Intervenir dans l’élaboration des normes

Des acteurs impliqués

 

L’élaboration des normes volontaires est un « jeu à plusieurs ». Mais avant tout, c’est vous, acteurs du marché, qui les faites ! Par « acteurs du marché », on entend industriels, syndicats professionnels, consommateurs, associations du secteur concerné. Ce sont ces acteurs qui proposent d’engager un processus de création d’une norme. Ils l’élaborent, sur le principe du consensus, valident les différentes versions et l’appliquent, une fois homologuée. Mais la norme est volontaire : chacun peut ou non participer et choisir de s’y référer.

Le consensus

Le consensus est défini comme un « accord général caractérisé par l’absence d’opposition ferme à l’encontre de l’essentiel du sujet émanant d’une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties prenantes concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles ». Le consensus n’implique pas forcément l’unanimité.

Le volontariat

Contrairement à la réglementation, dont l’application est obligatoire, les normes volontaires reposent sur un concept-clé : le volontariat. Les experts impliqués dans les commissions de normalisation le sont sur le principe du volontariat, et l’utilisation des normes publiées est, elle aussi, purement volontaire. Toutefois, 1 % d’entre elles sont d’application obligatoire.

Des bénéfices tangibles pour chacun

Entreprises

La norme volontaire est synonyme de performance, de compétitivité, de qualité et d’innovation au travail.

Collaborateurs

La norme volontaire améliore les conditions de travail et de sécurité

Acteurs publics

La norme volontaire aide à la mise en oeuvre des politiques publiques et à traiter les enjeux sociétaux

Collectivités

La norme volontaire facilite et simplifie les consultations et les achats

Consommateurs

La norme volontaire améliore la confiance à accorder aux produits et services achetés

Un levier de compétitivité

EIN-Anim-180x150-V4

Une étude du BIPE pour AFNOR présentée début 2016 met évidence un impact clair sur le compte de résultats des entreprises qui y prennent part : la normalisation est un accélérateur pour la croissance et un passeport pour mieux vendre hors des frontières.

Un moyen de devenir le référent de votre marché

Grâce à la normalisation, vous faites évoluer les pratiques de votre secteur… voire révolutionnez votre marché. Vous positionnez vos produits ou services comme des références de votre secteur.

Entrepreneurs, pensez aux normes volontaires !

Découvrez l’histoire de Théo, jeune entrepreneur qui s’aperçoit du bien-fondé de s’impliquer dans l’élaboration des normes volontaires et de les utiliser pour lancer son activité… et gagner en compétitivité.

Un catalyseur d'innovation

La norme volontaire crée les conditions favorables au partage et au développement de nouveaux produits et services et agit en accélérateur d’innovation.

 

La Commission Européenne reconnaît la normalisation volontaire comme un instrument clé de promotion de l’innovation. La normalisation constitue en effet à la fois un formidable outil de valorisation de la recherche et un vecteur de diffusion des innovations.

Utilisée en amont de l’innovation comme un outil d’intelligence économique, la normalisation volontaire permet de détecter les évolutions demandées par les acteurs de la société civile et donc d’orienter les choix techniques au niveau de la recherche et du développement et d’imaginer de nouveaux concepts. La normalisation peut donc, en ce sens, favoriser l’émergence d’innovations.

En aval du processus d’innovation, la normalisation volontaire favorise le transfert de technologies innovantes sur les marchés. Fournissant des références en matière de terminologie, de méthodes de caractérisation, de mesure de performance des procédés et des produits, elle donne confiance aux utilisateurs, créant ainsi les conditions favorables à l’acceptation et au développement des innovations. Une entreprise qui participe au développement des normes en y intégrant ses propres innovations, peut ainsi faciliter l’accès au marché de ses produits et augmenter ses parts de marché.

« Innovation & recherche – programme européen »

 

Un outil de promotion de vos intérêts à l’international

S’impliquer dans les travaux de normalisation en Europe ou à l’international, c’est se donner une vitrine supplémentaire, un tremplin pour faire valoir les intérêts de la France… et un excellent moyen de développer un réseau d’influence.

 
Baromètre international de la normalisation

 

Une aide fiscale

Créer pour inciter les entreprises à investir dans la recherche et le développement et accroître leur compétitivité, le dispositif de crédit d’impôt de recherche permet la prise en compte de 50% des dépenses de normalisation pour les entreprises : participation à des travaux de normalisation français ou internationaux, frais de déplacements des professionnels engagés (experts) dès lors qu’elles sont rattachées à des activités de recherche et développement.

Agir dans les commissions de normalisation

Participer à la normalisation c’est prendre part aux commissions de normalisation, réunions au sein desquelles sont élaborées les normes volontaires. Vous participez à la définition des règles du marché, vous faites connaître votre entreprise, société ou organisme auprès des partenaires français, vous bénéficiez d’un réseau relationnel privilégié et y développez votre veille technologique. Vous accédez aux travaux européens et internationaux et négociez avec les autres pays, le contenu technique des normes de demain. Vous y développez aussi des réseaux de lobbying et d’alliances afin de défendre les positions françaises et donc… de vous valoriser auprès des grands acteurs économiques nationaux et internationaux !

sport
Biens de consommation
Sports & Loisirs
construction
Construction & Urbanisme
electrotechnique
Electro-technologies
environnement
Environnement &
Responsabilité Sociétale
eau
Grand cycle de l’eau
info-com
Information &
Communication Numérique
inge-indus
Ingénierie industrielle, biens d’équipement & matériaux
manag
Management &
Services
sante
Santé &
Action Sociale
SST
Santé &
Sécurité au travail
trans-log
Transport &
Logistique
energie
Utilisation rationnelle
de l’énergie

Pour suivre les normes volontaires

norminfo

Adhérez pour agir !