Quelle articulation entre norme et brevet ?

La norme est le fruit d’un processus ouvert visant l’intérêt général, orchestré par un organisme dûment habilité (en France, AFNOR ou un bureau de normalisation délégué), pour le compte d’un ensemble de parties prenantes, tandis que le brevet est le fruit d’un processus fermé visant la propriété intellectuelle, initié par un individu, un institut ou une entreprise à titre individuel dans le but de protéger ses seuls intérêts.

Néanmoins, norme et brevet poursuivent un objectif commun : favoriser le développement et la diffusion de l’innovation. La norme s’inscrit dans une logique d’ouverture des marchés, pour accroître la sécurité des consommateurs et l’interopérabilité des produits et services ; le brevet dans celle de la protection d’avantages compétitifs conférant, de fait, un monopole au détenteur.

Entre les deux, se trouve le standard, fruit de spécifications techniques définis par un industriel pionnier ou en position dominante sur un marché, une association professionnelle ou un consortium d’industriels.

L’interrogation sur le caractère payant des normes volontaires naît aussi de la confusion qui fréquemment faite avec les normes réglementaires : celles-ci sont présumées gratuites, car leur financement repose sur les deniers publics, donc les contributions de tous. La normalisation volontaire a l’avantage de faire peser le coût des normes volontaires exclusivement sur ceux qui en ont exprimé le besoin.

La France n’est pas le seul pays à vendre les normes volontaires ; tous les pays qui participent à l’élaboration de ces normes, comme AFNOR en France, les vendent également.

Adhérez pour agir !

Élaborez les normes volontaires

norminfo

Découvrez nos engagements !