La stratégie française de normalisation érige en priorité l’ambition de favoriser une société plus juste, inclusive et résiliente, en développant des normes qui prennent en compte l’accessibilité, la diversité, la santé et la sécurité au travail, et l’aménagement équilibré des territoires.
2025-2030 : des normes pour une société plus juste, inclusive et résiliente
Santé et sécurité au travail
Les normes de la série ISO 45001:2018, élaborées par l’ISO/TC 283 sur le management de la santé et de la sécurité au travail, visent à créer des environnements de travail sûrs, en tenant compte des nouveaux défis posés par l’automatisation et la numérisation. Le nouveau règlement UE sur les machines (UE 2023/12230), qui remplace la directive machines 2006/42/CE), impose à partir de 2027 la certification par un tiers des systèmes d’IA de sécurité intégrés dans les machines. Basés sur de l’apprentissage automatique, ces systèmes d’IA se distinguent des systèmes logiciels traditionnels des éléments de sécurité des machines dont font partie les robots agricoles.
Diversité
Dans le prolongement de la norme ISO 53800 sur l’égalité femmes-hommes de mai 2024, la France visera également à développer de nouveaux cadres normatifs sur la diversité et l’inclusion, notamment dans les domaines :
- de la gouvernance inclusive et de l’accès des femmes aux postes de décision,
- de l’intégration de politiques d’inclusion dans les systèmes de management existants,
- de la valorisation de l’impact positif de la diversité sur la performance et l’innovation des organisations.
Accessibilité des infrastructures : habitation et logement
Les enjeux pour la France portent sur l’adaptation des normes aux réalités démographiques (vieillissement de la population, augmentation des familles monoparentales), aux contraintes économiques (coût du logement) et aux spécificités territoriales, notamment dans les régions ultrapériphériques. L’objectif stratégique est de faire évoluer les normes vers des référentiels qui conjuguent accessibilité universelle, soutenabilité économique et adaptabilité, et de positionner la France comme acteur moteur dans l’élaboration de solutions exportables, y compris vers les pays confrontés à des défis similaires.
Inclusion numérique
Les normes internationales, comme celles développées dans le cadre de l’ISO/IEC JTC 1, favorisent l’harmonisation des bonnes pratiques et offrent des repères solides pour garantir une accessibilité universelle. A noter qu’au niveau européen, les travaux du comité technique joint entre le CEN, le CENELEC et l’ETSI sur e-Accessibility devraient se poursuivre.
Les TPE et PME, bien que souvent confrontées à des contraintes de ressources, ont également un rôle clé à jouer. Grâce à la normalisation volontaire, elles peuvent s’appuyer sur des référentiels adaptés pour concevoir des services numériques accessibles, améliorer leur compétitivité et répondre aux besoins des collectivités et des usagers.
