Cycles à assistance électrique EPAC

A quelles règlementation et normes doivent satisfaire les cycles à assistance électrique EPAC ?

 

A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.

 

Un cycle à assistance électrique EPAC est une bicyclette équipée d’un moteur électrique auxiliaire, alimenté par une batterie rechargeable qui va permettre d’assister l’utilisateur lorsqu’il pédale. La règlementation en vigueur est celle relative à une bicyclette, et la norme NF EN 15194 définit les principaux critères pour qu’un EPAC reste un cycle :

 

L’assistance est bridée à 25 km/h et doit se couper dès que le cycliste cesse de pédaler ;

 

La puissance nominale maximale du moteur ne doit pas dépasser 0,25 KW.

 

Ce mode de transport s’est principalement développé en ville où il s’est imposé du fait de l’autonomie de la batterie largement suffisante et par son côté écologique. Cependant, son utilisation peut se révéler dangereuse, il est recommandé pour des raisons de sécurité de porter un casque afin de se protéger en cas de chutes éventuelles.

 

Normes, projets de normes, recueils et ouvrages

 

NORMES

 

Cycles

 

NF R30-020 (octobre 1998) Cycles – Conditions de sécurité des bicyclettes, des bicyclettes tout terrain et des bicyclettes pour jeunes enfants

Remplacée ultérieurement par :

 

NF EN 14764 (juillet 2006) Bicyclettes de ville tout chemin (trekking) – Exigences de sécurité et méthodes d’essai

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NF EN 15194+A1 (janvier 2012) Cycles – Cycles à assistance électrique – Bicyclettes EPAC

 

NF EN 15194/IN1 (janvier 2012) Cycles – Cycles à assistance électrique – Bicyclet<tes EPAC

NF EN ISO 4210-1 (décembre 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 1 : termes et définitions

NF EN ISO 4210-3 (décembre 2016)  Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 3 : méthodes d’essai communes

NF EN ISO 4210-4 (mai 2017) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 4 : méthodes d’essai de freinage

NF EN ISO 4210-7 (décembre 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 7 : méthodes d’essai des roues et des jantes

NF EN ISO 4210-9 (décembre 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 9 : méthodes d’essai de la selle et du poste d’assise

ISO 4210-2 (septembre 2015) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 2 : exigences pour bicyclettes de ville et de randonnée, de jeune adulte, de montagne et de course

En anglais uniquement

 

ISO 4210-6 (septembre 2015) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 6 : méthodes d’essai du cadre et de la fourche

En anglais uniquement

 

Batterie d’accumulateurs

 

NF EN 61951-1 (décembre 2003) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs individuels portables étanches – Partie 1 : nickel-cadmium

Modifié par NF EN 61951-1/A1 (avril 2006)

Remplacée ultérieurement par :

 

NF EN 61951-1 (octobre 2014) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs individuels portables étanches – Partie 1 : nickel-cadmium

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NF EN 61951-2 (octobre 2011) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs individuels portables étanches – Partie 2 : nickel-métal hydrure

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NF EN 61960 (juillet 2012) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Eléments et batteries d’accumulateurs au lithium pour applications portables

 

NF EN 50272-4 (septembre 2007) Règles de sécurité pour les batteries d’accumulateurs et leur installation – Partie 4 : batteries d’accumulateurs utilisées dans les appareils portables

 

NF EN 62133 (janvier 2004) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans les applications portables

Remplacée ultérieurement par :

 

NF EN 62133 (août 2013) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans les applications portables

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NF EN 62281 (octobre 2004) Sécurité des piles et des accumulateurs au lithium pendant le transport

Remplacée ultérieurement par :

 

NF EN 62281 (septembre 2014) Sécurité des piles et des accumulateurs au lithium pendant le transport

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NF EN 61959 (juin 2004) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Essais mécaniques pour éléments portables étanches

Casque de protection

 

NF EN 1078+A1 (février 2013) Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes

Accessoires pour bicyclettes

 

NF EN ISO 11243 (mai 2017) Cycles – Porte-bagages pour bicyclettes – Exigences et méthodes

 

NF EN 15496 (avril 2008) Cycles – Exigences et méthodes d’essai pour les antivols pour cycles

 

PROJETS DE NORMES

 

Cycles

 

PR NF EN ISO 4210-5 (janvier 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 5 : Méthodes d’essai de guidage

Révision de NF EN 14764 (juillet 2006)

PR NF EN ISO 4210-8 (janvier 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 8 : Méthodes d’essai des pédales et du pédalier

Révision de NF EN 14764 (juillet 2006)

Batterie d’accumulateurs

 

PR NF EN 61951-1 (septembre 2015) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non-acide – Accumulateurs individuels portables étanches – Partie 1 : nickel-cadmium

Révision de NF EN 61951-1 (octobre 2014)

 

PR NF EN 61951-2 (septembre 2015) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs individuels portables étanches – Partie 2 : nickel-métal hydrure

Révision de NF EN 61951-2 (octobre 2011)

 

PR NF EN 62133-1 (septembre 2015) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans les applications portables – Partie 1 : Systèmes au nickel

Révision de NF EN 62133 (août 2013)

 

PR NF EN 62133-2 (septembre 2015) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans les applications portables – Partie 2 : Systèmes au lithium

Révision de NF EN 62133 (août 2013)

 

PR NF EN 62281 (mai 2016) Sécurité des piles et des accumulateurs au lithium pendant le transport

Révision de NF EN 62281 (septembre 2014)

 

Réglementation

 

RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

 

Cycles

 

Directive 2001/95/CE du 03 décembre 2001 modifiée relative à la sécurité générale des produits (JOCE L11 du 15/01/2002)

 

Communication du 09 octobre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Publication des titres et des références des normes européennes au titre de la directive) (JOUE C335 du 09/10/2015)

 

Décision d’exécution 2015/681/CE du 29 avril 2015 concernant la publication au Journal officiel de l’Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références de la norme EN ISO 4210 partie 1 à 9 relative aux bicyclettes de ville et de randonnée, de montagne et de course et de la norme EN ISO 8098 relative aux bicyclettes pour jeunes enfants (JOUE L111 du 30/04/2015)

 

Décision 2011/786/CE du 29 novembre 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE L319 du 02/12/2011)

 

Casque de protection

 

Directive n°89/686/CE du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle (JOUE L399 du 30/12/1989)

La directive sera abrogée ultérieurement par le règlement n° 425/2016 du 9 mars 2016

 

Communication du 11 décembre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelles – (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) (JOUE C412 du 11/12/2015)

 

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelles (JOUE C14 du 15/01/2016)

 

Règlement (UE) n° 425/2016 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du conseil (JOUE L81 du 31/03/2016)

 

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

 

Cycles

 

Décret n°2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes (JORF n° 75 du 30/03/2016)

 

Abroge le décret n°95-937 (août 1995) relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes (JORF n°197 du 25/08/1995)

 

Avis du 11 juillet 2015 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n°95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes (JORF n°159 du 11 juillet 2015)

 

Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 20 mai 2010 relatif à la sécurité des vélos à assistance électrique (BOCCRF n°6 du 25/06/2010)

 

Batterie d’accumulateurs

 

Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l’environnement (JORF n°221 du 24/09/2009)

 

Casque de protection

 

Avis du 16 avril 2015 relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (JORF n°89 du 16/04/2015)

Cet avis cite la norme NF EN 1078+A1 de février 2013

 

Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 16 mars 2006 relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette (BOCCRF n°8 du 26/09/2006)

 

Pour consulter ces textes :

 

Pour en savoir plus :

 

Date de mise à jour : 04/05/2017

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