Pistes de ski

Quelles sont les normes et la réglementation qui s’appliquent à la signalisation des pistes de ski ?

 

A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.

 

Des zones  sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et des secteurs réservés aux remontées mécaniques.

La signalisation des pistes de ski s’inscrit dans un contexte vaste de sécurité.

Des normes ont été élaborées. Ces normes définissent les spécifications concernant le balisage, la signalisation, l’information et la protection des pratiquants sur les pistes. Des dispositifs de sécurité permettent de limiter l’éventuel accident. Il s’agit des matelas et filets de protection dont les caractéristiques sont définies dans les normes NF S52-105 et NF S52-106. Face aux risques d’avalanche, la NF S52-104, porte sur le graphisme des drapeaux selon le niveau de danger encouru ; la signalisation des remontées mécaniques est traitée par la norme NF X05-100.

Normes, projets de normes, recueils et ouvrages

NORMES

 

NF S52-100 (septembre 2002) Pistes de ski – Pistes de ski alpin : spécifications

 

NF S52-102 (juillet 2001) Pistes de ski – Pistes de ski alpin : balisage, signalisation et information

 

NF S52-102/AC (septembre 2001) erratum à la norme NF S52-102 de juillet 2001

 

NF S52-101 (septembre 2002) Pistes de ski – Pistes de ski de fond, itinéraires de promenade à ski de fond et espaces aménagés

 

NF S52-103 (juillet 2001) Pistes de ski – Pistes de ski de fond, itinéraires de promenade à ski de fond et espaces aménagés : balisage, signalisation et information

 

NFS52-103/AC (septembre 2001) erratum à la norme NF S52-103 de juillet 2001

NF S52-104 (août 2004) Pistes de ski – Information sur les risques d’avalanche – Drapeaux d’avalanche

 

NF S52-105 (mai 2003) Pistes de ski – Fabrication des matelas pour dispositifs de protection

 

NF S52-106 (décembre 2009) Pistes de ski – Fabrication de filets pour dispositifs de protection

 

NF S52-107  (avril 2015) Pistes de ski – Aménagement des espaces freestyles

 

AC S52-109 (juin 2014) Itinéraires de raquette à neige – Aménagement et balisage des itinéraires de raquette à neige

 

NF X05-100 (octobre 2003) Pictogrammes – Signaux concernant l’usage des remontées mécaniques

 

NF EN ISO 7010/A3 (août 2014) Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité enregistrés – Amendement 3 (ajout de signaux de sécurité concernant les télésiègeset pistes de ski)

 

NF EN 15700 (décembre 2011) Sécurité des tapis roulants pour les activités de sports d’hiver ou de loisirs

 

RÉGLEMENTATION

 

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

 

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne (JORF du 11/01/1985).

La loi fixe le cadre juridique de la montagne qui définit la mise en œuvre d’une politique spécifique de développement et de protection de la montagne.

 

Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne (JORF n° 17 du 19/01/2016)

 

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis (JORF n° 192 du 20/08/2011).

Dans cet arrêté, l’usage d’un téléski est signalé à ses usagers préalablement à leur accès par une signalisation conforme à la norme NF X05-100.

 

Arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L.342-17-1 du code du tourisme (JORF n° 234 du 08/10/2010).

Dans cet arrêté, des boutons d’arrêt d’urgence sont installés à dispositions des usagers et signalés conformément à la norme NF X05-100.

 

Arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques (JORF n° 216 du 18/09/2009).
Cet arrêté fait référence à la norme NF X05-100 pour une signalisation appropriée, conforme , et destinée à renseigner les usagers

 

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des évènements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L.342-17-1 du code du tourisme (JORF n° 189 du 17/08/2010).

 

Circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l’article L.342-17-1 du code du tourisme (BO Environnement n° 2011-17 du 25/09/2011).

 

Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la déclaration des accidents graves et des évènements affectant la sécurité de l’exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L.342-17-1 du code du tourisme (BO Environnement n° 2011-17 du 25/09/2011).

 

Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la remise en exploitation de tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne (non parue au JORF).

Cette circulaire s’applique aux conditions de mise en conformité des installations existantes.

 

Circulaire du 15 septembre 2004 relative à la mise en exploitation de nouveaux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne (non parue au JORF).

 

Avis du 6 novembre 2008 de la Commission de sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des pratiquants de ski sur les pistes enrichies de neige de culture (BOCCRF n° 1 du 05/02/2009).

 

Avis du 2 décembre 1999 de la Commission de sécurité des consommateurs relatif à la sécurité des pistes de ski (BOCCRF n° 2 du 18/02/2000).

 

Avis du 4 novembre2004 de la Commission de sécurité des consommateurs relatif aux tapis roulants de neige à vocation touristique ou sportive (BOCCRF n° 3 du 31/05/2005).

 

Pour consulter ces textes :

 

Pour en savoir plus :

 

Date de mise à jour : 20/12/2016

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