Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone domestiques

À quelles normes et réglementations doivent satisfaire les détecteurs de fumée et les détecteurs de monoxyde de carbone dans les bâtiments d’habitation ?

 

A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.

 

Un détecteur avertisseur de fumée détecte tout début d’incendie et avertit les occupants d’un logement afin qu’ils puissent se mettre en sécurité. Face à l’augmentation du nombre d’incendies d’habitation ces dernières années et la croissance du nombre de victimes en résultant, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 a été votée. Elle rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) normalisé par logement. Le décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 définit les modalités d’application de cette loi et un arrêté précise les exigences techniques auxquelles doit répondre ce détecteur de fumée normalisé, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) font l’objet de la norme NF EN 14604. Le DAAF est réservé aux logements individuels et parties privatives en habitat collectif. Pour tout autre type de logement, il convient d’utiliser un système de détection incendie.

 

Les fumées contenant du monoxyde de carbone (CO), gaz inodore, invisible, mais très toxique et souvent mortel, il est également recommandé d’installer des détecteurs de monoxyde de carbone. Le décret n° 2008-1231 inscrit les mesures de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans le Code de la construction et de l’habitation et définit les sanctions applicables en cas de non-respect de ces mesures. Il est complété par un arrêté.

 

Normes, projets de normes, recueils et ouvrages

 

NORMES

 

Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée

 

NF EN 14604 (novembre 2005) – Dispositifs d’alarme de fumée

Cette norme spécifie les exigences, les méthodes d’essai, les critères de performance et les instructions des fabricants des dispositifs d’alarme de fumée utilisant le principe de diffusion ou de transmission de la lumière, ou de l’ionisation, pour des applications domestiques ou similaires. Elle vient à l’appui des exigences essentielles de la directive européenne 89/106/CEE relative aux produits de construction.

En révision, voir rubrique « Projets de normes »

Détecteurs de monoxyde de carbone

 

NF EN 50291-1 (juillet 2010) – Appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique – Partie 1 : méthodes d’essais et prescriptions de performances

Modifiée par : NF EN 50291-1/A1: 201209

 

NF EN 50291-2 (juillet 2010) – Appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique – Partie 2 : appareils électriques en fonctionnement continu et en installation fixe dans les véhicules de loisir et locaux similaires incluant les embarcations de loisir – Méthodes d’essai supplémentaires et exigences d’aptitude à la fonction

En révision, voir rubrique « Projets de normes »

 

NF EN 50292 (novembre 2013) Appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique, caravanes et bateaux – Guide de sélection, d’installation, d’utilisation et de maintenance

 

NF EN 50543 (avril 2011) – Matériels électroniques portables et transportables de détection et de mesure du dioxyde de carbone et/ou du monoxyde de carbone dans l’air ambiant intérieur des locaux – Exigences et méthodes d’essai

 

PROJETS DE NORMES

 

PR NF EN 14604 (avril 2016) – Dispositif d’alarme de fumée

 

PR NF EN 50291-2/AA (février 2016)Appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestiques

Révision de NF EN 50291-2 de juillet 2010

 

Réglementation

 

Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée

 

RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

 

Règlement (UE) no 305/2011du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (JOUE L88 du 4 avril 2011; JOUE L103 du 12 avril 2013), modifié

 

Communication de la Commissiondu 13 novembre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) — Les dispositions du règlement (UE) n° 305/2011 prévalent sur toute disposition contradictoire des normes harmonisées (JOUE C378 du 13/11/2015)

 

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

 

Article L.129-8 du Code de la construction et de l’habitation

 

Article R.129-12 à R.129-15 du Code de la construction et de l’habitation

 

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (JORF n°72 du 26/03/2014), modifiée (art. 3).

 

Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (JORF n° 58 du 10 mars 2010).

 

Décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l’article R. 129-13 du code de la construction et de l’habitation (JORF n°29 du 4 janvier 2015).

 

Décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l’exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (JORF n° 90 du 15 avril 2012).

 

Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (JORF n° 8 du 11 janvier 2011).

 

Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (JORF n°2 du 03/01/2015).

 

Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (JORF n° 147 du 27 juin 2013), modifié.

 

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation (JORF n° 62 du 14 mars 2013).

 

Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains systèmes fixes de lutte contre l’incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction (JORF n° 113 du 16 mai 2006).

 

Avis du 31 décembre 2008 au aux fabricants, importateurs et distributeurs de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) (JORF n° 304 du 31 décembre 2008).

 

Avis du 20 mars 2008 de la commission de sécurité des consommateurs relatif aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (BOCCRF n° 5 du 26 juin 2008).

 

Avis du 16 mai 2006 relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret à certains systèmes fixes de lutte contre l’incendie (JORF n° 113 du 16 mai 2006).

 

Détecteurs de fumée de type ionique

 

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

 

Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d’emploi ainsi que les modalités d’enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l’élimination des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (JORF n°64 du 15 mars 2012).

 

Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (JORF n° 280 du 3 décembre 2011)

 

Avis du 3 décembre 2011 présentant la liste des biens de consommation et des produits de construction pour lesquels une dérogation a été accordée ou refusée au titre de l’article R. 1333-4 du code de la santé publique (JORF n°280 du 3 décembre 2011).

 

Détecteurs de monoxyde de carbone

 

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

 

Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone (JORF n°278 du 29 novembre 2008).

 

Arrêté du 23 février 2009 pris pour l’application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l’habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d’habitation (JORF n° 49 du 27 février 2009).

 

Circulaire DGS/EA2/DLPAJ/DGSCGC n° 2011-428 du 17 novembre 2011 relative à la campagne 2011-2012 de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. (BO Santé n°12 du 15 janvier 2012)

 

Avis de la CSC du 21 novembre 2013 relatif au niveau de sécurité apporté par les détecteurs autonomes avertisseurs de monoxyde de carbone (Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°1 du 4 février 2014).

 

Pour en savoir plus :

 

Pour consulter ces textes :

http://www.legifrance.gouv.fr/ pour les textes français

http://eur-lex.europa.eu pour les textes européens

Date de mise à jour : 06/04/2016

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