La normalisation en France

Dans le rôle d’orientation et de coordination du système français de normalisation qui lui est confié par le décret du 16 juin 2009, AFNOR agit en tant qu’animateur central de la normalisation en France, recense les besoins en normalisation et mobilise les parties intéressées. Des comités stratégiques (COS) organisés par marchés ou thématiques assurent la gestion collective des programmes de normalisation.

 

Recenser les besoins

 

Chaque COS réunit les principaux décideurs du secteur économique concerné, définit les priorités de travail et prépare les positions françaises à l’international, en anticipant les développements normatifs souhaitables. L’ensemble est coordonné par le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN), chargé de préparer la stratégie française de normalisation, de définir les objectifs et les priorités générales des programmes de normalisation, et de s’assurer de leur cohérence par rapport aux politiques nationales, européennes et internationales.

 

Coordonner l’élaboration des normes

 

L’élaboration de normes est assurée par des commissions de normalisation et animés, par délégation d’AFNOR, par des bureaux de normalisation sectoriels (BNS) ou par AFNOR elle-même dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de BNS agréé (électrotechnologies, agroalimentaire, services…).

 

Homologuer et publier les normes

 

AFNOR organise une consultation publique en français sur chaque projet de norme française, européenne ou internationale. Une fois les commentaires étudiés et le projet finalisé, AFNOR homologue la version finale et l’intègre au catalogue national. Leur homologation comme normes françaises est attestée, selon le niveau auquel elles ont été élaborées, par des préfixes tels que « NF ISO ou NF IEC » (norme internationale de la filière générale ou de la filière des électrotechnologies reprise en France), « NF EN ISO ou NF EN IEC » (norme française d’origine internationale de la filière générale ou de la filière des électrotechnologies reprise en Europe et en France), « NF EN » (norme française d’origine européenne quelle que soit la filière) ou « NF » (norme purement française). AFNOR assure la publication des normes et s’assure en permanence que les normes publiées restent pertinentes.

Élaboration des normes


Promouvoir les intérêts français au niveau européen et international

 

90 % des normes volontaires étant d’origine européenne ou internationale, AFNOR porte les positions françaises aux niveaux européen et international. À ce titre, AFNOR est le membre français du CEN et de l’ISO ainsi que du CENELEC et de l’IEC au travers du Comité électrotechnique français (CEF), qu’elle abrite.

 

Une structure associative

 

AFNOR est une association de loi 1901. Elle est administrée par un conseil d’administration de 30 membres au plus, représentant notamment les intérêts des entreprises et professionnels, des consommateurs, des ONG agréées, des partenaires sociaux, des collectivités territoriales et des pouvoirs publics. Depuis juin 2017, le président d’AFNOR est Marc Ventre.

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