Intervenir dans l’élaboration des normes

Des acteurs impliqués

 

L’élaboration des normes volontaires est un « jeu à plusieurs ». Mais avant tout, c’est vous, acteurs du marché, qui les faites ! Par « acteurs du marché », on entend industriels, syndicats professionnels, consommateurs, associations du secteur concerné. Ce sont ces acteurs qui proposent d’engager un processus de création d’une norme. Ils l’élaborent, sur le principe du consensus, valident les différentes versions et l’appliquent, une fois homologuée. Mais la norme est volontaire : chacun peut ou non participer et choisir de s’y référer.

Consensus

Le consensus est l’outil de décision qui sert le mieux l’intérêt général car il protège les minorités. Il est le résultat d’une dynamique où l’argument remplace la voix. Chacun, y compris les minorités, peut s’exprimer, est entendu, coopère et prend part à la décision élaborée. Il exige une écoute de tous les points de vue. La décision par consensus est possible parce que certains consentent à ne pas s’opposer à la proposition de consensus. Au final, le consensus est une opportunité d’accroitre la qualité et la légitimité des décisions.

Volontaire

La normalisation est par nature une démarche volontaire. Lancée à l’initiative des acteurs du marché, la norme volontaire est le fruit d’une co-production entre les professionnels et acteurs de tous secteurs ayant perçu le bénéfice qu’il y a pour leur marché et qui choisissent de s’engager dans leur élaboration. Une fois publiées, les normes sont d’application volontaire. C’est le cas pour 99 % d’entre elles !

 

Une aide fiscale

Créer pour inciter les entreprises à investir dans la recherche et le développement et accroître leur compétitivité, le dispositif de crédit d’impôt de recherche permet la prise en compte de 50% des dépenses de normalisation pour les entreprises : participation à des travaux de normalisation français ou internationaux, frais de déplacements des professionnels engagés (experts) dès lors qu’elles sont rattachées à des activités de recherche et développement.

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Agir dans les commissions de normalisation

Participer à la normalisation c’est prendre part aux commissions de normalisation, réunions au sein desquelles sont élaborées les normes volontaires. Vous participez à la définition des règles du marché, vous faites connaître votre entreprise, société ou organisme auprès des partenaires français, vous bénéficiez d’un réseau relationnel privilégié et y développez votre veille technologique. Vous accédez aux travaux européens et internationaux et négociez avec les autres pays, le contenu technique des normes de demain. Vous y développez aussi des réseaux de lobbying et d’alliances afin de défendre les positions françaises et donc… de vous valoriser auprès des grands acteurs économiques nationaux et internationaux !

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Pour suivre les normes volontaires

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