédigés. Elle constitue souvent l’organe miroir d’un comité technique ou sous-comité de l’ISO ou de l’IEC, du CEN ou du CENELEC. Une commission de normalisation rassemble les experts impliqués dans l’élaboration des projets inscrits à son programme de travail.

Voir aussi : expert .

 

Compétences de cœur de métier

Activité interne avec de bonnes performances qui est centrale pour la compétitivité, la rentabilité ou
l’efficience d’une organisation

 

Concepts fondamentaux de l’Excellence

Ensemble des principes et des idées sur lesquels repose le cadre de référence du Modèle
d’excellence de l’EFQM.

 

Connaissance

Partie de la hiérarchie constituée par les données, les informations et les connaissances. Les données sont des faits bruts. Les informations sont des données associées à un contexte et mises en perspective. La connaissance est une information associée à des principes directeurs pour l’action.

 

Consensus

Un document de normalisation, ou une position définie lors d’un processus normatif, est dit « consensuel » s’il recueille un accord général selon les caractéristiques suivantes : absence d’opposition ferme à l’encontre de l’essentiel du sujet, processus de rapprochement des positions divergentes et processus de recherche de prise en considération de toutes les vues exprimées. La recherche du consensus est l’objectif de la concertation entre les parties prenantes. Le consensus n’implique pas nécessairement l’unanimité.

 

Consortium

Groupe d’industriels et d’experts qui s’associent pour atteindre des objectifs communs. Leurs publications sont des standards de facto définissant des spécifications techniques.

 

Créativité

Capacité d’imaginer des solutions pour rénover ou améliorer les pratiques de travail et/ou les produits et les services.

 

CTELEC

Instance de travail française de la normalisation des électrotechnologies.

 

Culture

Ensemble des comportements, des dimensions éthiques et des valeurs qui sont transmises, mises en pratique et renforcées par les membres de l’organisation.

 

CWA

Voir : accord d’atelier du CEN

Directive européenne

Ensemble des règles précisant, par analogie avec les réglementations nationales, les spécifications détaillées des produits industriels et agricoles, les exigences à appliquer en matière de sécurité, santé, environnement, à l’échelon européen. Les travaux de normalisation sont régis par une Directive du Parlement européen modifiée, qui prévoit la notification de l’élaboration de tout nouveau sujet entrepris par un membre à tous les autres et institut un statut quo.

Voir aussi : comité européen de normalisation , exigence, membre national, statut quo.

 

Directives ISO/IEC

Ensemble de règles régissant le fonctionnement de la normalisation internationale à l’ISO et à l’IEC, comprenant également les règles communes d’écriture des normes et autres documents de normalisation.

 

Dirigeants

Personnes qui coordonnent et équilibrent les intérêts de tous ceux qui sont parties prenantes de l’organisation, y compris l’équipe de direction, tous les autres responsables et ceux qui sont en situation de leadership dans les équipes ou qui ont un rôle de management sur un sujet donné.

 

DN

Voir : délégué interministériel à la normalisation .

 

Document d’harmonisation (Harmonised document – HD)

Document normatif du CENELEC qui ne peut être publié en norme européenne (EN), car sa transposition en norme nationale identique est irréalisable ou son approbation est conditionnée par des divergences techniques. Une fois ce document adopté, AFNOR est tenue d’en notifier publiquement le numéro et le titre et de retirer tout élément en contradiction dans ses normes nationales.

 

Document de référence

Dans le cadre de la normalisation européenne, document soumis à enquête CEN ou CENELEC via le questionnaire préliminaire (PQ) ou pour discussion dans une instance technique en vue de son adoption comme norme européenne (EN).

Voir aussi : enquête CEN , norme européenne , questionnaire préliminaire .

 

Domaine d’application (Scope)

Déclaration synthétique qui définit les aspects couverts et les limites des travaux d’un comité technique ou sous-comité et, pour un projet de norme, donne les grandes lignes du sujet traité, son contexte et ses limites. Cet élément, qui est facultatif, constitue l’article 1 d’une norme ou document normatif.

 

Droits d’auteur

Droit d’exploitation protégeant toute norme en raison de sa nature collective et appartenant en France, à AFNOR, au niveau européen, au CEN ou au CENELEC, au niveau international, à l’IEC ou à l’ISO. Aucune norme ou partie de norme ne peut être reproduite, enregistrée dans un système d’extraction ou transmise sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé électronique ou mécanisme y compris les photocopies, les enregistrements ou autres, sans l’accord d’AFNOR.

Chacun de ces organismes doit être consulté pour toute ouverture d’un réseau public (lnternet) ou privé (intranet) visant à diffuser, transmettre ou échanger des textes ou partie de textes de normes dans le cadre ou non des travaux de normalisation.

 

Délégué interministériel à la normalisation

Haut fonctionnaire qui exerce les attributions du ministre chargé de l’Industrie en matière de normalisation. Il définit la politique des pouvoirs publics en matière de normes, est consulté sur tout projet de norme française avant son homologation par AFNOR et peut s’y opposer en faisant jouer son droit de veto dans le cas, par exemple, où une norme devant être homologuée se trouve en contradiction avec une réglementation. Il agréé les bureaux de normalisation.

Voir aussi : bureau de normalisation .

 

Dépouillement enquête

Analyse des commentaires d’ordre technique et rédactionnel formulés par les partenaires impliqués dans l’élaboration d’un projet qui a fait l’objet d’une enquête publique. Une nouvelle version de ce projet, dans laquelle les commentaires avérés pertinents sont insérés, est alors réalisée.

E-learning

Apprentissage en ligne. Technologies destinées à l’enseignement et à la formation à distance via Internet.

 

EFQM (European Foundation for Quality Management)

Modèle d’évaluation d’excellence qualité utilisé par plus de 30 000 organisations dans le but d’améliorer leurs performances.

 

Egalité des chances

Pratique qui consiste à s’assurer que tous les employés et les utilisateurs des services reçoivent un traitement équitable.

 

EN

Voir : norme européenne .

 

Enquête CEN ou CENELEC

Étude dont fait l’objet tout projet de norme européenne (prEN) dans le cadre d’un nouveau développement ou d’une révision, ou lorsque le résultat de la procédure du questionnaire préliminaire (PQ) ou de mise à jour (UQ) a fait ressortir la nécessité d’un nouvel examen de ce projet.

Voir aussi : document de référence , projet de norme européenne , questionnaire préliminaire .

 

Enquête publique

AFNOR met à disposition de tous les acteurs du marché, fabricants ou utilisateurs l’ensemble des projets de normes en cours d’élaboration, c’est l’enquête publique.
L’enquête publique est la dernière étape avant la publication d’une norme. Les commentaires reçus sont étudiés par la commission de normalisation compétente pour définir la position française et établir la version finale de la norme.
C’est une étape importante qui donne la parole aux futurs utilisateurs de la norme.
Qu’elle soit d’origine internationale, européenne ou française, toute norme soumise à enquête publique est destinée à devenir une norme française.

Voir aussi : dépouillement d’enquête .

 

EP

Voir : enquête publique .

 

Etalonnage (Benchmarking)

Processus continu et systématique de mesure; processus de comparaison et de mesure en continu des processus d’affaires d’une organisation par rapport aux leaders du marché, partout dans le monde, afin d’acquérir les informations qui pourraient aider l’organisation à prendre des mesures pour améliorer ses performances.

 

Ethique

Morale universelle que l’organisation adopte et qui la guide.

 

Etude de faisabilité

Etude documentaire reposant sur une série d’entretiens avec les partenaires concernés analysant les enjeux politiques, économiques et techniques préalablement à une démarche de normalisation d’un sujet donné ainsi que les obstacles éventuels.

 

Etude nouvelle (New Work Item – NWI)

Nouveau sujet qu’un comité technique ou sous-comité propose de normaliser.
Voir aussi : proposition d’étude nouvelle .

 

Etude préliminaire (Preliminary Work Item – PWI)

Sujet pouvant être porté au programme de travail d’un comité technique ou sous-comité par une majorité simple de ses membres, mais qui n’est pas suffisamment mûr pour entrer dans le processus de normalisation, par exemple, une étude qui traite d’une technologie naissante.

 

Evaluation de la conformité (Conformity assessment)

Principe selon lequel une norme de produit, de processus ou de service doit être rédigée de telle manière que la conformité puisse être évaluée par un fabricant, un fournisseur, un utilisateur, un acheteur ou un organisme indépendant.
Les objectifs relatifs à l’évaluation de la conformité ne doivent porter que sur les dispositions d’essai du produit, du processus ou du service décrit.
Exemples : échantillonnage, essais et contrôle

 

Excellence

Pratique remarquable de management d’une organisation et de réalisation des résultats se fondant sur un ensemble de concepts fondamentaux incluant l’orientation résultats, l’orientation clients, le leadership et la constance dans la poursuite des objectifs, le management par les processus et les faits, l’implication des personnels, l’amélioration continue et l’innovation, les partenariats fondés sur des avantages réciproques, la responsabilité sociale de l’entreprise.

 

Excellence durable

Caractéristique des résultats obtenus au regard des performances, des clients, du personnel et de la collectivité grâce au leadership qui conduit la politique et la stratégie mises en oeuvre via les personnels et les partenaires, et par le biais des ressources et des processus.

 

Expert

Personne qualifiée techniquement dont la compétence et la probité lui valent d’être formellement reconnue apte à effectuer des travaux d’expertise. Membre d’une instance de normalisation, hautement qualifié dans un secteur professionnel donné, qui fournit le contenu technique des normes, en assure la validation et contribue aux mises à jour nécessaires. Il a la mission de formuler la position normative nationale sur les projets en cours d’élaboration et de la défendre lors des réunions des instances européenne et internationale.
Sa participation aux travaux est financée par son entreprise ou l’organisme dont il dépend.
20 000 experts français de tous les horizons industriels et économiques (fabricants, distributeurs, producteurs, industriels, administrations, syndicats professionnels, organismes de prévention, associations de protection de l’environnement, de consommateurs, acheteurs publics, collectivités territoriales, laboratoires…) siègent dans les instances de travail dont AFNOR est responsable.

Facteurs critiques du succès

Conditions préalables et prioritaires à respecter pour pouvoir atteindre une cible stratégique prédéfinie.
Fascicule de documentation (FD)

Document normatif d’information, de source française, européenne ou internationale, publié par AFNOR. Une norme internationale ISO qui n’a pas recueilli le consensus suffisant au plan français, peut être publiée en FD par AFNOR.
Finances

Ensemble des fonds à court terme exigés pour le fonctionnement quotidien de l’entreprise sur les marchés, du financement en capital obtenu de différentes sources et des fonds exigés pour le financement à long terme de l’organisation.
Forum

Groupement d’entreprises recensant les besoins en standards de facto ou normes officielles. Leurs publications sont des spécifications techniques (produits, méthodes, conditions d’interopérabilité…), des préconisations portant sur des spécifications futures, des guides de mise en œuvre, des recueils de bonne pratique, des recommandations.
Voir aussi : consortium .

Gouvernance

Cadre de référence pour l’autorité et le contrôle dans une organisation.

Gouvernance d’entreprise

Processus de définition et de mise en place d’un système de règles, de processus, de procédures et de relations pour manager l’organisation et respecter ses obligations légales, financières et éthiques.

Groupe ad-hoc

Instance chargée d’étudier une question ou un sujet spécifique.

Groupe de coordination

Instance AFNOR coordonnant l’ensemble des commissions de normalisation traitant des sujets relevant de son domaine d’activité.

Groupe de travail (Working Group – WG)

Instance d’un comité technique, sous-comité, composée d’une équipe restreinte d’experts responsables de la rédaction des normes relevant d’un domaine donné. Elle est conduite par un animateur désigné par le comité technique ou sous-comité dont elle dépend.

Groupe interministériel des normes

Instance de réflexion de haut niveau composée des responsables des différents départements ministériels concernés par les normes, dépendant de leur domaine respectif d’activités. Ce groupe assiste le ministre chargé de l’Industrie dans la définition de la politique des pouvoirs publics en matière de normes.

GT

Voir : groupe de travail .

Harmonisation (des normes nationales)

Dans le cadre de la normalisation européenne, prévention ou élimination des différences dans le contenu des normes techniques dont le domaine d’application est identique, en particulier, les différences qui peuvent constituer des barrières aux échanges commerciaux.
L’harmonisation des normes d’un pays est estimée achevée lorsque les produits manufacturés conformément aux normes nationales d’un pays peuvent être considérées comme étant conformes, sans modification, aux normes des autres pays et vice-versa.

Indicateurs de direction

Indicateurs, parfois aussi appelés indicateurs directeurs, qui font généralement l’objet de mesures plus fréquentes que les indicateurs retard.
Ils sont le résultat d’un processus de mesure conduit par l’organisation elle-même et placé entièrement sous son contrôle, par exemple la mesure des cycles de temps de fonctionnement des processus. Les indicateurs de direction sont des indicateurs qui permettent de prévoir, avec un certain degré de confiance, un résultat futur. La satisfaction des employés, bien qu’elle soit aussi un indicateur retard, liée au moral des équipes, est habituellement considérée comme un indicateur directeur de la satisfaction des clients.

Indicateurs de processus

Indicateurs principaux relatifs à la performance d’un processus.

Indicateurs retard

Indicateurs donnant le résultat final d’une action, en général longtemps après qu’elle ait été accomplie.
La rentabilité est un indicateur retard des ventes et des dépenses. Les mesures de perception sont aussi considérées comme des indicateurs retard (essais/suivis). Un résultat en termes de perception est lié au feed-back direct d’une partie prenante, par exemple les réponses des employés à une enquête en interne sur les attitudes.

Innovation

Traduction pratique d’idées en produits, services, processus, systèmes et relations sociales d’un type nouveau.

Liaison

Relation officielle régulière qui doit être établie et maintenue entre comités techniques, sous-comités et organismes traitant de sujets connexes. Toute liaison implique l’échange des documents émis par ces instances.
Au plan général, plus de 450 organisations internationales sont en liaison avec l’ISO et l’IEC dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation des Nations-Unies (ONU), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), etc.

Marque NF

Marque volontaire de certification qui s’applique à un produit ou un service.
Cette marque atteste la conformité des caractéristiques des produits ou services qu’elle couvre aux normes qui leur sont applicables dans les conditions définies par les règlements établis par AFNOR. Elle est délivrée et gérée par AFNOR.

Membre Observateur (Membre O)

Organisme national de normalisation suivant les travaux en observateur, ce qui comporte la réception de documents de comité et le droit de soumettre des commentaires et d’assister aux réunions du comité technique ou sous-comité.

Membre Participant (Membre P)

Organisme national de normalisation participant activement aux travaux, ce qui entraîne l’obligation de voter sur toute question soumise à un vote formel au sein du comité technique ou sous-comité, sur les projets pour enquête et projets finaux de normes internationales et de prendre part aux réunions.

Mise en responsabilité/autonomisation

Mise à disposition des salariés des savoir-faire, des connaissances, des informations et des éléments d’autorité requis pour les mettre en capacité de prendre les mesures nécessaires pour produire les résultats spécifiés d’une manière la plus efficace et efficiente possible. Une définition périodique de cibles claires donne les principes directeurs nécessaires dans le cadre global des objectifs de l’organisation.

Mission

Document qui décrit le but ou la « raison d’être » d’une organisation et indique et décrit pourquoi l’affaire ou la fonction existe.

NF

Voir : norme homologuée.

NF DTU (Document technique unifié)

Normes d’exécution ou de mise en oeuvre. En 1993, les NF DTU sont devenus des normes françaises homologuées tout en conservant, dans leur intitulé, leur référence NF DTU, qui donne un classement par ouvrage. Au nombre d’une centaine, ces normes sont d’origine française.

Normalisation

Activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant à l’obtention du degré optimal d’ordre dans un contexte donné.
Le statut de la normalisation est régi en France par le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009.

Norme

Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. » (définition de l’ISO/IEC).

Les organismes de normalisation reconnus sont :

– au niveau mondial, l’ISO (Organisation internationale de normalisation), l’IEC (Commission électrotechnique internationale) et l’UIT (Union internationale des télécommunications),
– au niveau européen le CEN (Comité européen de normalisation) , le CENELEC (Comité européen de normalisation pour l’électrotechnique) et l’ETSI (Institut européen des normes de télécommunications),
– au niveau national, AFNOR, la Commission française pour l’ETSI, gérée par AFNOR. AFNOR anime le système central de normalisation composé des 25 bureaux de normalisation sectoriels, des pouvoirs publics et de 20 000 experts. AFNOR est le membre français du CEN, du CENELEC, de l’IEC et de l’ISO et assume les responsabilités attribuées à la France à ce titre.

Norme de facto ou Norme de fait

Norme qui n’a pas été élaborée par un organisme officiel de normalisation mais qui s’est imposée auprès des utilisateurs, d’un groupe d’entreprises ou d’un consortium. S’oppose à une norme officielle, ou norme de droit ou norme « de jure ».
Voir aussi : norme .

Norme européenne (European standard)

Norme établie par le CEN ou le CENELEC qui existe par sa reprise (obligatoire) dans la collection nationale des normes des organismes nationaux de normalisation.

Les normes européennes constituent la référence commune dans les pays d’Europe, membres du CEN ou du CENELEC, pour la définition des exigences techniques liées à un produit, processus, service, dans le cadre des transactions commerciales.

Une fois adoptée, AFNOR est tenue de conférer à cette norme le statut de norme nationale, soit par publication d’un texte identique, soit par entérinement, et de retirer les normes nationales en contradiction. Voir aussi : CENELEC

Norme expérimentale XP

Norme française nécessitant une période d’expérimentation ou de mise à l’épreuve et qui, dans un délai maximal de 3 ans, est examinée pour être homologuée, remise à l’étude ou supprimée.

Norme homologuée

Norme française ayant fait l’objet de la procédure officielle d’approbation et de publication prévue par le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, fixant le statut de la normalisation et par la directive relative à l’établissement des normes du 7 novembre 1994 du ministre chargé de l’Industrie.
Elle peut servir de référence dans une réglementation, un marché public, une marque NF.
L’homologation confère à la norme son caractère officiel et national.
Une norme homologuée peut être rendue obligatoire à l’appui d’une réglementation notamment dans les domaines de la sécurité, de la santé et de l’environnement.

Norme internationale

Avec N majuscule, norme adoptée par l’ISO ou l’IEC.

Norme propriétaire

Ensemble de règles et de prescriptions techniques établi par une entreprise, un groupement professionnel.

Officier de liaison

Membre d’un comité technique ou sous-comité chargé officiellement de suivre les travaux d’une instance ou organisme avec lequel une liaison a été établie.

Partenariat

Relation de travail entre deux ou plusieurs parties, visant à créer de la valeur ajoutée pour le client. Les partenaires peuvent inclure les fournisseurs, les distributeurs, les joint-ventures et les alliances.
Note : Les fournisseurs ne peuvent pas toujours être considérés comme des partenaires formels.

Partie (Part)

Terme qui s’applique aux normes comportant plusieurs parties.

Parties prenantes

Ensemble de tous ceux qui portent de l’intérêt à une organisation, à ses activités et à leur réalisation. Ce terme peut recouvrir les clients, les partenaires, les employés, les actionnaires, les propriétaires, l’Etat et les autorités de régulation.

PAS (Publicly Available Specification)

Spécification publiquement disponible.
Document normatif qui représente le consensus au sein d’un groupe de travail et est approuvé par la majorité simple des membres du TC ou du SC dont dépend ce groupe.
Peut être à l’origine un document de référence proposé à la normalisation par une entreprise, un consortium, une administration.

Perception

Opinion d’un individu ou d’un groupe de personnes.

Performance

Mesure du niveau de réalisation des objectifs visés par un individu, une équipe, une organisation ou un processus.

Personnel

Ensemble des individus employés par l’organisation à temps plein, à temps partiel et sous contrat temporaire ou intérimaire.

Pertinence universelle (Global relevance)

Principe selon lequel une norme internationale doit pouvoir être utilisée par les entreprises et les pays du monde entier.

Plan d’action (Business Plan)

Document décrivant le domaine d’application, les enjeux, les objectifs, le programme de travail, les partenaires, éventuellement le financement d’un comité technique, sous-comité ou atelier du CEN ou du CENELEC.
Voir aussi : atelier.

Politique et stratégie

Moyen, soutenu par des politiques, des plans, des objectifs, des cibles et des processus pertinents, par lequel une organisation met en œuvre sa mission et sa vision en se basant sur les besoins exprimés par les parties prenantes majeures.

Processus

Suite d’activités qui ajoutent de la valeur en produisant les résultats exigés à partir d’une grande variété d’entrants

Processus de « bout-en-bout »

Courant de valeur transversal aux fonctions et à l’organisation dans la perspective de créer ou de livrer un produit ou un service.

Procédure d’acceptation unique au CEN et au CENELEC (UAP)

Dans le cadre de l’élaboration d’une norme européenne (EN), procédure regroupant le questionnaire préliminaire (PQ), l’Enquête et le vote formel. Elle s’applique à tout document dont on peut supposer que le contenu est acceptable à l’échelle européenne. L’approbation du document faisant l’objet de cette procédure, est déterminée par le vote de l’ensemble des membres du CEN ou du CENELEC. Voir aussi : questionnaire préliminaire , comité européen de normalisation, vote formel.

Procédure par voie express (Fast track procedure)

Dans le cadre de l’élaboration d’une norme internationale, procédure consistant à soumettre directement au vote DIS (à l’ISO) ou CDV (à l’IEC) tout document ayant un degré de maturité jugé suffisant d’entrée de jeu.

Projet

Texte destiné à aboutir à la publication d’une norme internationale nouvelle, modifiée ou révisée. Un projet est entrepris lorsque la proposition d’étude nouvelle a été acceptée conformément aux procédures.
Voir aussi : proposition d’étude nouvelle .

Projet de comité (Committee Draft – CD)

Etape au cours de laquelle un projet est soumis à un examen approfondi. Un projet peut faire l’objet de plusieurs CD jusqu’à obtention du consensus sur son contenu technique. A chaque fois, une nouvelle version prenant en compte les commentaires formulés est réalisée et diffusée aux membres du comité technique ou sous-comité responsable.

A l’ISO, l’approbation d’un projet de comité est déterminée par le vote des membres. Un vote positif peut être accompagné de commentaires d’ordre technique et/ou rédactionnel. Lorsque le consensus est atteint, par la majorité aux deux tiers à l’ISO, l’étape suivante, le projet de norme internationale (DIS), peut être lancée.

A l’IEC, le passage au stade suivant (CDV – projet de comité pour vote) est déterminé par consensus au niveau du Comité Technique ou Sous-Comité résponsable.

Projet de norme européenne EN

Projet d’un comité technique du CEN et faisant l’objet d’une enquête CEN.
Voir aussi : enquête CEN .

Projet de norme internationale (Draft international standard – DIS)

Projet dont l’approbation est déterminée par le vote des membres du comité technique ou sous-comité responsable. Les votes positifs peuvent être accompagnés de commentaires techniques et rédactionnels mineurs. Les votes négatifs doivent être étayés par une justification pertinente.

Projet de travail (Working draft WD)

« Brouillon » d’une future norme élaboré par un groupe de travail donné et diffusé aux membres du comité ou sous-comité responsable pour avis et commentaires.
Plusieurs versions peuvent être élaborées jusqu’à ce que la solution technique au problème examiné soit jugée satisfaisante. A chaque fois, les modifications et enrichissements formulés sont examinés et les plus pertinents sont insérés dans une nouvelle version.

Projet final de norme internationale (Final draft international standard – FDIS)

Projet dont l’approbation est déterminée par un vote « oui/non » auprès des membres du comité technique ou sous-comité responsable.
Voir aussi : vote .

Proposition d’étude nouvelle (New Work Item Proposal NP)

Proposition de normaliser un nouveau sujet pouvant faire l’objet d’une nouvelle norme, nouvelle partie ou révision d’une norme existante, amendement, rapport technique, spécification technique, spécification publiquement disponible.

Cette proposition est présentée sur un formulaire normalisé comportant un volet de critères d’acceptation. Il est diffusé aux membres du comité technique ou sous-comité concerné pour vote (acceptation et participation effective) ou pour information selon les membres.
Ce formulaire est destiné à justifier le besoin de ce nouveau sujet, en décrire le contexte, les objectifs, et en faire ressortir l’utilité. Son approbation est déterminée par le vote des membres du comité ou sous-comité qui en est responsable. La proposition est acceptée si un minimum de membres (5 à l’ISO, 4 ou 5 à l’IEC en fonction du nombre total de membres du Comité Technique ou sous-Comité) s’engagent à contribuer à son élaboration.

Questionnaire préliminaire

Procédure utilisée dans le cadre de l’élaboration d’une norme européenne de source nouvelle. Ce questionnaire est diffusé, accompagné d’un bordereau d’envoi et d’un formulaire de vote, aux membres du CEN ou du CENELEC. Si le résultat des votes est positif, l’étape suivante, le vote formel, peut être lancée.

Voir aussi : comité européen de normalisation, vote formel.

RADAR

Acronyme de Résultats, Approche, Déploiement, (Auto)-évaluation et Revue.

Rapport explicatif (Explanatory report)

Synthèse de l’historique et récapitulatif des votes du DIS à fournir à l’ISO avec le texte d’un projet lors de sa soumission au vote FDIS.
Voir aussi : projet de norme internationale (DIS), projet final de norme internationale (FDIS).

Rapport technique (Technical report – TR)

Publication de l’ISO, du CEN, de l’IEC ou du CENELEC dont le contenu correspond à un ensemble d’éléments purement informatifs, différents d’un contenu pouvant être publié sous forme d’une norme internationale ou européenne. Cela peut être par exemple le résultat d’une étude auprès de comités nationaux, des données issues d’autres organisations, des données reflétant l’état de l’art….

Rapporteur

Expert désigné par une commission de normalisation lorsque plusieurs experts participent aux travaux d’un groupe de travail.

Recommandation (Recommendation)

Disposition formulant un conseil ou une orientation.

Rectificatif technique (Technical Corrigendum)

Document sous la forme d’un supplément qui a pour objet de corriger soit une erreur technique introduite par inadvertance dans une norme internationale et qui pourrait conduire à une application inexacte de cette norme, soit une information devenue périmée depuis sa publication.

Responsabilité sociale/sociétale de l’entreprise

Ensemble des politiques et des pratiques permettant de mesurer et de manager la performance environnementale et l’impact social de l’organisation, sa réputation dans ces domaines, et une communication bilatérale avec la collectivité et les parties prenantes.

Règles PNE

Règles de structure et de rédaction des normes européennes.

Réactivité d’une organisation

Capacité d’une organisation à réagir positivement aux changements exigés en termes de vitesse, de centres d’intérêt, de buts, d’actions et d’échelles de temps; en bref, tout ce qui affecte sa capacité à livrer des produits ou des services.

Références normatives (Normative references)

Liste des documents de référence, cités à l’article 2, dans une norme ou un document de normalisation publiés par l’ISO, l’IEC, le CEN ou le CENELEC, auxquels il est fait référence dans les éléments normatifs de la norme ou du document de normalisation. Les références normatives peuvent être datées pour se référer à une édition particulière, ou non datées pour se référer à l’édition la plus récente disponible.

Référentiel

Document de référence résultant de la sélection de documents de référence ou de normes représentant le savoir-faire d’une entreprise.

Référentiel de bonnes pratiques BP

Publication émanant d’une profession donnée pouvant, à terme, devenir une norme et se voir ainsi conférer une reconnaissance officielle.

Résultats sur les performances clés

Résultats qui ne sont pas couverts par les clients, le personnel et la collectivité mais qu’il est impératif d’atteindre pour l’organisation.

SC

Voir : sous-comité.

Secrétariat de comité technique

Service conduit par un personnel d’un organisme de normalisation consistant à organiser et animer, dans les meilleures conditions d’efficacité, la confrontation de scénarii normatifs des différents pays associés aux activités d’un comité technique ou sous-comité.

Secrétariat rapporteur

Point de contact européen, alloué à un membre du CENELEC, permettant d’assurer au niveau européen la coordination avec les travaux menés au niveau international par un comité technique ou sous-comité donné, lorsqu’il n’existe pas de comité technique au CENELEC en charge du même sujet.

Société/collectivité

Ensemble de tous ceux qui, autres que ses salariés, ses clients et ses partenaires, sont ou croient être affectés par l’organisation.

Sous-comité (Sub committee)

Instance placée sous la responsabilité d’un comité technique du CEN, du CENELEC, de l’IEC ou de l’ISO traitant des sujets d’un thème technique couvert par le domaine d’application de ce comité.

Spécification accessible au public (IEC)

Document normatif élaboré par l’IEC ou l’ISO pour répondre à une demande urgente du marché et dont le consensus a été obtenu au sein d’une organisation externe à l’ISO ou l’IEC ou auprès des experts d’un groupe de travail.
Voir aussi : expert , groupe de travail .

Spécification accessible publiquement disponible (Publicly Available Specification – PAS)

Document normatif élaboré par l’IEC ou l’ISO pour répondre à une demande urgente du marché et dont le consensus a été obtenu au sein d’une organisation externe à l’ISO ou l’IEC ou auprès des experts d’un groupe de travail. Un PAS peut servir de base à l’élaboration d’une future norme internationale.

Voir aussi : expert, groupe de travail.

Spécification technique (Technical specification – TS)

Livrable normatif publié par l’ISO, l’IEC le CEN, ou le CENELEC, pour lequel le consensus nécessaire à l’établissement d’une norme internationale ou européenne n’est pas suffisant, mais qui spécifie des exigences techniques relative à un sujet qui est toujours en cours de développement. Une spécification technique peut servir d’étape préliminaire au futur développement d’une norme européenne ou internationale.

Standard

Convention fondée sur un consensus plus restreint que pour la norme, généralement élaboré entre des industriels au sein de forums ou de consortiums.
Lorsqu’une méthode ou une technologie est adoptée par une majorité d’industriels et d’utilisateurs et qu’elle est considérée comme « standard », on parle alors de « standard de fait » (standard de facto.)
Règles et prescriptions techniques définies par une entreprise pour caractériser un produit, un processus, une méthode.

Statu Quo (Standstill policy)

Dans le cadre de la normalisation européenne, obligation acceptée par les membres nationaux du CEN ou du CENELEC de n’entreprendre au cours de l’élaboration d’une norme européenne ou après son approbation, aucune action en concurrence en particulier, de ne pas publier une nouvelle norme nationale ou norme révisée en contradiction avec une norme ou un projet de norme européen.

Statut

Qualité d’un organisme national de normalisation, par exemple, membre participant ou membre observateur.
Position d’un document dans son cycle de vie, en fonction des décisions qui ont conduit à son élaboration, contribution, document de travail, projet soumis à vote, édition finale.

Système de management

Cadre de référence des processus et des procédures utilisés pour s’assurer que l’organisation peut accomplir toutes les tâches exigées pour atteindre ses objectifs.

Valeurs

Idées et attentes qui décrivent la manière dont les collaborateurs d’une organisation se comportent et sur lesquels sont fondées toutes les relations d’affaire (c’est-à-dire la confiance, le soutien et la vérité).

Vilamoura

Procédure de notification au CENELEC qui oblige un comité électrotechnique national à déclarer le lancement de nouveaux travaux normatifs nationaux en privilégiant, suivant le cas, un développement au niveau européen, ou en relation avec d’autres comités électrotechniques nationaux intéressés. Le Guide 8 du CENELEC décrit les détails de cette procédure.

Vision

Déclaration d’intention qui décrit la manière dont une organisation désire être dans le futur.

Vote (Ballot)

Mise à disposition d’une commission d’affaires, pendant une période déterminée, d’un projet de norme afin de recueillir ses commentaires d’ordre technique et rédactionnel, sa position (approbation, désapprobation, abstention). Le vote est l’outil normatif qui permet d’assurer le consensus.

Vote formel (Formal vote)

Procédure par laquelle est déterminée l’approbation du texte final d’un projet de norme européenne (FprEN). Elle repose sur un système de pondération accordant à chaque membre national un coefficient.
Le projet est adopté si 71% des votes pondérés exprimés sont positifs.

Vote parallèle

Dans le cadre de l’accord de coopération entre l’IEC et le CENELEC (accord de Dresde), mécanisme qui permet aux membres du CENELEC de voter, simultanément au vote à l’IEC, en vue de l’adoption d’un projet de norme internationale comme norme européenne.

Workshop

Voir : Atelier.

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