Barbecues

Quelles sont les normes de sécurité et la réglementation s’appliquant aux barbecues domestiques de plein air ?

 

A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.

 

Selon le type de combustible (barbecues utilisant des combustibles solides tels que le charbon de bois, barbecues fonctionnant au gaz ou barbecues électriques), ces produits relèvent de réglementations et de normes différentes. On entend par barbecue, « un appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : un foyer, un gril ou une broche tournante », selon le décret n°2006-18 du 4 janvier 2006. Les barbecues à gaz utilisent un gaz en bouteille liquéfié (butane ou propane) et les barbecues électriques, quant à eux, sont équipés d’une résistance chauffante.

 

Les barbecues à usage professionnel ne sont pas traités ici.

 

Normes, projets de normes, recueils et ouvrages

 

NORMES

 

Barbecues à combustibles solides

 

NF EN 1860-1 (mars 2013) Appareils, combustibles solides et allume-feu pour la cuisson au barbecue

Partie 1 : barbecues utilisant les combustibles solides – Exigences et méthodes d’essai

 

NF EN 1860-2 (juin 2005) Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue. Partie 2 : charbon de bois et briquettes de charbon de bois pour barbecue – Exigences et méthodes d’essai

 

NF EN 1860-3 (janvier 2004) Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue – Partie 3 : allume-feu pour l’allumage des combustibles solides dans les appareils de cuisson au barbecue – Exigences et méthodes d’essai

Modifiée par : NF EN 1860-3/A1 (avril 2006)

 

NF EN 1860-4 (février 2005) Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue – Partie 4 : barbecues à usage unique utilisant les combustibles solides – Exigences et méthodes d’essais

 

Barbecues fonctionnant au gaz

 

NF EN 498 (mars 2012) Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – Barbecues utilisés en plein air y compris grilloirs par contact

Remplace (ultérieurement) : NF EN 498:199804

 

Barbecues électriques

 

NF EN 60335-2-78 (août 2005) Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. Partie 2-78 : règles particulières pour les barbecues pour extérieur

Modifiée par : NF EN 60335-2-78/A1 (septembre 2008)

En révision voir Projets de normes

 

PROJETS DE NORMES

 

PR NF EN 60335-2-78/AA (mars 2016)

Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-78 : règles particulières pour les barbecues pour extérieur

Révision de : NF EN 60335-2-78:200508

 

PR NF EN 1860-1/A1 (avril 2016)

 

Appareils, combustibles solides et allume-feu pour la cuisson au barbecue – Partie 1 : Barbecues utilisant les combustibles solides – Exigences et méthodes d’essai

Révision de : NF EN 1860-1:201303

 

Réglementation

 

Barbecues à combustibles solides

 

RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

 

Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (JOUE L81 du 31/03/2016), à compter du 21 avril 2018.

 

Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (JOCE L11 du 15/01/2002).

 

Communication de la Commission du 9 octobre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Publication des titres et des références des normes européennes au titre de la directive) (JOUE C335 du 9/10/2015)

 

Décision d’exécution (UE) 2015/1320 de la Commission du 30 juillet 2015 relative au retrait du Journal officiel de l’Union européenne, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les attache-sucettes, les sucettes, les aides à la flottabilité pour l’apprentissage de la natation et les barbecues  (JOUE L203 du 31/07/2015).

 

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

 

Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides (JORF n° 6 du 07/01/2006).

 

Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (JORF n°2 du 03/01/2015).

 

Avis du 28 mars 2015 concernant l’application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits (JORF n°74 du 28/03/2015).

 

Avis du 1er mars 2006 relatif à l’application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides (JORF n°51 du 01/03/2006).

 

Barbecues fonctionnant au gaz

 

RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

 

Directive 2009/142/CE du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz (version codifiée) (JOUE L330 du 16/12/2009).

 

Communication du 22 décembre 2010 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (JOUE C 349 du 22/12/2010).

 

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

 

Arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive 90/396/CEE relative aux appareils à gaz, modifié (JORF n° 222 du 22/09/1991)

 

Avis du 9 février 2011 relatif à l’application de l’arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, version codifiée) (JORF n° 33 du 09/02/2011).

 

Barbecues électriques

 

RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

 

Directive 2014/35/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) (JOUE L96 du 29/03/2014)

Cette directive abroge et remplace la directive 2006/95/CE depuis le 20 avril 2016.

 

Communication de la Commission du 8 juillet 2016 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JOUE C249 du 8 juillet 2016)

 

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

 

Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JORF n°199 du 29 août 2015).

Ce décret abroge le décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié depuis le 20 avril 2016.

 

Avis du 18 juillet 2014 relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) (JORF n°164 du 18/07/2014)

 

Avis du 9 juillet  2015 relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) (JORF n°157 du 9 juillet 2015)

 

AUTRES TEXTES

 

Avis du 2 juillet 2003 de la Commission de sécurité des consommateurs relatif à la sécurité d’utilisation des barbecues (BOCCRF n° 11 du 30/11/2003).

 

Pour consulter ces textes :

 

  • Pour en savoir plus :

 

Date de mise à jour : 12/07/2016

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