Conditions de participation aux travaux des commissions de normalisation
Les activités d’opérateur de normalisation des Bureaux de normalisation sectoriels (élaboration des normes, secrétariat de comité techniques…) relèvent de modalités de financement propres à chacun. Les conditions financières de participation aux travaux animés par les BNS sont publiques et accessibles sur leur site internet et/ou sur demande.
Commissions de normalisation AFNOR hors domaine des électrotechnologies
Chaque activité d’une commission de normalisation hors domaine des électrotechnologies est gérée comme un projet collectif avec l’objectif de rechercher a minima son équilibre financier en tenant compte de l’ampleur du programme de normalisation, de l’intensité de l’engagement souhaité par les membres de la commission dans les travaux européens ou internationaux (ex : suivi ou pilotage de groupes de normalisation européens ou internationaux), du contenu du service assuré par AFNOR (ex : aide à distance ou participation effective du chef de projet AFNOR aux réunions internationales). Les priorités sont collectivement retenues par les membres de la commission de normalisation. Tenant compte de ces priorités, le financement des services apportés par AFNOR aux membres de la commission de normalisation est recherché auprès des différentes parties prenantes notamment.
Vous êtes intéressé pour participer à une commission de normalisation ? Découvrez le barème de participation 2022 selon votre statut. Vous êtes:
