FAQ

Quel est l’objectif d’une AFNOR Spec ?

L’objectif d’une AFNOR Spec est d’accompagner des acteurs innovants peu familiers de la normalisation sur des sujets non matures et désireux de décrire des bonnes pratiques à partager avec d’autres. Le document de référence qui en résulte peut servir de base à la construction d’une norme « classique » ultérieurement, une fois le sujet plus mûr. C’est en quelque sorte un avant-goût de la norme.

A qui s’adresse une AFNOR Spec et qui décide d’en initier une ?

La gamme AFNOR Spec est conçue pour les acteurs économiques, en particulier ceux de l’innovation, qui manifestent un besoin immédiat de document de référence. AFNOR la propose en réponse à un besoin client tenant compte de sa stratégie, de ses enjeux et contraintes de délai, de la maturité du sujet, de l’existence ou non d’une commission de normalisation. Une AFNOR Spec ne peut pas être élaborée lorsqu’un projet de norme sur le même sujet figure au programme de travail d’une commission de normalisation.

Quelle est la différence entre une AFNOR Spec et une norme ?

Les AFNOR Spec sont des documents destinés exclusivement à un usage volontaire par les participants à la plate-forme de travail, leurs partenaires ou toute autre personne ou organisation intéressée. Une AFNOR Spec ne peut pas être élaborée lorsqu’un projet de norme sur le même sujet est prévu au programme de travail d’une commission de normalisation. En cela, en amont des travaux, AFNOR informe les commissions de normalisation dont le programme de travail est en relation avec celui proposé. Une AFNOR Spec ne peut pas contredire une norme française.

Qui peut participer aux travaux d’élaboration d’une AFNOR Spec ?

Tous les acteurs intéressés peuvent participer à la réunion de lancement d’une AFNOR Spec. Afin de permettre à tous les acteurs intéressés d’être informés du lancement du projet et de s’exprimer, AFNOR publie sur son site, pendant une période de 30 jours, le lieu, la date de la réunion de lancement et le projet de cahier des charges.

Quel est le processus d’élaboration d’une AFNOR Spec ?

Le processus d’élaboration des AFNOR Spec respecte les principes de transparence et d’ouverture à tout acteur intéressé, sans toutefois rechercher une représentativité complète ou un consensus tel qu’on l’entend dans le processus classique d’élaboration d’une norme :

• AFNOR prépare un projet de cahier des charges, sur la base des éléments fournis par l’initiateur d’une AFNOR Spec ;
• AFNOR informe les commissions de normalisation dont le programme de travail est en relation avec celui proposé ;
• AFNOR publie sur son site, pendant une période de 30 jours, le lieu, la date de la réunion de lancement et le projet de cahier des charges. Toutes les personnes ayant soumis un commentaire sont invitées à participer à la réunion de lancement ;
• A la fin de la réunion de lancement, et après examen des commentaires, AFNOR approuve le cahier des charges et nomme un animateur des réunions de la plate-forme, sous réserve d’un financement et d’un nombre de participants suffisants. Les participants à la plate-forme élaborent collectivement le projet AFNOR Spec. Au fil des itérations, les documents de la plate-forme sont accessibles et téléchargeables depuis un espace électronique dédié. L’AFNOR Spec est approuvée lorsque les participants de la plate-forme ont, à l’issue de la phase de consultation interne, abouti à un texte final. Cette approbation est consignée dans le compte-rendu de la réunion.

Quelle est la durée de validité d’une AFNOR Spec ? Une AFNOR Spec peut-elle être révisée ?

Une AFNOR Spec, après publication, a une durée de vie initiale de 5 ans renouvelable par période de 3 ans. A l’issue de cette période, AFNOR consulte les participants de la plate-forme et les commissions de normalisation concernées pour déterminer si l’AFNOR Spec est transformée en norme, maintenue, révisée ou supprimée.

Qui paye l’élaboration d’une AFNOR Spec ?

L’élaboration d’une AFNOR Spec est financée uniquement par des contributions financières spécifiques fournies, soit par les participants au projet, soit par un ou plusieurs sponsors.

Où puis-je me procurer une AFNOR Spec ? A quelles conditions ?

Les droits de propriété intellectuelle des AFNOR Spec sont détenus par AFNOR, qui les publie et les diffuse sur la base d’une tarification arbitrée en amont entre deux modèles :

• Un modèle payant, conduisant à acheter les documents sur la boutique en ligne d’AFNOR Editions;
• Un modèle gratuit accessible sur la boutique en ligne d’AFNOR Editions, grâce à un sponsoring d’un ou de plusieurs participants aux travaux d’élaboration de l’AFNOR Spec concernée.

Le format AFNOR Spec est-il une exception française ?

Non, d’autres organismes nationaux de normalisation proposent cette solution en alternative ou en complément de leur gamme classique de normes. C’est le cas du DIN en Allemagne avec ses DIN SPEC et BSI au Royaume-Uni avec ses BSI PAS (Publicly Available Specification). Au niveau européen, le CEN propose des CWA (CEN Workshop Agreements).