Quelles sont les normes et les textes réglementaires s’appliquant aux matériaux biosourcés dans la construction ?
À noter : « AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur ».
Les matériaux biosourcés sont des matériaux fabriqués à l’aide de matières premières naturelles d’origine végétale ou animale. Ils trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction comme par exemples les isolants (laines de fibres végétales ou animales, de liège, ouate de cellulose, etc.), les mortiers et bétons (béton de bois, de lin, etc.) et les panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.).
La normalisation s’intéresse à ce phénomène émergent et propose des normes qui portent sur la terminologie, les méthodes pour déterminer la teneur en biosourcée, les caractéristiques, les critères de durabilité et l’analyse du cycle de vie.
Les ministères en charge de l’écologie et du logement ont mis en place le label « bâtiment biosourcé ». Il a été défini par le décret n°2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » et l’arrêté d’application du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé ».
Normes et ouvrages
Terminologie et vue d’ensemble
NF EN 16575 (octobre 2014) Produits biosourcés – Vocabulaire
CEN/TR 16208 (mai 2011) Produits biosourcés – Vue d’ensemble des normes
Teneur en biosourcée
FD CEN/TR 16721 (novembre 2014) Produits biosourcés – Vue d’ensemble des méthodes pour déterminer la teneur en biosourcée
NF EN 16640 (avril 2017) Produits biosourcés – Teneur en carbone biosourcé – Détermination de la teneur en carbone biosourcé par la méthode au radiocarbone
NF EN 16785-1 (janvier 2016) Produits biosourcés – Teneur biosourcée – Partie 1 : détermination de la teneur biosourcée par une analyse au radiocarbone et une analyse élémentaire
NF EN 16785-2 (mai 2018) (FA059190) Produits biosourcés – Teneur biosourcée – Partie 2 : détermination de la teneur biosourcée à l’aide de la méthode basée sur le bilan-matières.
Caractéristiques
NF EN 16848 (décembre 2016) Produits biosourcés – Exigences relatives à la communication entre entreprises des caractéristiques à l’aide d’une fiche technique
NF EN 16751 (avril 2016) Produits biosourcés – Critères de durabilité
NF EN 16760 (décembre 2015) Produits biosourcés – Analyse du cycle de vie
Produits d’isolation
NF EN 13162 + A1 (mai 2015) Produits isolants thermiques pour le bâtiment – Produits manufacturés en laine minérale (MW) – Spécification
NF EN 13168 + A1 (mars 2015) Produits isolants thermiques pour le bâtiment – Produits manufacturés en laine de bois (WW) – Spécification
Remplacera (ultérieurement) : NF EN 13168 (janvier 2013)
NF EN 13170+A1 (mars 2015) Produits isolants thermiques pour le bâtiment – Produits manufacturés en liège expansé (ICB) – Spécification
Remplacera (ultérieurement) : NF EN 13170 (février 2013)
NF EN 13171 + A1 (mars 2015) Produits isolants thermiques pour le bâtiment – Produits manufacturés en fibres de bois (WF) – Spécification
Remplacera (ultérieurement) : NF EN 13171 (janvier 2013)
NF EN 15101-1+A1 (avril 2019) Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment – Isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) – Partie 1 : spécification des produits en vrac avant la mise en œuvre
NF EN 15101-2 (octobre 2013) Produits isolants thermiques destinés aux applications du bâtiment – Isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) – Partie 2 : spécifications des produits mis en œuvre
Mortiers et bétons
NF EN 14474 (mai 2005) Produits préfabriqués en béton – Béton utilisant des copeaux de bois comme granulat – Exigences et méthodes d’essai
NF EN 15498 (octobre 2008) Produits préfabriqués en béton – Blocs de coffrage en béton utilisant des copeaux de bois comme granulat – Propriétés et performances des produits
Panneaux
NF EN 15197 (mai 2007) Panneaux à base de bois – Panneaux de lin – Spécifications
Solvants
NF EN 16766 (novembre 2017) Solvants biosourcés – Exigences et méthodes d’essais
Réglementation
Label « bâtiment biosourcé »
Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiée (JORF du 18 août 2015)
FVoir articles 14 et 144
Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » (JORF du 21 avril 2012)
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label «bâtiment biosourcé» (JORF du 23 décembre 2012 ; rectificatif JORF du 20 avril 2013)
Label écologique
Décision (UE) 2017/176 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou (JOUE L28 du 2 février 2017)
Pour consulter ces textes :
http://www.legifrance.gouv.fr/ pour les textes français
http://eur-lex.europa.eu pour les textes européens
Date de mise à jour : 08/07/2019
