Existe-t-il des normes relatives aux cigarettes électroniques ? Ces dispositifs sont-ils encadrés par une réglementation ?
A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.
Les cigarettes électroniques (aussi appelées dispositifs électroniques de vapotage) relèvent de normes expérimentales spécifiant les exigences générales de qualité et de sécurité. Les cigarettes électroniques ainsi que leurs cartouches et flacons de recharge sont aujourd’hui considérés comme des produits de consommation courante. Ces produits doivent, à ce titre, respecter l’obligation générale de sécurité du code de la consommation. Ils peuvent également, dans certains cas (aide au sevrage tabagique ou teneur en nicotine du liquide supérieure au seuil fixé pour les produits de vapotage), être considérés comme des produits de santé et nécessiter alors une autorisation de mise sur le marché.
Normes, projets de normes, recueils et ouvrages
PRINCIPALES NORMES
XP D90-300-1 – (mars 2015)
Cigarettes électroniques et e-liquides – Partie 1 : exigences et méthodes d’essai relatives aux cigarettes électroniques
XP D90-300-2 – (mars 2015)
Cigarettes électroniques et e-liquides – Partie 2 : exigences et méthodes d’essai relatives aux cigarettes e-liquides
XP D90-300-3 – (juillet 2016)
Cigarettes électroniques et e-liquides – Partie 3 : exigences et méthodes d’essais relatives aux émissions
AC D90-301 (mars 2017)
Cigarettes électroniques et e-liquides – Qualité de service du réseau de distribution des produits de la vape en points de ventes physiques
NF ISO 20768 (décembre 2018)
Produits du vapotage – Machine à vapoter pour analyses de contrôle – Définitions et conditions normalisées
Réglementation
Voir la fiche Cigarettes électroniques, réglementation et conseils, DGCCRF
Pour en savoir plus
- Cigarette électronique – Point d’information, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Commission de normalisation AFNOR/E CIG « Cigarettes électroniques et e-liquides »
Date de mise à jour : 04/02/2019
