Quelles sont les normes de sécurité et la réglementation s’appliquant aux barbecues domestiques de plein air ?
A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.
Selon le type de combustible (barbecues utilisant des combustibles solides tels que le charbon de bois, barbecues fonctionnant au gaz ou barbecues électriques), ces produits relèvent de réglementations et de normes différentes. On entend par barbecue, « un appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : un foyer, un gril ou une broche tournante », selon le décret n°2006-18 du 4 janvier 2006. Les barbecues à gaz utilisent un gaz en bouteille liquéfié (butane ou propane) et les barbecues électriques, quant à eux, sont équipés d’une résistance chauffante.
Les barbecues à usage professionnel ne sont pas traités ici.
Normes, projets de normes, recueils et ouvrages
NORMES
Barbecues à combustibles solides
NF EN 1860-1+A1 (août 2017) Appareils, combustibles solides et allume-feu pour la cuisson au barbecue
Partie 1 : barbecues utilisant les combustibles solides – Exigences et méthodes d’essai
NF EN 1860-2 (juin 2005) Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue. Partie 2 : charbon de bois et briquettes de charbon de bois pour barbecue – Exigences et méthodes d’essai
NF EN 1860-3 (janvier 2004) Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue – Partie 3 : allume-feu pour l’allumage des combustibles solides dans les appareils de cuisson au barbecue – Exigences et méthodes d’essai
Modifiée par : NF EN 1860-3/A1 (avril 2006)
NF EN 1860-4 (février 2005) Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue – Partie 4 : barbecues à usage unique utilisant les combustibles solides – Exigences et méthodes d’essais
Barbecues fonctionnant au gaz
NF EN 498 (mars 2012) Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – Barbecues utilisés en plein air y compris grilloirs par contact
NF EN 203-2-10 (juillet 2007) Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-10 : exigences particulières – Barbecues
Barbecues électriques
NF EN 60335-2-78 (août 2005) Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. Partie 2-78 : règles particulières pour les barbecues pour extérieur
Modifiée par :
NF EN 60335-2-78/A1 (septembre 2008) Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-78 : règles particulières pour les barbecues pour extérieur
NF EN 60335-2-78/A11 (février 2020) Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-78 : règles particulières pour les barbecues pour extérieur
Réglementation
Barbecues à combustibles solides
RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
Voir la fiche Barbecues utilisant des combustibles solides sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE)
Barbecues fonctionnant au gaz
RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (JOUE L81 du 31/03/2016)
Communication de la Commission du 4 avril 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JOUE C118 du 4 avril 2018)
RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
Arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive 90/396/CEE relative aux appareils à gaz, modifié (JORF n° 222 du 22/09/1991)
Avis du 9 février 2011 relatif à l’application de l’arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, version codifiée) (JORF n° 33 du 09/02/2011).
Barbecues électriques
RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
Directive 2014/35/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) (JOUE L96 du 29/03/2014)
Cette directive abroge et remplace la directive 2006/95/CE depuis le 20 avril 2016.
Communication de la Commission du 14 septembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JOUE C 326 du 14 septembre 2018)
Décision d’Exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 306 du 27/11/2019)
RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JORF n°199 du 29 août 2015).
Ce décret abroge le décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié depuis le 20 avril 2016.
Avis du 18 juillet 2014 relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) (JORF n°164 du 18/07/2014)
Avis du 9 juillet 2015 relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) (JORF n°157 du 9 juillet 2015)
AUTRES TEXTES
Avis du 2 juillet 2003 de la Commission de sécurité des consommateurs relatif à la sécurité d’utilisation des barbecues (BOCCRF n° 11 du 30/11/2003).
Pour consulter ces textes :
- http://www.legifrance.gouv.fr/ pour les textes français
- http://eur-lex.europa.eu pour les textes européens
Date de mise à jour : 22/09/2021
