Travaux du bâtiment (NF DTU)

Le Groupe de coordination Normalisation Bâtiment (GCNorBât-DTU) agit sous l’égide du comité stratégique « Construction et Urbanisme » d’AFNOR Normalisation. Il a pour mission de coordonner et de veiller à la cohérence du programme des normes volontaires d’origine nationale dans le domaine de la construction des bâtiments, à l’exclusion des normes relatives aux engins, matériels de chantier et à la sécurité du travail. Cette mission s’exerce principalement sur les normes dites NF DTU dont les règles de rédaction sont définies dans le manuel du rédacteur NF DTU (DG-100). Le GCNorBât-DTU n’a donc pas vocation à intervenir sur le contenu technique des documents normatifs. Cette prérogative est celle des commissions de normalisation.

 

Historiquement, les DTU (documents techniques unifiés) résultent de l’unification des cahiers des charges, clauses et spécifications techniques disparates qu’imposaient les divers maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrages lorsqu’ils étaient amenés à passer des marchés de travaux. Ils ont vu le jour en 1958, à l’initiative du CSTB. Ce n’est qu’en 1993 que leur a été attribué le statut de norme française. Et depuis 2006, ils portent la double référence « NF DTU ».

 

Les NF DTU proposent des clauses techniques types pour les marchés de travaux relatifs à des ouvrages ou parties d’ouvrages réalisés avec les techniques communément maîtrisées. Les clauses-types facilitent le travail : elles permettent de limiter l’écriture et la négociation des clauses particulières aux particularités de l’ouvrage envisagé. Et cela, sans caractère coercitif à proprement parler : les NF DTU ne peuvent être considérés ni comme réglementaires (dans le sens où aucune loi ou règlement n’en impose l’utilisation), ni obligatoires, puisque leur prise en compte dans les marchés ne relève que du simple accord contractuel des parties intéressées.

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