Contractualisation des systèmes IA

L’intelligence artificielle met les entreprises face à des défis juridiques. En effet, elles ont de plus en plus souvent recours aux systèmes d’intelligence artificielle pour répondre aux attentes de leurs clients. Elles s’engagent auprès de fournisseurs de produits ou de services d’intelligence artificielle mais, à ce jour, aucun régime juridique spécifique ne s’applique.

Il devient donc urgent d’adapter les contrats, en particulier pour organiser la répartition des responsabilités dans un contexte où les parties impliquées sont multiples et leurs contours parfois flous. Également au menu, la définition et le partage de bonnes pratiques en matière de répartition des droits de propriété des résultats obtenus par l’intelligence artificielle, de respect de la vie privée des utilisateurs, ou encore de prévision de l’imprévisible…

Il devient donc urgent d’adapter les contrats, en particulier pour organiser la répartition des responsabilités dans un contexte où les parties impliquées sont multiples et leurs contours parfois flous. Également au menu, la définition et le partage de bonnes pratiques en matière de répartition des droits de propriété des résultats obtenus par l’intelligence artificielle, de respect de la vie privée des utilisateurs, ou encore de prévision de l’imprévisible…

C’est pourquoi AFNOR Normalisation, en partenariat avec le Cabinet Derriennic Associés, ont initié un travail visant à établir un document jetant les bases d’un régime de référence propre à la contractualisation des systèmes d’intelligence artificielle.