A quelles règlementation et normes doivent satisfaire les cycles à assistance électrique EPAC ?
A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.
Un cycle à assistance électrique EPAC est une bicyclette équipée d’un moteur électrique auxiliaire, alimenté par une batterie rechargeable qui va permettre d’assister l’utilisateur lorsqu’il pédale. La règlementation en vigueur est celle relative à une bicyclette, et la norme NF EN 15194 définit les principaux critères pour qu’un EPAC reste un cycle :
L’assistance est bridée à 25 km/h et doit se couper dès que le cycliste cesse de pédaler ;
La puissance nominale maximale du moteur ne doit pas dépasser 0,25 KW.
Ce mode de transport s’est principalement développé en ville où il s’est imposé du fait de l’autonomie de la batterie largement suffisante et par son côté écologique. Cependant, son utilisation peut se révéler dangereuse, il est recommandé pour des raisons de sécurité de porter un casque afin de se protéger en cas de chutes éventuelles.
Normes, recueils et ouvrages
NORMES
Cycles
NF EN 15194 (octobre 2017) Cycles – Cycles à assistance électrique – Bicyclettes EPAC
NF EN ISO 4210-1 (décembre 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 1 : termes et définitions
NF EN ISO 4210-2 (avril 2018) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 2 : exigences pour bicyclettes de ville et tout chemin (trekking), jeunes adultes, tout terrain et de course
NF EN ISO 4210-3 (décembre 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 3 : méthodes d’essai communes
NF EN ISO 4210-4 (mai 2017) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 4 : méthodes d’essai de freinage
NF EN ISO 4210-5 (avril 2018) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 5 : méthodes d’essai de guidage
NF EN ISO 4210-6 (avril 2018) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 6 : méthodes d’essai du cadre et de la fourche
NF EN ISO 4210-7 (décembre 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 7 : méthodes d’essai des roues et des jantes
NF EN ISO 4210-8 (avril 2018) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 8 : méthodes d’essai des pédales et du pédalier
NF EN ISO 4210-9 (décembre 2016) Cycles – Exigences de sécurité des bicyclettes – Partie 9 : méthodes d’essai de la selle et du poste d’assise
Cycles utilitaires et adaptés
NF R30-050-1 (décembre 2018) Cycles utilitaires et adaptés – Partie 1 : Exigences communes aux cycles avec ou sans assistance électrique
NF R30-050-2 (décembre 2018) Cycles utilitaires et adaptés – Partie 2 : Exigences spécifiques aux cycles avec assistance électrique
NF R30-050-3 (décembre 2018) Cycles utilitaires et adaptés – Partie 3 : Exigences spécifiques aux remorques pour cycles avec assistance électrique
Batterie d’accumulateurs
NF EN 61951-1 (octobre 2014) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs individuels portables étanches – Partie 1 : nickel-cadmium
Remplacée ultérieurement par :
NF EN 61951-1 (juin 2017) – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs étanches pour applications portables – Partie 1 : nickel-cadmium
NF EN 61951-2 (octobre 2011) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs individuels portables étanches – Partie 2 : nickel-métal hydrure
Remplacée ultérieurement par :
NF EN 61951-2 (août 2017) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs étanches pour applications portables – Partie 2 : nickel-métal hydrure
NF EN 61960 (juillet 2012) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Eléments et batteries d’accumulateurs au lithium pour applications portables
Remplacée ultérieurement par :
NF EN 61960-3 (juillet 2017) – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Accumulateurs au lithium pour applications portables – Partie 3 : éléments et batteries d’accumulateurs au lithium parallélépipédiques et cylindriques
NF EN 50272-4 (septembre 2007) Règles de sécurité pour les batteries d’accumulateurs et leur installation – Partie 4 : batteries d’accumulateurs utilisées dans les appareils portables
NF EN 62133 (août 2013) – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans les applications portables
Remplacée ultérieurement par :
NF EN 62133-1 (juillet 2017) – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans des applications portables – Partie 1 : systèmes au nickel
NF EN 62133-2 (juillet 2017) – Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont constituées, destinés à l’utilisation dans des applications portables – Partie 2 : systèmes au lithium
NF EN 62281 (septembre 2014) – Sécurité des piles et des accumulateurs au lithium pendant le transport
Remplacée ultérieurement par :
NF EN 62281 (juin 2017) – Sécurité des piles et des accumulateurs au lithium pendant le transport
NF EN 61959 (juin 2004) Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide – Essais mécaniques pour éléments portables étanches
Casque de protection
NF EN 1078+A1 (février 2013) Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes
Accessoires pour bicyclettes
NF EN ISO 11243 (mai 2017) Cycles – Porte-bagages pour bicyclettes – Exigences et méthodes
NF EN 15496 (avril 2008) Cycles – Exigences et méthodes d’essai pour les antivols pour cycles
Réglementation
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs du 16 mars 2006 relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette (BOCCRF n°8 du 26/09/2006)
Voir les « Fiches d’information par famille de produits » sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE)
(Cliquez sur liste des produits puis sur la fiche : Engins électriques de mobilité)
Pour en savoir plus
Date de mise à jour : 11/03/2020
