Cigarettes électroniques

Existe-t-il des normes relatives aux cigarettes électroniques ? Ces dispositifs sont-ils encadrés par une réglementation ?

 

A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.

 

Les cigarettes électroniques (aussi appelées dispositifs électroniques de vapotage) relèvent de normes expérimentales spécifiant les exigences générales de qualité et de sécurité.  Les cigarettes électroniques ainsi que leurs cartouches et flacons de recharge sont aujourd’hui considérés comme des produits de consommation courante. Ces produits doivent, à ce titre, respecter l’obligation générale de sécurité du code de la consommation. Ils peuvent également, dans certains cas (aide au sevrage tabagique ou teneur en nicotine du liquide supérieure au seuil fixé pour les produits de vapotage), être considérés comme des produits de santé et nécessiter alors une autorisation de mise sur le marché.

 

Normes, projets de normes, recueils et ouvrages

 

PRINCIPALES NORMES

 

XP D90-300-1 – (mars 2015)

Cigarettes électroniques et e-liquides – Partie 1 : exigences et méthodes d’essai relatives aux cigarettes électroniques

 

XP D90-300-2 (mars 2015)

Cigarettes électroniques et e-liquides – Partie 2 : exigences et méthodes d’essai relatives aux cigarettes e-liquides

 

XP D90-300-3 – (juillet 2016)

Cigarettes électroniques et e-liquides – Partie 3 : exigences et méthodes d’essais relatives aux émissions

 

AC D90-301 (mars 2017)

Cigarettes électroniques et e-liquides – Qualité de service du réseau de distribution des produits de la vape en points de ventes physiques

 

 

Réglementation

 

PRINCIPAUX TEXTES COMMUNAUTAIRES

 

Directive 2014/40/CE du 12 juin 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (JOUE L127 du 29 avril 2014).

 

Directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE – (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

 

Décision d’exécution sur les normes techniques relatives au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques – (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

 

Décision n°2016/586/CE du 14 avril 2016 d’exécution sur les normes techniques relatives au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques (JOUE L101 du 16 avril 2016).

 

Décision d’exécution  n°2015/2183 du 24 novembre 2015 établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge (JOUE L309 du 26 novembre 2015).

 

PRINCIPAUX TEXTES FRANÇAIS

 

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JORF n°22 du 27 janvier 2016) F Articles 22, 23 et 33.

 

Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes (JORF n° 116 du 20 mai 2016).

 

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif (JORF n°99 du 27 avril 2017)

 

Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (JORF n° 290 du 14 décembre 2016).

Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (JORF n° 290 du 14 décembre 2016).

Décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (JORF n°195 du 23 août 2016).

Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (JORF n°189 du 14 août 2016).

Décision nos 404443, 404447 et 407973 du 28 juillet 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (JORF n°183 du 6 août 2017)
L’article 1er du décret du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (NOR : AFSP1612356D) est annulé en tant que l’article R. 3512-30 qu’il insère dans le code de la santé publique comporte, à son premier alinéa, l’adverbe « notamment ».

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes (JORF n°246 du 21 octobre 2016)

Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu’au papier à rouler les cigarettes (JORF n° 290 du 14 décembre 2016).

Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu’au papier à rouler les cigarettes (JORF n°197 du 25 août 2016).

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine (JORF n° 116 du 20 mai 2016).

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes (JORF n° 116 du 20 mai 2016).

Circulaire N°DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage (mise en ligne sur http://circulaires. Legifrance.gouv.fr/ le 03-10-2014).

 

Pour consulter ces textes :

http://www.legifrance.gouv.fr/ pour les textes français

http://eur-lex.europa.eu pour les textes européens

 

Pour en savoir plus

 

Date de mise à jour : 07/08/2017

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