Registre EN 14803 Identification et/ou détermination de la quantité de déchets
Page d’information officielle de l’Autorité d’Enregistrement dans le cadre de l’EN 14803 Identification et/ou détermination de la quantité de déchets.
L’autorité d’enregistrement dans le cadre de l’EN 14803 est :
AFNOR Normalisation
Autorité d’Enregistrement EN 14803
11 rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
France
Que spécifie l’EN 14803 ?
L’EN 14803 spécifie des exigences relatives aux méthodes d’identification des conteneurs à déchets et/ou de détermination de la quantité des déchets. Elle prévoit l’attribution d’un code d’identification destiné aux transpondeurs fixés aux conteneurs à déchets pour l’identification par radiofréquence (RFID). La structure de ce code d’identification est décrite dans le tableau 4 de l’EN 14803 (2006). Ces codes sont attribués et enregistrés par l’Autorité d’Enregistrement EN 14803.
Le fabricant/fournisseur souhaitant obtenir un code d’identification doit :
- être une entité unique disposant d’un statut légal ;
- présenter sa demande par écrit à l’autorité d’enregistrement ;
- prévoir le paiement des droits requis par l’autorité d’enregistrement ;
- utiliser le code fabricant/fournisseur dans le cadre du domaine d’application prévu par la norme EN 14803.
Chaque code est unique et propre à chaque fabricant/fournisseur.
L’attribution d’un nouveau code est facturé 330€ HT hors taxe pour une durée de deux ans.
Au-delà de deux ans, les frais de renouvellement du même code s’élèvent à 110€ HT pour deux nouvelles années.
A noter
Le texte de la présente page web ne se substitue pas, en tout ou partie, à l’EN 14803. Pour des questions de copyright, le texte de la norme ne peut être mis à disposition sur ce site. Il peut cependant être commandé auprès des organismes de normalisation nationaux.
> Demande de code : obtenir un code fabricant/fournisseur dans le cadre de l’EN 14803.
> Liste des accrédités : consulter la liste des codes attribués
