Légionellose

Quels textes réglementaires encadrent la prévention et la surveillance de la légionelle ? Existe-t-il des normes relatives à la détection de cette bactérie ?

 

A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.

 

La légionellose est une infection provoquée par la légionelle, une bactérie vivant dans l’eau douce qui doit son nom à l’épidémie survenue lors d’un congrès de légionnaires aux États-Unis en 1976. Les principales sources de légionelles sont les réseaux d’eau chaude sanitaire (douches, bains à remous, spas…) et les systèmes de refroidissement par voie humide (tours aéroréfrigérantes).

 

En 2004, suite à plusieurs cas de contamination par la légionelle, une nouvelle rubrique – 2921 – a été créée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin d’encadrer le risque légionelle lié aux tours aéroréfrigérantes, soumettant ces dernières à la réglementation des installations classées. Des normes définissent des méthodes d’analyse pour la recherche et le dénombrement des Legionella. Les textes réglementaires, quant à eux, fixent le niveau de concentration admissible et les conditions de surveillance.

 

Normes, projets de normes, recueils et ouvrages

 

Normes

NF E38-424 (avril 2013) Aéroréfrigérants humides – Terminologie et exigences de conception vis-à-vis du risque légionellose.

FD T90-522 (juillet 2006) Qualité de l’eau – Guide technique de prélèvement pour la recherche de legionella dans les eaux.

NF T90-431 (novembre 2014) FA182801

Qualité de l’eau – Recherche et dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila – Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation

En révision, voir rubrique « Projets de normes »

NF T90-471 (juin 2015) Qualité de l’eau – Détection et quantification des Legionella et/ou Legionella pneumophila par concentration et amplification génique par réaction de polymérisation en chaîne en temps réel (RT – PCR).

ISO 11731 (mai 1998) Qualité de l’eau. Recherche et dénombrement des Legionella.

NF EN ISO 11731-2 (juillet 2008) Qualité de l’eau – Recherche et dénombrement des Legionella – Partie 2 : méthode par filtration directe sur membrane pour les eaux à faible teneur en bactéries.

En révision, voir rubrique « Projets de normes »

NF EN 12353 (juin 2013) Antiseptiques et désinfectants chimiques – Conservation des microorganismes d’essai utilisés pour la détermination de l’activité bactéricide (Legionella incluses), mycobactéricide, sporicide, fongicide et virucide (bactériophages inclus)

NF EN 13623 (mai 2011) Antiseptiques et désinfectants chimiques – Essai quantitatif de suspension pour l’évaluation de l’activité bactéricide contre des légionelles des désinfectants chimiques pour les systèmes aqueux – Méthode d’essai et prescriptions (phase 2, étape 1).

NF EN 14476+A1 (Octobre 2015) Antiseptiques et désinfectants chimiques – Essai quantitatif de suspension pour l’évaluation de l’activité virucide dans le domaine médical – Méthode d’essai et prescriptions (phase 2, étape 1)

NF EN ISO 16266 (août 2008) Qualité de l’eau – Détection et dénombrement de Pseudomonas aeruginosa – Méthode par filtration sur membrane.

 

Projets de normes

PR NF T90-431 (mars 2016) – Qualité de l’eau – Recherche et dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila – Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation

Révision de NF T90-431 (novembre 2014)

PR NF EN ISO 11731 (décembre 2015) – Qualité de l’eau – Dénombrement des Legionella

Révision de NF EN ISO 11731-2 (juillet 2008)

 

Réglementation

 

Réglementation française

Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées (concerne la rubrique 2921 – Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle) (JORF n°298 du 24/12/2013).

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JORF n°298 du 24/12/2013).

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JORF n°298 du 24/12/2013).

Tours aéroréfrigérantes (installations classées)

Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées (JORF n°284 du 07/12/2004).

Arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (JORF n°32 du 07/02/2014), modifié.

Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 (JORF n°226 du 28/09/2013).

Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence (JORF n°209 du 10/09 2009).

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air modifié par l’arrêté du 7 juillet 2009 (JORF n°304 du 31/12/2004).

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 modifié par l’arrêté du 7 juillet 2009 (JORF n°304 du 31/12/2004).

Circulaire du 8 décembre 2005 relative à l’application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (rubrique 2921) modifiée par la circulaire du 28 septembre 2006 (BOMEDD n°3/2006 du 15 février 2006).

Circulaire DGS/DPPR n° 2004-413 du 6 août 2004 relative à la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles dû aux tours aéroréfrigérantes humides (BO Santé n° 2004/39 du 21 au 26/09 2004).

Circulaire DPPR/SEI du 23 avril 1999 relative aux tours aéroréfrigérantes visées par la rubrique 2920 (précédemment rubrique 361) des installations classées : Prévention de la légionellose.

Surveillance et prévention dans les bâtiments d’habitation, locaux de travail, établissements de santé et autres ERP

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (JORF n°33 du 09/02/2010).

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public (JORF n°291 du 15/12/2005).

Arrêté du 17 septembre 2003 modifié relatif aux méthodes d’analyse des échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance (JORF n°258 du 7/11/2003).

Note d’information n° DGS/EA4/2015/118 du 13 avril 2015 relative aux conséquences de la modification de la norme NF T90-431 « Qualité de l’eau – Recherche et dénombrement de Legionella spp. et de Legionella pneumophila – Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation » (révision 2014) ( BO Santé n°6 du 15/07/2015)

Note d’information N° DGS/EA4/2014/167 du 23 mai 2014 relative à la diffusion du guide du Haut conseil de santé publique (HCSP) pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque liés aux légionelles (BO Santé n°8/2014 du 15/09/2014)

Instruction DGS/EA4 n° 2013-34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionnelles dans les installations d’eau des bâtiments (BO SANTE n°2 du 15/03/2013).

Circulaire DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (BO Santé n° 2011/01 du 15/02/2011).

Circulaire N°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public (BO Santé n° 2010/08 du 15/08/2010).

Circulaire DGS/SD7A/DCS/DGUHC/DGE/DPPR n° 2007-126 du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public (BO Santé n°2007/05 du 15/06/2007).

Note d’information DGS/SD7A n° 2005/1628 du 15 décembre 2005 relative à l’abrogation de la circulaire DGS n°97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose et actualisation de ses annexes (texte non paru au JORF ou BO).

Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 n° 2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées (BO Santé n°2005/11 du 15/12/2005).

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A n° 2005-417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique sur l’eau dans les établissements de santé (BO Santé n°2005/10 du 15/11/2005).

Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7 A n° 377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d’hébergement pour personnes âgées (BO Santé n° 2005/11 du 15/12/2005).

Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4 et DPPR/SEI n° 2003-306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé (BO Santé n° 2004/35 du 23 au 29/08/2004).

Circulaire DGS n° 2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil Supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles (BO Santé n°2002/21 du 20 au 26/05/2002).

Eaux thermales

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique (JORF n°271 du 22/11/2013).

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d’eaux minérales (JORF n° 166 du 20/0672000).

Circulaire DGS/VS 4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l’eau minérale dans les établissements thermaux (BO Santé n° 2000/27 du 3 au 9/07/2000)

Pour consulter ces textes :

  • Pour en savoir plus :

Date de mise à jour : 01/06/2016

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