Référentiel de certification des services de santé au travail en agriculture (SSTA)

Projet

Le projet  porté par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) vise la rédaction d’un document de référence d’application obligatoire sur les services de santé au travail en agriculture (SSTA). Dans ce livrable, sera défini le périmètre des missions des SSTA avec leurs descriptions complètes pour permettre des opérations de certification adaptées, pertinentes et homogènes.

Ce livrable sera élaboré sur la base de l’ensemble socle des services de santé au travail en agriculture (socle défini par les décrets du 18/08/2022 sur l’ensemble socle de services en agriculture, du 30/11/2022 sur la certification en agriculture et du 28/12/2022 sur l’agrément en agriculture).

La certification du régime agricole sera délivrée par un organisme certificateur dans le respect des conditions et des modalités définies par l’AFNOR SPEC et le plan de contrôle. Un arrêté fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture sera pris par le MASA conférant à ces documents une valeur réglementaire.

Contexte

Suite  à l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux et de la Loi n°2021-1018 du 2 aout 2021,  il a été acté de  renforcer la prévention de la santé au travail afin d’assurer :

• une effectivité, une qualité et une homogénéité des services de santé au travail en agriculture ;
• une interopérabilité des données entre les services ;
• une définition des conditions d’intervention des organismes certificateurs ;
• les moyens nécessaires au suivi national des résultats des certifications obtenues par les services de prévention et de santé au travail.

Pour permettre de valoriser l’engagement des acteurs, AFNOR coordonne le groupe de travail réunissant les parties prenantes volontaires du secteur, pour échanger et recueillir leurs pratiques afin d’élaborer collectivement et de manière consensuelle ce futur document de référence appelé AFNOR SPEC.

La réunion de lancement du groupe de travail aura lieu le 4 septembre de 14h30 à 15h30 en distanciel. Cliquez ici pour vous inscrire.

Cette réunion sera co-animée par Victoria Duboscq et Florence Saillet cheffes de projet AFNOR NORMALISATION en partenariat avec :

• Philippe QUITTAT-ODELAIN-Chef du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA) du Secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (SG-MASA)
• Jérôme CAUËT-Adjoint au Chef du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA) du SG-MASA
• Djeye AW – Chargé de mission santé au travail en agriculture au BRCTA du SG-MASA
• Frédéric POISSON – membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), président de la commission spécialisée agricole du Conseil d’orientation des conditions de travail et du groupe de travail « certification des SSTA »