Description de la thématique et de ses enjeux
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Les dommages causés à l’environnement (dérèglement climatique, érosion de la biodiversité, accumulation de déchets, appauvrissement des milieux naturels, etc.) nous obligent à revoir le modèle du « toujours plus ». Il s’agit de découpler la croissance économique de l’utilisation des ressources naturelles, en remplaçant la logique « produire-consommer-jeter » par une économie circulaire, économe et respectueuse des hommes et des femmes, des ressources et du climat. Et cela, à l’échelle d’un territoire donné. De nouveaux concepts de produits, services, modèles d’affaires et politiques publiques sont à inventer.
L’économie circulaire s’aborde sous sept angles : approvisionnement durable, éco-conception, symbiose industrielle, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée d’usage, gestion efficace des matières ou produits en fin de vie. Dans ce dernier chapitre, on trouve notamment le réemploi, la réutilisation et le recyclage.
Ces sept domaines d’action, croisés avec les trois dimensions du développement durable, sont repris dans la norme expérimentale XP X30-901, donnant des lignes directrices pour le management des projets d’économie circulaire, publiée en octobre 2018.
Éléments de stratégie des parties prenantes françaises
En France, la loi sur la transition énergétique de 2015, le plan déchets 2025, mais surtout la feuille de route du gouvernement sur l’économie circulaire d’avril 2018 (FREC) amorcent un virage pour instiller une culture de l’économie circulaire à tous les niveaux.
Ces objectifs s’intègrent dans une politique plus générale sur la gestion efficace des ressources et des déchets. Une politique relayée, à l’échelle européenne, par le paquet Economie circulaire de 2018.
La normalisation se présente en appui à ces politiques publiques. Elle a un rôle à jouer dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets, en soutien à des projets de recherche Horizon 2020, et pour bâtir un système de management de projet. L’affichage environnemental, la réutilisation des eaux usées, l’analyse du cycle de vie et le développement de l’économie de la fonctionnalité constituent des exemples de sujets intéressants à exploiter dans cet esprit.
Objectifs à atteindre et analyse des objectifs d’influence
Dans une perspective européenne et internationale, la normalisation doit s’intéresser à la terminologie, à la caractérisation des déchets, à la durée de vie des produits ou encore à la réutilisation. Et cela, en présence de toutes les parties intéressées : collectivités locales, associations de consommateurs ou de collectivités voire ONG, industriels, sociétés de service, cabinets d’éco-conception, institutions publiques, etc.
A ce titre, une victoire a été remportée en octobre 2018, avec l’assurance de porter le sujet de l’économie circulaire à l’international, au sein du comité technique TC 323 de l’ISO, sous animation française. La norme XP X30-901 relative au management d’un projet d’économie circulaire pourra ainsi servir de modèle à un référentiel partagé par d’autres pays, à charge pour AFNOR de porter la voix des acteurs tricolores.
