Intégrer une commission de normalisation
En participant à une commission de normalisation :
- vous participez à la définition des règles du marché,
- vous faites connaître votre entreprise, société ou organisme auprès des partenaires français,
- vous bénéficiez d’un réseau relationnel privilégié
- et y développez votre veille technologique !
Développer son réseau
En rejoignant les 20.000 professionnels français, vous accédez aux travaux européens et internationaux et négociez avec les autres pays le contenu technique des normes de demain. Vous y développez aussi des réseaux de lobbying et d’alliances afin de défendre les positions françaises et donc… de vous valoriser auprès des grands acteurs économiques nationaux et internationaux !
Conditions de participation aux travaux des commissions de normalisation
Les activités d’opérateur de normalisation des Bureaux de normalisation sectoriels (élaboration des normes, secrétariat de comité techniques…) relèvent de modalités de financement propres à chacun. Les conditions financières de participation aux travaux animés par les BNS sont publiques et accessibles sur leur site internet et/ou sur demande.
Commissions de normalisation AFNOR hors domaine des électrotechnologies
Chaque activité d’une commission de normalisation hors domaine des électrotechnologies est gérée comme un projet collectif avec l’objectif de rechercher a minima son équilibre financier en tenant compte de l’ampleur du programme de normalisation, de l’intensité de l’engagement souhaité par les membres de la commission dans les travaux européens ou internationaux (ex : suivi ou pilotage de groupes de normalisation européens ou internationaux), du contenu du service assuré par AFNOR (ex : aide à distance ou participation effective du chef de projet AFNOR aux réunions internationales). Les priorités sont collectivement retenues par les membres de la commission de normalisation. Tenant compte de ces priorités, le financement des services apportés par AFNOR aux membres de la commission de normalisation est recherché auprès des différentes parties prenantes notamment.
Vous êtes intéressé pour participer à une commission de normalisation ? Découvrez le barème de participation 2027 selon votre statut.
Le barème concerne la société représentée dans la commission de normalisation
Dans le cadre des travaux de normalisation selon votre catégorie d’intérêt 1
L’ensemble des PME et les micro-entreprises des secteurs ne faisant pas l’objet des travaux de normalisation concernés bénéficient de tarifs préférentiels pour participer aux travaux de normalisation.
Vous êtes :
un syndicat/ une fédération professionnelle
Tarifs 2027 de participation à une commission de normalisation AFNOR
Syndicat professionnel, fédération professionnelle, association d’intérêt majeur (3) du domaine de normalisation
Fournisseur ou fabricant / prestataire de services, intermédiaires ou évaluateur (1)
ADHERENT AFNOR (2)
-
- 7308 € HT / an
NON-ADHERENT AFNOR
-
- 8120 € HT / an
Utilisateur ou destinataire, support technique (1)
ADHERENT AFNOR (2)
-
- 4572 € HT / an
NON-ADHERENT AFNOR
-
- 5080 € HT / an
Syndicat professionnel, fédération professionnelle, association d’intérêt mineur (3) du domaine de normalisation
Toutes catégories d’intérêts (1)
ADHERENT AFNOR (2)
-
- 3123 € HT / an
NON-ADHERENT AFNOR
-
- 3470 € HT / an
(1) voir § 1.4.2 des règles pour la normalisation française
(2) En qualité d’adhérent, vous bénéficiez de remises sur les prestations des activités de normalisation (10%) ainsi que sur les activités d’éditions (5%) et de formation (10% sur les formations inter-entreprises, 5% sur les formations intra-entreprises). L’ensemble de ces remises correspond, au maximum, au montant de votre cotisation moins 1 € ;
(3) Le caractère majeur ou mineur s’apprécie au regard de l’activité normalisée selon différents critères : part du marché couvert par les adhérents du syndicat ou de la fédération professionnelle part des normes au programme de la structure de normalisation concernant directement le syndicat ou la fédération, intérêt direct ou indirect dans les travaux.
une entreprise
Tarifs 2027 de participation à une commission de normalisation AFNOR
Grande entreprise
Fournisseur ou fabricant / prestataire de services, intermédiaires ou évaluateur (1)
ADHERENT AFNOR (2)
-
- 7308 € HT / an
NON-ADHERENT AFNOR
-
- 8120 € HT / an
Utilisateur ou destinataire, support technique (1)
ADHERENT AFNOR (2)
-
- 4572 € HT / an
NON-ADHERENT AFNOR
-
- 5080 € HT / an
Entreprise de taille intermédiaire (ETI)
Fournisseur ou fabricant / prestataire de services, intermédiaires ou évaluateur (1)
ADHERENT AFNOR (2)
-
- 4572 € HT / an
NON-ADHERENT AFNOR
-
- 5080 € HT / an
Utilisateur ou destinataire, support technique (1)
ADHERENT AFNOR (2)
-
- 3123 € HT / an
NON-ADHERENT AFNOR
-
- 3470 € HT / an
Petite et Moyenne Entreprise (PME) (4)
Toutes catégories d’intérêts (1)
ADHERENT AFNOR (2)
-
- 2430 € HT / an
NON-ADHERENT AFNOR
-
- 2700 € HT / an
Micro entreprise (5)
Secteur d’activité en dehors de la filière qui porte les travaux de la CN concernée
ADHERENT AFNOR (2)
-
- 1503 € HT / an
NON-ADHERENT AFNOR
-
- 1670 € HT / an
Commission de normalisation sans secteur économique de rattachement
ADHERENT AFNOR (2)
-
- 765 € HT / an
NON-ADHERENT AFNOR
-
- 850 € HT / an
Secteur d’activité correspondant à la filière qui porte les travaux de la CN concernée
ADHERENT AFNOR (2)
-
- Exonération
NON-ADHERENT AFNOR
-
- Exonération
(1) voir § 1.4.2 des règles pour la normalisation française
(2) En qualité d’adhérent, vous bénéficiez de remises sur les prestations des activités de normalisation (10%) ainsi que sur les activités d’éditions (5%) et de formation (10% sur les formations inter-entreprises, 5% sur les formations intra-entreprises). L’ensemble de ces remises correspond, au maximum, au montant de votre cotisation moins 1 € ;
(3) Le caractère majeur ou mineur s’apprécie au regard de l’activité normalisée selon différents critères : part du marché couvert par les adhérents du syndicat ou de la fédération professionnelle part des normes au programme de la structure de normalisation concernant directement le syndicat ou la fédération, intérêt direct ou indirect dans les travaux.
(4) Entreprise de moins de 250 salariés ayant un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euro ou un total bilan n’excédant pas 43 millions d’euros
(5) Entreprise de moins de 10 personnes ayant un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros
un acteur en charge des politiques publiques (ministères, organismes publics ou agences …)
Le niveau de financement est fixé sur la base du coût estimé des travaux de normalisation .
Vos dépenses de normalisation peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour en savoir plus vous pouvez consulter Un simulateur d’aides fiscales pour accompagner les entreprises innovantes | Direction générale des Entreprises
Impliquez-vous dans l’élaboration des normes de
votre secteur d’activité grâce à notre site dédié
Commissions de normalisation AFNOR du domaine des électrotechnologies
Selon un modèle de financement historique, les contributions financières des parties prenantes complètent, de façon mutualisée, les revenus liés aux ventes de normes et documents normatifs en vue d’atteindre l’équilibre budgétaire de la normalisation du domaine des électrotechnologies dans son ensemble.
Cette contribution est établie sur la base d’un barème dégressif lié au nombre d’experts-commission.
Vos dépenses de normalisation peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour en savoir plus vous pouvez consulter Un simulateur d’aides fiscales pour accompagner les entreprises innovantes | Direction générale des Entreprises
