2025-2030 : des normes pour la transition écologique

La transition écologique et énergétique est une priorité absolue pour la France. Elle doit s’opérer en respectant notamment :

• d’une part les engagements de l’Accord de Paris sur le Climat (2015) et les objectifs de l’Union européenne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui visent à la neutralité carbone en 2050,
• d’autre part, le protocole mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité, qui a été adopté par 196 pays en 2022 et vise à stopper voire inverser la perte constatée de biodiversité d’ici à 2030.

Dans cette perspective, les normes volontaires pourront donc jouer un rôle crucial en soutenant:

• les efforts de qualification et de quantification des pollutions, des ressources et des espèces, d’évaluation et de réduction des impacts sur les milieux (air, eau, sol),
• le développement des énergies décarbonées,
• l’adoption des pratiques managériales et industrielles plus durables.

Adaptation au changement climatique

Le changement climatique entraîne des risques accrus pour les infrastructures critiques, les écosystèmes et les populations. La norme ISO 14090:2019, élaborée par l’ISO/TC 207 « Management environnemental », offre un cadre privilégié pour intégrer de façon systémique les considérations climatiques et l’adaptation dans les pratiques de management environnemental ou de l’entreprise. A noter qu’en 2024, le changement climatique a fait son entrée comme point de vigilance dans 31 grandes normes de systèmes de management, sous la forme d’un amendement.

Biodiversité

Le travail mené par l’ISO/TC 331 sur la biodiversité permettra de définir des normes favorisant la renaturation, notamment en soutenant les décideurs politiques et les acteurs économiques dans leurs efforts de restauration écologique. La France, qui pilote déjà le TC 331, cherchera donc à renforcer son leadership dans la normalisation internationale sur ce sujet. Une première norme phare a été publiée en 2025 : ISO 17298.

Management environnemental

S’agissant de l’amélioration des performances environnementales ou de durabilité des organisations, des activités industrielles, des services voire des produits, une mise en cohérence des normes des divers systèmes de management aujourd’hui existants (ISO 14001, ISO 14067, ISO 26000, etc.) est incontournable et la France entend jouer un rôle de premier plan dans ces initiatives.

Responsabilité sociétale des entreprises et des organisations

La France promeut l’usage de l’ISO 26000 dans tous les secteurs, en incitant les entreprises à adopter des pratiques plus transparentes et durables. L’intégration de cette norme dans les démarches de RSE permet aux entreprises de se conformer aux exigences légales croissantes en matière de développement durable.

Economie circulaire

L’accélération du réemploi, des filières à responsabilité élargie du producteur, et celui de l’usage de matières premières recyclées ne doivent pas nuire à la qualité et sécurité des consommateurs et utilisateurs. Ce défi est actuellement travaillé au sein de structures de normalisation afin de donner vie au passeport numérique des produits (CEN/CLC/JTC 24). La France, qui pilote déjà le TC 323 sur l’économie circulaire à l’ISO, cherchera également à renforcer son leadership dans la normalisation internationale sur ce sujet.

Captage et stockage du CO₂

La France s’impliquera fortement dans les discussions à l’ISO pour la révision de la norme ISO 27916, en intégrant les dernières technologies de surveillance et de sécurité pour les sites de stockage. L’objectif est de garantir la robustesse des normes tout en facilitant l’exportation des technologies françaises de captage de CO2. En Europe, la création du CEN/TC 474 sur le captage, le transport, l’utilisation, le stockage et la comptabilité du carbone est une opportunité pour lancer de nouvelles normes. A noter aussi, au sein de l’ISO/TC 265, un nouveau projet de norme porté par l’ISO/DIS 27927.

Ciment et béton bas carbone

Le CEN/TC 51 “Ciments et chaux de construction” est à la manœuvre pour organiser la mise en œuvre de la norme stratégique EN 197-5 sur le ciment bas carbone. Plus globalement, les travaux menés au niveau européen au sein du High Level Forum recommandent notamment le développement de normes dites «performancielles», afin de traiter une plus grande diversité de ciments tout en garantissant des ouvrages sûrs et performants.

Relance du nucléaire

La France participe activement au pilotage et aux travaux de l’ISO/TC 85, de l’ISO/TC 47/SC 3 et de l’IEC/TC 45 ce qui lui permet de jouer un rôle clé dans l’élaboration des normes nucléaires internationales. Elle continuera de promouvoir l’usage de l’ISO 19443 pour améliorer la sûreté et la qualité tout au long de la chaîne d’approvisionnement et uniformiser au niveau international les pratiques des entreprises en les mettant au même niveau d’exigences que celui pratiqué en France.

Au niveau européen, le CEN WS 64, piloté par la France, est un levier pour harmoniser les pratiques européennes sur la base des pratiques françaises et développer des approches communes pour les petits réacteurs modulaires et innovants. La France restera vigilante face aux tentatives de certains pays de transformer en normes internationales leurs pratiques nationales moins exigeantes que celles de la France de façon à ne pas pénaliser la filière française sur les marchés internationaux.

Electrification des usages, énergies renouvelables et efficacité énergétique

La France poursuivra son implication dans les différents comités techniques (TC) de l’IEC, notamment au niveau

• du TC 4 (turbines hydrauliques et systèmes de stockage par pompage, qui jouent un rôle de lissage des variations de la production énergétique renouvelable),
• du TC 13 (mesure et contrôle de l’énergie par le biais de capteurs intelligents),
• du TC 57 (normes pour réseaux intelligents comme l’IEC 61850, facilitant l’automatisation énergétique et renforçant la cybersécurité),
• du TC 69 (transferts d’énergies entre les véhicules électriques et le réseau, notamment à travers des solutions innovantes comme le vehicle to grid (V2G) qui permettent aux véhicules de devenir des batteries mobiles au service des infrastructures),
• du TC 120 (systèmes de stockage de l’énergie électrique directement connectés au réseau électrique, indispensables pour optimiser l’intégration des énergies renouvelables intermittentes comme le solaire ou l’éolien.)

Mobilités durables et résilientes

L’objectif de la France étant de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports d’ici à 2050, l’électrification des mobilités constitue un domaine clé. Les travaux normatifs sont développés à l’ISO/TC 22 sur les véhicules routiers, et pilotés par la France. Un effort particulier sera donné au renforcement de la normalisation dans le domaine de l’autonomie des véhicules en insistant sur la fiabilité des systèmes.

Autres sujets de normalisation dans ce domaine : les technologies liées aux batteries, la recharge intelligente, la communication entre véhicules et réseaux, la transmission d’énergie électrique aux véhicules en mouvement, le développement des carburants alternatifs (biocarburants de deuxième et troisième génération, hydrogène décarboné), les données dans les transports, le transport de marchandises, la logistique, les ports et terminaux, les mobilités douces, l’aviation durable, le transport ferroviaire.

Substances dangereuses

L’émergence de nouvelles préoccupations de santé publique et d’environnement comme celle résultant de l’exposition historique aux PFAS rend nécessaire le développement de nouvelles méthodes de caractérisation et de mesure mais aussi de dépollution et de traitement de certaines substances. C’est ainsi que les travaux sur la détection des PFAS ont été portés au niveau européen avec la publication de la norme NF EN 17892 en juillet 2024. Si ces travaux se concentrent pour l’instant sur la mesure des PFAS dans les milieux aquatiques, ils s’étendent désormais aux sols, aux boues et à l’air (émissions et air ambiant), répondant à la nécessité de mieux évaluer l’impact environnemental global de ces substances (CEN/TC 444 et CEN/TC 264). L’élargissement du champ de la normalisation passe aussi par la définition de nomenclatures cohérentes, l’établissement de méthodes indiciaires et la gestion des risques associés aux PFAS.

Réutilisation des eaux usées et sobriété hydrique

La France, forte de son expertise dans la gestion de l’eau et de ses technologies de traitement reconnues mondialement, joue un rôle clé dans la définition des normes internationales dans ce domaine. En proposant de nouvelles normes pour la sécurité sanitaire des eaux usées ré utilisées, elle vise à établir des références fiables et adaptées aux exigences des différents secteurs d’utilisation. En parallèle, dans le cadre de la révision à prévoir de l’ISO 46001 sur les systèmes de management de l’utilisation efficiente de l’eau, la France pourrait appeler à un renforcement du volet sobriété.

Qualité des sols

Les sols remplissent des fonctions écologiques et écosystémiques jouant ainsi un rôle majeur dans la lutte contre le changement climatique et l’atteinte de nos objectifs de neutralité carbone. La France est depuis longtemps en pointe sur l’expertise dans ce domaine. Cette implication doit se poursuivre et se renforcer, en particulier dans le cadre des travaux de l’ISO/TC 190 « Qualité du sol » et du CEN/TC 444 « Méthodes d’analyses pour matrices environnementales solides », où la France cherchera à consolider ses positions dans les groupes traitant de la mesure de la séquestration de carbone, de l’évaluation de la contamination et de la définition des indicateurs de santé des sols.

Alimentation saine et durable

En pilotant l’ISO/TC 34 “Produits alimentaires”, la France joue un rôle stratégique dans l’élaboration des normes internationales garantissant la qualité, la sécurité et la durabilité des denrées alimentaires. Au menu des travaux jusqu’en 2030 : lutte contre le gaspillage alimentaire, développement de filières durables comme celle des protéines végétales, nouvelles techniques génomiques, réemploi des emballages alimentaires.

Résilience des systèmes agricoles et agroalimentaires

La souveraineté alimentaire de la France passe par la capacité du système agricole et agroalimentaire à être résilient, c’est-à-dire à maintenir la sécurité alimentaire face à des perturbations prévues et imprévues. La normalisation a un rôle de guide auprès des territoires et des acteurs de la résilience, mais surtout la normalisation permet de porter cet objectif au-delà des frontières, puisqu’il s’agit d’un enjeu international. Les acteurs français souhaitent donc construire un programme de normalisation européen sur ce sujet.

Evénements sportifs durables

Au-delà de leurs résultats environnementaux, les Jeux de Paris 2024 ont eu une influence stratégique sur la normalisation internationale. Ils ont contribué de manière décisive à l’actualisation, en 2024, de la norme ISO 20121, qui encadre les systèmes de management responsable appliqués à l’activité événementielle. La France dispose d’une opportunité unique pour promouvoir activement l’utilisation de cette norme à l’échelle internationale, non seulement pour les grands événements sportifs mais également pour d’autres types d’événements (culturels, commerciaux, politiques, etc.).

Gestion des risques liés aux catastrophes naturelles

Face à l’intensification des catastrophes naturelles, telles que les inondations, les cyclones et les mégafeux, exacerbée par le changement climatique, la normalisation joue un rôle essentiel pour structurer les stratégies de gestion des risques. Des normes comme l’ISO 31000 (management du risque) ou l’ISO 24518 (gestion des services d’eau en cas de catastrophe) offrent des cadres permettant d’anticiper les impacts, de renforcer la résilience des infrastructures critiques et d’organiser les réponses aux crises.

Maladies émergentes

Les normes ISO comme l’ISO 22320 (Gestion des urgences) ou l’ISO 31000 (Management du risque), offrent des outils pratiques pour anticiper les impacts, organiser les réponses, et protéger les populations et les actifs stratégiques. La France s’engagera activement dans les travaux internationaux pour encadrer les réponses aux maladies émergentes et aux crises associées. Forte de son expertise en santé publique et en recherche biomédicale, elle contribue à l’élaboration de normes internationales visant à encadrer des domaines clés, tels que la production et la distribution de vaccins, les systèmes d’alerte précoce ou encore la sécurisation des chaînes d’approvisionnement médical.