Le Conseil d’Etat positionne la normalisation volontaire comme une des solutions pour lutter contre l’inflation normative
Les 25 recommandations du Conseil d’État en faveur du droit souple positionnent la normalisation volontaire, telle qu’animée en France par AFNOR, comme une des solutions pour favoriser la prise d’initiatives de tous les acteurs et améliorer la qualité de la réglementation. ...