Bien-être animal dans les élevages des chats et des chiens

Projet

Le projet, copiloté  par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire (MAASA) vise l’élaboration d’un document de référence d’application volontaire, de type AFNOR SPEC. Il porte sur la définition de critères objectifs  en matière de bien-être des chats et des chiens dans les élevages, afin de structurer un cadre commun et de valoriser les pratiques responsables au-delà des exigences réglementaires.

Contexte

La protection et le bien-être des animaux de compagnie constituent un axe identifié de l’action publique en matière de protection animale. À l’été 2026, le Gouvernement a réaffirmé cette ambition en appelant à un renforcement des mesures de lutte contre la maltraitance animale. en particulier pour les chiens et les chats.

Dans ce contexte, plusieurs évolutions récentes viennent renforcer l’attention portée aux conditions d’élevage et de prise en charge des animaux. Ce projet répond à la volonté de compléter le dispositif existant en agissant davantage en amont de la commercialisation et de l’acquisition, sur les pratiques et conditions d’élevage.

Objectif

Le lancement du projet est programmé le 7 décembre 2026 avec pour ambition de publier ce guide opérationnel appelé AFNOR SPEC à la rentrée de septembre 2027.

Cette démarche a notamment pour objectif de :

• Faire émerger un référentiel, permettant de clarifier les pratiques attendues et de distinguer le socle réglementaire des démarches volontaires ;
• Structurer une vision partagée sur les enjeux de bien-être des chiens et des chats dans les élevages et définir des critères objectifs et vérifiables ;
• Objectiver les pratiques et les exigences ;
• Valoriser les pratiques responsables et les opérateurs engagés.

Le document a pour objectif d’articuler les enjeux de bien-être animal, de santé et de sélection génétique avec les réalités économiques et professionnelles des élevages.

AFNOR coordonne le groupe de travail réunissant les acteurs intéressés pour élaborer collectivement et de manière consensuelle ce futur document de référence au service du bien-être des chats et des chiens dans les élevages. Les inscriptions définitives pour participer à ce groupe de travail se clôturent le 15 janvier.