Quelles sont les normes de sécurité et la réglementation s’appliquant aux structures artificielles d’escalade ?
« AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur ».
Les structures artificielles d’escalade (SAE) et les matériels d’escalade entrent dans le champ d’application de plusieurs normes fixant des exigences de sécurité pour les points d’assurage, les essais des pans, blocs et prises d’escalade. Des normes régissent également les tapis de réception de la zone de pans afin de protéger le grimpeur de la chute. Une norme concerne par ailleurs la sécurité des fixations de tout matériel sportif pour des installations intérieures et extérieures afin de garantir que le support est apte à recevoir la fixation et les efforts qu’elle transmet. Les matériels d’escalade sont quant à eux concernés par réglementation relative aux équipements de protection individuelle (EPI), notamment pour leur entretien et leur contrôle.
NORMES, PROJETS DE NORMES, RECUEILS ET OUVRAGES
PRINCIPALES NORMES
NF EN 12572-1 (mars 2017)
Structures artificielles d’escalade – Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essai relatives aux SAE avec points d’assurage
NF EN 12572-2 (février 2017)
Structures artificielles d’escalade – Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d’essai relatives aux pans et blocs d’escalade
NF EN 12572-3 (février 2017)
Structures artificielles d’escalade – Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d’essai aux prises d’escalade
NF P90-311 (octobre 2009)
Matériels de réception pour structures artificielles d’escalade de type pan ou bloc – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
NF P90-312 (mai 2007)
Matériels de réception pour structures artificielles d’escalade (SAE) avec points d’assurage – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
NF S52-400 (avril 2005)
Équipements de jeux – Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai.
NF S72-701 (avril 2008)
Mise à disposition d’équipements de protection individuelle pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l’escalade, l’alpinisme, la spéléologie et activités utilisant les mêmes techniques et équipements – Modalités de contrôle et de suivi
NF EN 12492 (avril 2012)
Équipements d’alpinisme et d’escalade – Casques d’alpinistes – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
REGLEMENTATION
PRINCIPAUX TEXTES COMMUNAUTAIRES RELATIFS AUX EPI
Directive n°89/686/CE du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle (JOUE L399 du 30/12/1989), modifiée.
Communication de la Commission du 15 décembre 2017 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JOUE C435 du 15 décembre 2017)
PRINCIPAUX TEXTES FRANÇAIS DE TRANSPOSITION
Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (JORF n°169 du 24/07/2009).
Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l’article R.233-155 du code du travail et relatif à la location ou à la mise à disposition d’équipements de protection individuelle d’occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs (JORF n°69 du 21/03/2004).
Décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive et de loisirs, complété par le décret n° 2004-249 (JORF n°186 du 12/08/1994), codifié dans le Code du Sport par le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007.
Arrêté du 4 mai 2017 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation de systèmes de garantie de qualité CE ainsi qu’à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle et actualisant la liste des organismes habilités (JORF n°110 du 1/05/2017).
Avis du 16 avril 2015 relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (JORF n°89 du 16/04/2015).
Ce texte liste les normes harmonisées présumées satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe III-5 du code du sport, pour les exigences qui sont couvertes par ces normes et dans le champ d’application de celles-ci.
Avis du 23 juin 2015 relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (JORF n°143 du 23/06/2015).
Le tableau ci-dessous comporte la liste des organismes habilités pour effectuer l’examen « CE » de type prévu par l’article R. 322-35 du code du sport et les types d’équipements de protection individuelle pour lesquels ils bénéficient de cette habilitation, selon la nomenclature définie à l’annexe III-3 de l’article R. 322-27 du code du sport et à l’annexe III-26 (partie Arrêtés) du même code.
AUTRES TEXTES
Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s’exerçant dans un environnement spécifique (JORF n°28 du 02/02/2012).
Pour consulter ces textes :
http://www.legifrance.gouv.fr/ pour les textes français
http://eur-lex.europa.eu pour les textes européens
Pour en savoir plus
- Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade : http://www.ffme.fr
- Commission de normalisation « Structures artificielles d’escalade AFNOR/S52R»: http://norminfo.afnor.org/structure/nf-en-12572-1/structures-artificielles-descalade-partie-1-exigences-de-securite-et-methodes-dessai-relatives-aux-sae-avec-points/1621
Date de mise à jour : 15/12/2017
