Aires de jeux

Quels sont les textes réglementaires et normes qui encadrent les aires de jeux et leurs équipements, tels que les bacs à sable, tourniquets, balançoires, toboggans ?

 

A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.

 

Les équipements d’aires de jeux sont définis par le décret n°94-699 du 10 août 1994 comme « des matériels et ensemble de matériels destinés à être utilisés par des enfants à des fins de jeu, quel que soit le lieu de leur implantation ». Ils sont destinés à un usage collectif et doivent être fixés.

 

Ce décret définit les exigences essentielles de sécurité des équipements sur le marché après le 1er janvier 1995, date d’entrée en vigueur du décret. Ceux mis sur le marché avant cette date relèvent de l’obligation générale de sécurité énoncée à l’article L 221-1 du Code de la consommation selon lequel « les produits et services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».

 

Le décret n° 96-1136, quant à lui, fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux et vise « toute zone (…) spécialement aménagée et équipée pour être utilisée de manière collective, par des enfants à des fins de jeux » et donne des prescriptions spécifiques à certains risques particuliers comme le choix du site, l’aménagement, l’hygiène, l’entretien et la maintenance… Il s’applique aux aires de jeux situées dans des endroits divers : jardins publics, parcs de loisirs, aires de repos d’autoroutes, terrains de camping, établissements scolaires, haltes garderies, crèches, etc.

 

Normes, projets de normes, recueils et ouvrages

 

NORMES

 

Aires de jeux

 

FD S54-203 (décembre 2017) Aires de jeux – Recommandations relatives à l’aménagement des aires de jeux

 

FD S54-206 (septembre 1998) Hygiène des bacs à sable – Aménagement, conception et entretien des bacs à sable.

 

AC S54-209 (mai 2005) Réalisation de sols synthétiques de sécurité et leurs supports pour aires de jeux – Cahier des charges.

 

XP S54-215 (novembre 2010) Sols d’aires de jeux – Méthode de validation et de surveillance de l’appareillage de tests HIC

 

BP S54-216 (juin 2013) Mode opératoire pour la vérification sur site de la capacité amortissante des sols pour aires de jeu

 

NF EN 1177 (janvier 2018) Sols d’aires de jeux absorbant l’impact – Méthodes d’essai pour la détermination de l’atténuation de l’impact

 

 

Équipements d’aires de jeux

 

NF EN 1176-1 (octobre 2017) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essai générales

 

NF EN 1176-2 (juillet 2017) Équipement et sols d’aires de jeux – Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux balançoires

 

NF EN 1176-3 (octobre 2017) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 3 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux toboggans.

 

NF EN 1176-4 (octobre 2017) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux téléphériques

 

NF EN 1176-5 (octobre 2008) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux manèges
En révision

NF EN 1176-6 (octobre 2017) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux équipements oscillants

 

NF EN 1176-7 (juillet 2008) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 7 : Guide d’installation, contrôle, maintenance et utilisation

 

NF EN 1176-10 (septembre 2008) Équipements et sol d’aires de jeux – Partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux équipements de jeu totalement fermés

 

NF EN 1176-11 (septembre 2014) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques des filets à grimper tridimensionnels

 

NF EN 14960 (décembre 2013) Équipement de jeux gonflables – Exigences de sécurité et méthodes d’essai.

 

FD CEN/TR 16396 (avril 2013) Équipements d’aires de jeux pour enfants – Réponses aux demandes d’interprétation de toutes les parties de la norme EN 1176:2008

 

FD CEN/TR 16467 (juin 2013) Équipements d’aires de jeux accessibles à tous les enfants. Est destinée à être utilisée conjointement avec toutes les parties de la norme NF EN 1176

 

FD CEN/TR 16598 (février 2014) Recueil d’exposés des motifs concernant l’EN 1176 – Exigences

 

FD CEN/TR 16879 (juillet 2016) 

Emplacement des aires de jeux et autres installations de loisirs – Conseils sur les méthodes d’implantation et de séparation

 

NF S52-400 (avril 2005) Équipements de jeux – Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai.

 

 

RECUEILS

 

Crèches et maternelles – Sécurité, santé et bien-être (novembre 2016 – Réf. : 3290001CD)

 

 

 

Réglementation

 

Voir la fiche Aires de jeux sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE) :

 

Pour en savoir plus :

Date de mise à jour : 15/05/2018

 

 

 

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