A quelles règlementation et normes doivent satisfaire les cycles à assistance électrique EPAC ?
A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.
Un cycle à assistance électrique EPAC est une bicyclette équipée d’un moteur électrique auxiliaire, alimenté par une batterie rechargeable qui va permettre d’assister l’utilisateur lorsqu’il pédale. La règlementation en vigueur est celle relative à une bicyclette, et la norme NF EN 15194 définit les principaux critères pour qu’un EPAC reste un cycle :
L’assistance est bridée à 25 km/h et doit se couper dès que le cycliste cesse de pédaler ;
La puissance nominale maximale du moteur ne doit pas dépasser 0,25 KW.
Ce mode de transport s’est principalement développé en ville où il s’est imposé du fait de l’autonomie de la batterie largement suffisante et par son côté écologique. Cependant, son utilisation peut se révéler dangereuse, il est recommandé pour des raisons de sécurité de porter un casque afin de se protéger en cas de chutes éventuelles.
Normes, projets de normes, recueils et ouvrages
NORMES
Cycles
NF R30-020 (octobre 1998) Cycles – Conditions de sécurité des bicyclettes, des bicyclettes tout terrain et des bicyclettes pour jeunes enfants
Remplacée ultérieurement par :
NF EN 14764 (juillet 2006) Bicyclettes de ville tout chemin (trekking) – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
En révision
NF EN 15194 (octobre 2017) Cycles – Cycles à assistance électrique – Bicyclettes EPAC
NF EN ISO 4210-1 (décembre 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 1 : termes et définitions
NF EN ISO 4210-3 (décembre 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 3 : méthodes d’essai communes
NF EN ISO 4210-4 (mai 2017) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 4 : méthodes d’essai de freinage
NF EN ISO 4210-7 (décembre 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 7 : méthodes d’essai des roues et des jantes
NF EN ISO 4210-9 (décembre 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 9 : méthodes d’essai de la selle et du poste d’assise
ISO 4210-2 (septembre 2015) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 2 : exigences pour bicyclettes de ville et de randonnée, de jeune adulte, de montagne et de course
En anglais uniquement
ISO 4210-6 (septembre 2015) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 6 : méthodes d’essai du cadre et de la fourche
En anglais uniquement
Batterie d’accumulateurs
NF EN 61951-1 (octobre 2014) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs individuels portables étanches – Partie 1 : nickel-cadmium
Remplacée ultérieurement par :
NF EN 61951-1 (juin 2017) – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs étanches pour applications portables – Partie 1 : nickel-cadmium
NF EN 61951-2 (octobre 2011) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs individuels portables étanches – Partie 2 : nickel-métal hydrure
Remplacée ultérieurement par :
NF EN 61951-2 (août 2017) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs étanches pour applications portables – Partie 2 : nickel-métal hydrure
NF EN 61960 (juillet 2012) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Eléments et batteries d’accumulateurs au lithium pour applications portables
Remplacée ultérieurement par :
NF EN 61960-3 (juillet 2017) – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs au lithium pour applications portables – Partie 3 : éléments et batteries d’accumulateurs au lithium parallélépipédiques et cylindriques
NF EN 50272-4 (septembre 2007) Règles de sécurité pour les batteries d’accumulateurs et leur installation – Partie 4 : batteries d’accumulateurs utilisées dans les appareils portables
NF EN 62133 (août 2013) – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans les applications portables
Remplacée ultérieurement par :
NF EN 62133-1 (juillet 2017) – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans des applications portables – Partie 1 : systèmes au nickel
NF EN 62133-2 (juillet 2017) – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans des applications portables – Partie 2 : systèmes au lithium
NF EN 62281 (septembre 2014) – Sécurité des piles et des accumulateurs au lithium pendant le transport
Remplacée ultérieurement par :
NF EN 62281 (juin 2017) – Sécurité des piles et des accumulateurs au lithium pendant le transport
NF EN 61959 (juin 2004) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Essais mécaniques pour éléments portables étanches
Casque de protection
NF EN 1078+A1 (février 2013) Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes
Accessoires pour bicyclettes
NF EN ISO 11243 (mai 2017) Cycles – Porte-bagages pour bicyclettes – Exigences et méthodes
NF EN 15496 (avril 2008) Cycles – Exigences et méthodes d’essai pour les antivols pour cycles
Réglementation
RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
Cycles
Directive 2001/95/CE du 03 décembre 2001 modifiée relative à la sécurité générale des produits (JOCE L11 du 15/01/2002)
Communication du 11 août 2017 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Publication des titres et des références des normes européennes au titre de la directive) (JOUE C267 du 2017/08/2017)
Décision d’exécution 2015/681/CE du 29 avril 2015 concernant la publication au Journal officiel de l’Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références de la norme EN ISO 4210 partie 1 à 9 relative aux bicyclettes de ville et de randonnée, de montagne et de course et de la norme EN ISO 8098 relative aux bicyclettes pour jeunes enfants (JOUE L111 du 30/04/2015)
Décision 2011/786/CE du 29 novembre 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE L319 du 02/12/2011)
Casque de protection
Directive n°89/686/CE du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle (JOUE L399 du 30/12/1989)
La directive sera abrogée ultérieurement par le règlement n° 425/2016 du 9 mars 2016
Communication du 15 décembre 2017 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelles – (publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) (JOUE C435 du 15/12/2017)
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelles (JOUE C14 du 15/01/2016)
Règlement (UE) n° 425/2016 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du conseil (JOUE L81 du 31/03/2016)
RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
Cycles
Décret n°2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes (JORF n° 75 du 30/03/2016)
Abroge le décret n°95-937 (août 1995) relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes (JORF n°197 du 25/08/1995)
Avis du 25 octobre 2017 concernant l’application de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits (JORF n° 250 du 25/10/2017)
Avis du 11 juillet 2015 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n°95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes (JORF n°159 du 11 juillet 2015)
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 20 mai 2010 relatif à la sécurité des vélos à assistance électrique (BOCCRF n°6 du 25/06/2010)
Batterie d’accumulateurs
Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l’environnement (JORF n°221 du 24/09/2009)
Casque de protection
Avis du 16 avril 2015 relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (JORF n°89 du 16/04/2015)
Cet avis cite la norme NF EN 1078+A1 de février 2013
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 16 mars 2006 relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette (BOCCRF n°8 du 26/09/2006)
Pour consulter ces textes :
- http://www.legifrance.gouv.fr/ pour les textes français
- http://eur-lex.europa.eu pour les textes européens
Date de mise à jour : 15/01/2018
