INTEGRER UNE COMMISSION DE NORMALISATION

En participant à une commission de normalisation, vous participez à la définition des règles du marché, vous faites connaître votre entreprise, société ou organisme auprès des partenaires français, vous bénéficiez d’un réseau relationnel privilégié et y développez votre veille technologique !

 

En rejoignant les 20.000 professionnels français, vous accédez aux travaux européens et internationaux et négociez avec les autres pays le contenu technique des normes de demain. Vous y développez aussi des réseaux de lobbying et d’alliances afin de défendre les positions françaises et donc… de vous valoriser auprès des grands acteurs économiques nationaux et internationaux !

Impliquez-vous dans l’élaboration des normes de votre secteur d’activité grâce à notre site dédié

norminfo

Les conditions de participation

Conditions de participation aux travaux des commissions de normalisation

 

Les activités d’opérateur de normalisation des Bureaux de normalisation sectoriels (élaboration des normes, secrétariat de comité techniques…) relèvent de modalités de financement propres à chacun. Les conditions financières de participation aux travaux animés par les BNS sont publiques et accessibles sur leur site internet et/ou sur demande.

 

> Commissions de normalisation AFNOR hors domaine des électrotechnologies

Chaque activité d’une commission de normalisation hors domaine des électrotechnologies est gérée comme un projet collectif avec l’objectif de rechercher a minima son équilibre financier en tenant compte de l’ampleur du programme de normalisation,  de l’intensité de l’engagement souhaité par les membres de la commission dans les travaux européens ou internationaux (ex : suivi ou pilotage de groupes de normalisation européens ou internationaux), du contenu du service assuré par AFNOR (ex : aide à distance ou participation effective du chef de projet AFNOR aux réunions internationales). Les priorités sont collectivement retenues par les membres de la commission de normalisation. Tenant compte de ces priorités, le financement des services apportés par AFNOR aux membres de la commission de normalisation est recherché auprès des différentes parties prenantes notamment :

 

> Syndicats et fédérations professionnels pour lesquels deux modalités de financement sont possibles :

  • Le financement défini selon le barème en vigueur, dans le cas de la participation d’un permanent du syndicat ou de la fédération,
  • Le financement fixé sur la base du coût estimé des travaux de normalisation pour offrir à leurs adhérents la possibilité de participer sans contribution financière de leur part (ou avec une contribution réduite).

 

> Acteurs en charge des politiques publiques concernées (ministères, organismes publics ou agences …) tout particulièrement lorsqu’ils agissent en tant qu’autorité réglementaire ou comme porteur de politique publique dont le niveau de financement est fixé sur la base du coût estimé des travaux de normalisation.

 

> Entreprises, collectivités locales ou tout autre type d’organisme non cité précédemment, ont la contribution financière est définie selon un barème de participation.

Le barème tient compte de la taille, de la position dans la chaîne de valeur (exemple : fabricant ou utilisateur du produit) et de la qualité d’adhérent à l’Association AFNOR de l’organisme (les adhérents bénéficient en effet d’une remise de 10%). Il permet une participation de deux collaborateurs de l’organisme (1 titulaire, 1 suppléant).

Dans le cas où les financements recueillis sont insuffisants au regard des priorités retenues par la commission de normalisation, AFNOR se réserve la possibilité de revoir à tout moment, avec celle-ci, les conditions de poursuite des travaux.

> Accédez au Barème 2017 de participation à une commission de normalisation hors domaine des électrotechnologies

> Accédez au Barème 2018 de participation à une commission de normalisation hors domaine des électrotechnologies

 

Mesure d’exonération

En application de l’article 14 du décret N°2009-697, les associations de consommateurs, les associations de protection de l’environnement agréées compte tenu de leur représentativité sur le plan national, les syndicats représentatifs de salariés, les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés ne dépendant pas à plus de 25% d’un groupe de plus de 250 salariés, les établissements publics d’enseignement et les établissements publics à caractère scientifique et technologique ainsi que les départements ministériels au titre de la participation de leur responsable ministériel aux normes et de son suppléant sont exonérées de contribution financière aux activités des commissions de normalisation.

 

Commissions de normalisation AFNOR du domaine des électrotechnologies

Selon un modèle de financement historique, les contributions financières des parties prenantes complètent, de façon mutualisée, les revenus liés aux ventes de normes et documents normatifs en vue d’atteindre l’équilibre budgétaire  de la normalisation du domaine des électrotechnologies dans son ensemble.

Cette contribution est établie sur la base d’un barème dégressif lié au nombre d’experts- commission.

> Accédez au Barème 2017 de participation à une commission de normalisation du domaine des électrotechnologies

Conditions Générales AFNOR

Adhérez pour agir !

Élaborez les normes volontaires

norminfo

Découvrez nos engagements !