Luminaires à LED

Quelles sont les normes et les textes réglementaires s’appliquant aux luminaires à LED, et plus particulièrement aux éclairages ?

A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.

 

Une diode électroluminescente (LED) est un composant électronique permettant la transformation de l’électricité en lumière. Ses principales applications sont l’électronique mobile, les écrans, le secteur de l’automobile, l’éclairage et la signalisation. La technologie LED est aujourd’hui reconnue comme une source lumineuse performante, économique et durable pour l’éclairage en général.

Les normes développent les spécifications de sécurité et de performance pour les appareillages de lampes. D’autres exigences portent sur la sécurité photobiologique liée à l’exposition aux lampes. La réglementation complète les travaux de normalisation en fixant des exigences d’écoconception auxquelles les produits doivent être conformes, et celles relatives à l’étiquetage énergétique.

 

Normes, projets de normes, recueils et ouvrages

 

Normes

 

Définitions et caractéristiques

 

NF EN 62504 (décembre 2014) Éclairage général – Produits à diode électroluminescente (LED) et équipements associés – Termes et définitions

NF EN 13032-4 (mai 2015) – Lumière et éclairage – Mesure et présentation des données photométriques des lampes et des luminaires – Partie 4 : lampes, modules et luminaires LED

 

Exigences de sécurité

NF EN 61347-1 (septembre 2015) – Appareillages de lampes – Partie 1 : exigences générales et exigences de sécurité

NF EN 61347-2-13 (décembre 2014) – Appareillages de lampes – Partie 2-13 : exigences particulières pour les appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour les modules de LED.
Modifiée par NF EN 61347-2-13/A1 (juin 2017)

Remplace la norme NF EN 61347-2-13 (octobre 2006) qui reste en vigueur jusqu’en octobre 2017

NF EN 62031 (décembre 2008) Modules de del pour éclairage général – Spécifications de sécurité

Modifiée par : NF EN 62031/A1 (juin 2013) et NF EN 62031/A2 (juin 2015)

NF EN 62471 (décembre 2008) Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes

NF EN 62560 (avril 2013) – Lampes à DEL autoballastées pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions > 50 V – Spécifications de sécurité

Modifiée par NF EN 62560/A1 (février 2016)

NF EN 62776 (juillet 2015) Lampes à LED à deux culots conçues pour remplacer des lampes à fluorescence linéaires – Spécifications de sécurité

NF EN 62838 (mars 2016) Lampes à LEDsi pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions d’alimentation ne dépassant pas 50 V en courant alternatif efficace ou 120 V en courant continu lisse – Spécifications de sécurité

 

Exigences de performance

 

NF EN 62384 FA137821 Appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour modules de DEL – Exigences de performance

Modifiée par : NF EN 62384/A1 (décembre 2009)

NF EN 62612 (mars 2014) Lampes à LED autoballastées pour l’éclairage général avec des tensions d’alimentation > 50 V – Exigences de performances

En révision, voir : PR NF EN 62612/AA (avril 2016)

 

Réglementation

 

Principaux textes réglementaires relatifs aux performances environnementales

Ecoconception

Règlement (UE) n°1194/2012 du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants, modifié (JOUE L342 du 14 décembre 2012)

Règlement n°1428/2015 du 25 août2015 modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants (JOUE L224 du 27 août 2015)

Communication du 24 janvier 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées, modifié par le règlement (CE) n° 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées, du règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires et du règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants – (Publication des titres et des références des méthodes de mesure transitoires aux fins de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 244/2009, modifié par le règlement (CE) n° 859/2009 de la Commission, du règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission et du règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission) – (JOUE C22 du 24 janvier 2014)

 

Etiquetage énergétique

 

Règlement délégué (UE) n°874/2012 du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires, modifié (JOUE L258 du 26 septembre 2012)

 

Label écologique

 

Décision n°2011/331/CE du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux sources lumineuses, modifiée (JOUE L148 du 7 juin 2011)

 

Pour consulter ces textes :

Pour en savoir plus :

Date de mise à jour : 13/06/2017

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