Eurocodes

Vous trouverez dans le fichier pdf ci-dessous la liste des Eurocodes ainsi que leur état d’avancement.

Pour visualiser la notice détaillée de chacune des normes, et les commander en ligne, cliquez sur les liens dans le tableau.

Conformément aux règles du Comité Européen de Normalisation (CEN), AFNOR, membre français du CEN, procède depuis avril 2010 à l’annulation des normes nationales en contradiction avec les normes européennes de la série des Eurocodes.

La Commission Générale de NORmalisation du BÂTiment (actuellement Groupe de Coordination du bâtiment) en charge des DTU du bâtiment, dans son communiqué du 28 avril 2010, avait annoncé sa décision de retirer de la liste des DTU en vigueur les règles DTU de calcul suivantes : règles AL, BAEL, BPEL, CB71, CM66, P22-703, N84 et NV65.

Pour le Génie civil, des discussions sont en cours pour mettre à jour la liste des fascicules du CCTG et les références normatives dans ces fascicules.

Certains documents de normalisation restent disponibles de façon transitoire en raison de la réglementation française relative aux aspects « Comportement au feu » et « Prévention du risque sismique ».

Comportement au Feu

L’arrêté du 14 mars 2011 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages, modifie l’arrêté du 22 mars 2004, notamment en ce qui concerne la citation des normes Eurocodes. La liste des normes Eurocodes de statut ENV XP citées dans l’annexe 2 « Méthodes de calcul et règles de dimensionnement » de l’arrêté du 22 mars 2004 avec leurs documents d’application nationale est en effet remplacée par une liste plus complète de normes Eurocodes de statut NF EN avec leurs annexes nationales (article 13) :

NF EN 1991-1-2 (juillet 2003) : « Eurocode 1 : actions sur les structures. ― Partie 1-2 : actions générales. ― Actions sur les structures exposées au feu” conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1991-1-2/NA (février 2007).

NF EN 1992-1-2 (octobre 2005) : « Eurocode 2 : calcul des structures en béton. ― Partie 1-2 : règles générales. ― Calcul du comportement au feu” conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1992-1-2/NA (octobre 2007).

NF EN 1993-1-2 (novembre 2005) : « Eurocode 3 : calcul des structures en acier. ― Partie 1-2 : règles générales. ― Calcul du comportement au feu” conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1993-1-2/NA (octobre 2007).

NF EN 1994-1-2 (février 2006) : « Eurocode 4 : calcul des structures mixtes acier béton. ― Partie 1-2 : règles générales. ― Calcul du comportement au feu” conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1994-1-2/NA (octobre 2007).

NF EN 1995-1-2 (septembre 2005) : « Eurocode 5 : conception et calcul des structures en bois. ― Partie 1-2 : généralités. ― Calcul des structures au feux” conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1995-1-2/NA (avril 2007).

NF EN 1996-1-2 (septembre 2006) : « Eurocode 6 : calcul des ouvrages en maçonnerie. ― Partie 1-2 calcul du comportement au feu” conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1996-1-2/NA (septembre 2008).

Cet arrêté laisse la possibilité à l’annexe 2 (article 13) d’utiliser d’autres méthodes de calcul après avis favorable du CECMI.Ce texte permettait encore (article 5) l’utilisation des normes suivantes de la série P92 pendant trois ans après sa publication (donc jusqu’au mois de mars 2014), dont trois sont restées à ce titre disponibles :

• P92-701 de décembre 1993  et son amendement A1 de décembre 2000 – Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton
• P92-702 décembre 1993 – Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier. Annexe : méthodologie de caractérisation des produits de protection
• DTU P92-703 de février 1988 – Règles BF 88 – Méthode de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois
• DTU P92-704 de septembre 1988 – Règles FPM 88 – Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton)

Après le mois de mars 2014, ces documents ne sont plus applicables. Les textes réglementaires concernés sont :

• l’ Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments      de construction et d’ouvrages,
• Modifié par l’ Arrêté du 14 mars 2011 .

Prévention du Risque sismique

Les trois textes réglementaires suivants ont abrogé l’Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » :

• Le Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
• Le Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
• L’ Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », modifié par l’ Arrêté du 19 juillet 2011 .

Ils sont complétés par l’ Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées, qui fait référence à l’Eurocode 8 (norme NF EN 1998-1 de septembre 2005) pour les classes de sols.

L’ arrêté du 25 octobre 2012 avait repoussé au 1er janvier 2014 l’application de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicable aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » ; l’arrêté du 22 octobre 2010 permettait l’utilisation conjointe des règles PS/92 et des normes Eurocodes de la série NF EN 1998 (Eurocode 8) à titre transitoire (initialement, jusqu’au mois de novembre 2012, jusqu’au 1er janvier 2014 finalement), et permet l’utilisation conjointe des règles PS-MI et de l’Eurocode 8 partie 1 (NF EN 1998-1). À ce titre, les documents qui suivent sont restés disponibles et consultables sur le site AFNOR :

• NF P06-013 et ses amendements A1 de février 2011 et A2 de novembre 2004 – Règles de construction parasismique – Règles PS applicables aux bâtiments, dites règles PS 92
• NF P06-014 et ses amendements A1 de février 2001 et A2 de janvier 2011– Règles de construction parasismique – Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés – Règles PS-MI 89 révisées 92 – Domaine d’application – Conception – Exécution.

En ce qui concerne les ponts, l’ Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal », qui abroge les arrêtés du 15 septembre 1995 et qui est applicable à partir du 1er janvier 2012 pour les ponts nouveaux définitifs, fait appel à l’Eurocode 8 partie 1 (Règles générales), partie 2 (Ponts) et partie 5 (Pieux) : « Les règles de construction à appliquer aux ponts nouveaux définitifs, mentionnées à l’article 3 du présent arrêté, sont celles des normes NF EN 1998-2, NF EN 1998-1 et NF EN 1998-5, dites « règles Eurocode 8 », accompagnées des documents dits « annexes nationales » des normes NF EN 1998-2/NA, NF EN 1998-1/NA, NF EN 1998-5/NA s’y rapportant. » (Article 4).