Intégrer une commission de normalisation

Tarif 2025 de participation à une commission de normalisation AFNOR ⁽³⁾

Le barème concerne l’organisme représentée dans la commission de normalisation.

1 – Il est établi selon des catégories d’intérêt définies dans les règles pour la normalisation française Le nombre de participants par organisme étant limité à deux (un titulaire, un suppléant) personnes de la même entité juridique. Ce barème concerne la participation d’un permanent du syndicat ou de la fédération. Dans le cas où le syndicat ou la fédération professionnel souhaite offrir à ses adhérents la possibilité de participer sans contribution financière de leur part (ou avec une contribution réduite), le financement fixé est basé sur le coût estimé des travaux de normalisation., La taille de l’organisme est définie selon le décret 2008-1354 (l’effectif et le CA à prendre en compte sont le consolidé France).

2- Le caractère majeur ou mineur s’apprécie au regard de l’activité normalisée selon différents critères : part du marché couvert par les adhérents du syndicat ou de la fédération professionnelle part des normes au programme de la structure de normalisation concernant directement le syndicat ou la fédération, intérêt direct ou indirect dans les travaux.

Ces catégories d’intérêt sont définies dans les règles de la normalisation française § 1.4.2

3 – Le tarif concerne l’organisme, le nombre de participants par organisme étant limité à deux (un titulaire, un suppléant) personnes de la même entité juridique.

Dans le cas où une même entité juridique souhaite inscrire plus de 2 experts (un titulaire et un suppléant), le montant pour 3 ou 4 experts sera égal à 1,5 fois le montant du barème pour 1 à 2 experts.

Au-delà de 4 experts d’une même structure juridique pour une commission de normalisation, le montant sera de 500€ HT par expert inscrit supplémentaire

Tarif 2024 de participation à une commission de normalisation AFNOR ⁽²⁾

Le barème concerne l’organisme représentée dans la commission de normalisation.
1)  Il est établi selon des catégories d’intérêt définies dans les règles pour la normalisation française
Le tarif concerne l’organisme, le nombre de participants par organisme étant limité à deux (un titulaire, un suppléant) personnes de la même entité juridique.
La taille de l’organisme est définie selon le décret 2008-1354 (l’effectif et le CA à prendre en compte sont le consolidé France).

2) Le tarif concerne l’organisme, le nombre de participants par organisme étant limité à deux (un titulaire, un suppléant) personnes de la même entité juridique.
Dans le cas où une même entité juridique souhaite inscrire plus de 2 experts (un titulaire et un suppléant), le montant pour 3 ou 4 experts sera égal à 1,5 fois le montant du barème pour 1 à 2 experts.
Au-delà de 4 experts d’une même structure juridique pour une commission de normalisation, le montant sera de 500€ HT par expert inscrit supplémentaire.

Tarif 2024 de participation à une commission de normalisation AFNOR

Le barème concerne l’organisme représentée dans la commission de normalisation.
1)  Il est établi selon des catégories d’intérêt définies dans les règles pour la normalisation française
Le tarif concerne l’organisme, le nombre de participants par organisme étant limité à deux (un titulaire, un suppléant) personnes de la même entité juridique.
La taille de l’organisme est définie selon le décret 2008-1354 (l’effectif et le CA à prendre en compte sont le consolidé France).

TARIF 2024 Associations de consommateurs ou de protection de l’environnement agréées compte tenu de leur représentativité au plan national, syndicats représentatifs de salariés,  établissement public d’enseignement, établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)

Le niveau de financement est fixé sur la base du coût estimé des travaux de normalisation .