Label national « anti-gaspillage alimentaire – Référentiel transformation agroalimentaire »

Projet

Porté par le Ministère chargé de la Transition Ecologique, avec le soutien du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, de l’ADEME, le projet vise à rédiger un document de référence d’application volontaire, de type AFNOR SPEC, pour fournir au secteur de la transformation agroalimentaire, le référentiel venant en appui du label national « Anti-gaspillage alimentaire ». La rédaction d’un plan de contrôle sur les modalités de labellisation par les organismes de certification est également prévue.

Contexte

En France, près de 9,7 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été générés en 2023 (Eurostat, 2025), dont la moitié environ constitue du gaspillage alimentaire. Dans ce contexte, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) fixe des objectifs nationaux ambitieux de réduction du gaspillage alimentaire :

• de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective d’ici 2025,
• de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale d’ici 2030.

La loi prévoit également un label national « anti-gaspillage alimentaire », dont le référentiel est déjà disponible pour la distribution depuis 2023, et est entré en vigueur pour la restauration collective et commerciale le 10 octobre 2025.

Les acteurs de la transformation agroalimentaire se mobilisent à leur tour pour développer un référentiel adapté aux pratiques du secteur.

Pour plus d’informations sur le Label national anti-gaspillage alimentaire

Objectif

L’objectif de l’AFNOR SPEC est de rédiger un référentiel sur les définitions et les méthodes de mesures de réduction du gaspillage alimentaire dans le secteur de la transformation agroalimentaire proprement dit, en cohérence  avec l’ensemble des référentiels sur le sujet.

Ce référentiel s’appuie sur les travaux déjà menés dans le secteur de la distribution et de la restauration sur le principe d’une labellisation par établissement, délivrée selon plusieurs critères.

Sont invités à participer aux travaux :

• les acteurs visés directement par le label : petites, moyennes et grandes entreprises de transformation des matières premières alimentaires et/ou produits transformés qui entrent dans la chaîne alimentaire après la production et avant la distribution, la restauration ou autre transformation,
• les acteurs concernés comme les organismes certificateurs ou ayant des liens avec les transformateurs agroalimentaires, et/ou sur lesquels des répercussions sont possibles.

Modalités de participation à ce projet : les acteurs s’engagent à :

• Co-rédiger le référentiel et le plan de contrôle sur une période de 24 mois pour une publication prévue fin 2027 (évolution du calendrier possible selon l’avancement du projet) ;
• Être présent aux réunions majoritairement organisées en distanciel (autour de 4 par an, en plénière ou groupe de travail d’environ 2 à 3 heures) ;
• Apporter leur contribution de manière active, partager leur savoir-faire et leur expérience dans un esprit constructif.

AFNOR et le Ministère chargé de la Transition Ecologique ont le plaisir de vous informer que la réunion de présentation de cette initiative se déroulera le jeudi 11 décembre de 13h à 14h en distanciel.

Cheffe de projet AFNOR en charge du projet : Karine Bourget