Quels sont les textes réglementaires et normes qui encadrent les aires de jeux et leurs équipements, tels que les bacs à sable, tourniquets, balançoires, toboggans ?
A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.
Les équipements d’aires de jeux sont définis par le décret n°94-699 du 10 août 1994 comme « des matériels et ensemble de matériels destinés à être utilisés par des enfants à des fins de jeu, quel que soit le lieu de leur implantation ». Ils sont destinés à un usage collectif et doivent être fixés.
Ce décret définit les exigences essentielles de sécurité des équipements sur le marché après le 1er janvier 1995, date d’entrée en vigueur du décret. Ceux mis sur le marché avant cette date relèvent de l’obligation générale de sécurité énoncée à l’article L 221-1 du Code de la consommation selon lequel « les produits et services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».
Le décret n° 96-1136, quant à lui, fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux et vise « toute zone (…) spécialement aménagée et équipée pour être utilisée de manière collective, par des enfants à des fins de jeux » et donne des prescriptions spécifiques à certains risques particuliers comme le choix du site, l’aménagement, l’hygiène, l’entretien et la maintenance… Il s’applique aux aires de jeux situées dans des endroits divers : jardins publics, parcs de loisirs, aires de repos d’autoroutes, terrains de camping, établissements scolaires, haltes garderies, crèches, etc.
Normes
NORMES
Aires de jeux
FD S54-203 (décembre 2017) Aires de jeux – Recommandations relatives à l’aménagement des aires de jeux
FD S54-206 (septembre 1998) Hygiène des bacs à sable – Aménagement, conception et entretien des bacs à sable.
AC S54-209 (mai 2005) Réalisation de sols synthétiques de sécurité et leurs supports pour aires de jeux – Cahier des charges.
BP S54-216 (juin 2013) Mode opératoire pour la vérification sur site de la capacité amortissante des sols pour aires de jeu
NF S54-400 (novembre 2018) Exigences générales relatives au contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs
NF EN 1177+AC (janvier 2019) Sols d’aires de jeux absorbant l’impact – Méthodes d’essai pour la détermination de l’atténuation de l’impact
Équipements d’aires de jeux
NF EN 1176-1 (octobre 2017) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essai générales
NF EN 1176-2+AC (octobre 2019) Équipement et sols d’aires de jeux – Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux balançoires
NF EN 1176-3 (octobre 2017) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 3 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux toboggans.
NF EN 1176-4+AC (janvier 2019) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux téléphériques
NF EN 1176-5 (octobre 2019) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux manèges
NF EN 1176-6+AC (janvier 2019) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux équipements oscillants
NF EN 1176-7 (avril 2020) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 7 : recommandations relatives à l’installation, au contrôle, à la maintenance et à l’utilisation
NF EN 1176-10 (septembre 2008) Équipements et sol d’aires de jeux – Partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux équipements de jeu totalement fermés
NF EN 1176-11 (septembre 2014) Équipements et sols d’aires de jeux – Partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques des filets à grimper tridimensionnels
NF EN 14960-1 (mai 2019) Équipements de jeu gonflables – Partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai.
NF EN 14960-2 (septembre 2019) Équipements de jeu gonflables – Partie 2 : Exigences de sécurité supplémentaires relatives aux coussins gonflables destinés à des installations permanentes
NF EN 14960-3 (septembre 2020) Équipements de jeu gonflables – Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d’essai supplémentaires pour les jeux gonflables articulés
FD CEN/TR 16396 (décembre 2020) Équipements d’aires de jeux pour enfants – Réponses aux demandes d’interprétation de toutes les parties de l’EN 1176
FD CEN/TR 16467 (juin 2013) Équipements d’aires de jeux accessibles à tous les enfants. Est destinée à être utilisée conjointement avec toutes les parties de la norme NF EN 1176
FD CEN/TR 16598 (février 2014) Recueil d’exposés des motifs concernant l’EN 1176 – Exigences
FD CEN/TR 16879 (juillet 2016)
Emplacement des aires de jeux et autres installations de loisirs – Conseils sur les méthodes d’implantation et de séparation
NF S52-400 (avril 2005) Équipements de jeux – Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai.
Réglementation
Voir la fiche Aires de jeux sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE) :
Pour en savoir plus :
- Fiche « La sécurité des aires collectives de jeux et les prestations fournies par les organismes de contrôle » sur le site de la DGCCRF
- Guide relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielle des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle du 08/04/2014
- Fiche pratique « Les aires collectives de jeux » sur le site de la DGCCRF
- Commission de normalisation Équipements d’aires de jeux : AFNOR/S54F
Date de mise à jour : 03/12/2021
