Responsabilité budgétaire et financière des gestionnaires publics

Projet

Le projet porté par  les acteurs suivants  AMF mutuelle d’assurance, Ayming France, Rydge Conseil, l’ association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF),le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGTT), l’intercommunalité Normandie Sud Eure, Elige, Sémaphores, vise la rédaction d’un document de référence d’application volontaire, de type AFNOR-SPEC, pour renforcer la transparence et la responsabilité des gestionnaires publics.

Contexte

Suite à la réforme de la responsabilité budgétaire et financière (Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022) il est devenu essentiel de mettre à disposition des outils et méthodes pour guider et accompagner les acteurs publics dans la mise en œuvre de ces nouvelles exigences de transparence et de responsabilité tout en sécurisant les risques et les processus budgétaires, comptables et financiers.

Objectif

Cette AFNOR SPEC a pour objectif de transformer cette contrainte en opportunité et de fournir un cadre de référence destiné aux collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés pour sécuriser les processus liés à la gestion budgétaire et aux risques financiers. Ce document offre des recommandations claires et accessibles, adaptées à la diversité des organisations, y compris celles de plus petite taille.

Le guide définira des principes et des lignes directrices pour intégrer des pratiques claires et robustes de gestion des risques afin de favoriser la transparence dans les processus budgétaires, comptables et financiers. Il mettra également en lumière l’importance de la responsabilité des acteurs impliqués et des méthodes/processus pour garantir une conformité continue avec les nouvelles obligations.

Le groupe AFNOR invite les parties prenantes intéressées à se réunir au sein d’un groupe de travail dédié, permettant ainsi un échange constructif sur leurs expériences et la création d’un document de référence consensuel et opérationnel sous la forme d’une AFNOR-SPEC.

Chef de projet AFNOR en charge du projet : Julie DELILLE

AFNOR SPEC 2502

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