Quelles sont les exigences à respecter pour l’installation des inserts ?
A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.
Les inserts de cheminée sont des chambres de combustion vitrées qui, par leur forme et leur construction, sont destinées à être insérées dans l’âtre d’une cheminée afin de constituer un « foyer fermé » et de permettre d’importantes économies d’énergie. Des risques d’incendie, de brûlures, d’intoxications au monoxyde de carbone peuvent survenir avec un insert de cheminée. Les exigences de sécurité pour la conception et l’installation de ce type d’appareils sont fixées par la réglementation..
Les normes harmonisées NF EN 13229 et NF EN 13240 ont été élaborées pour venir à l’appui de la réglementation. Ces normes seront remplacées par la norme NF EN 16510-1. Elles définissent les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’assemblage, à la sécurité et aux performances (rendement et émissions), aux instructions et au marquage, ainsi que les méthodes d’essai. L’installation de ces appareils de chauffage nécessite des travaux d’entretien et de ramonage des conduits de fumée qui sont traités dans la norme NF DTU 24.1. Quant à la réalisation de travaux d’âtre rie qui comporte notamment les inserts, elle est abordée dans la norme NF DTU 24.2.
Normes et ouvrages
Normes
NF EN 13229 (juin 2002) Foyers ouverts et inserts à combustibles solides – Exigences et méthodes d’essai
Modifiée par : NF EN 13229/A1 (octobre 2003) ; NF EN 13229/A2 (juin 2005)
En révision
NF EN 13240 (septembre 2002) Poêles à combustible solide – Exigences et méthodes d’essai
Remplace (ultérieurement) NF D35-301 (décembre 1991)
Modifiée par NF EN 13240/A2 (juin 2005)
En révision
NF EN 16510-1 (juillet 2018) Appareils de chauffage domestique à combustion solide – Partie 1 : exigences générales et méthodes d’essai
Remplace (ultérieurement) : NF EN 13229 (juin 2002) et NF EN 13240 (septembre 2002)
NF DTU 24.1 P1-1-1 (septembre 2020) Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Installation de systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils- Règles générales – Partie 1-1-1 : cahier des clauses techniques types
NF DTU 24.1 P1-1-2 (septembre 2020) Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Installation de systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 1-1-2 : cahier des clauses techniques – Règles spécifiques d’installation des systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils raccordés dits de type B utilisant des combustibles gazeux
NF DTU 24.2 P1-2 (septembre 2020) Travaux de fumisterie – Installation de systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux
NF DTU 24.1 P2 (septembre 2020) Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Installation de systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 2 : cahier des clauses spéciales types
NF DTU 24.2 P1-1 (décembre 2006) Travaux de bâtiment – Travaux d’âtrerie – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques
Modifiée par NF DTU 24.2 P1-1/A1 (décembre 2011)
NF DTU 24.2 P1-2 (décembre 2006) Travaux de bâtiment – Travaux d’âtrerie – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux
NF DTU 24.2 P2 (décembre 2006) Travaux de bâtiment – Travaux d’âtrerie – Partie 2 : cahier des clauses spéciales
GA D32-309 (juillet 2006) Appareils résidentiels à combustibles solides – Guide d’interprétation des règles définies par les normes NF EN 13229, NF EN 13240 et NF EN 12815
Réglementation
Principaux textes communautaires
Règlement (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 modifié établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (JOUE L88 du 4 avril 2011)
Communication du 16 novembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) Les dispositions du règlement (UE) n° 305/2011 prévalent sur toute disposition contradictoire des normes harmonisées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.) (JOUE C417 du 16 novembre 2018)
Principaux textes français
Décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l’exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (JORF N° 303 du 29 décembre 2012).
Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone (JORF N°278 du 29 novembre 2008).
Décret n° 2007-1378 du 21 septembre 2007 portant abrogation du décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides (JORF N°221 du 23 septembre 2007).
Arrêté du 22 août 2005 portant application à certains appareils de chauffage du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction (JORF N°215 du 15 septembre 2005).
Arrêté du 14 novembre 1991 ordonnant la diffusion de mises en garde et de précautions d’installation lors de la mise en vente d’inserts et de foyers fermés de cheminée utilisant le bois comme combustible (JORF N°273 du 23 novembre 1991).
Avis du 12 juillet 2006 relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive européenne 89/106/CEE du 21 décembre 1988) (JORF N°252 du 30 octobre 2007).
Pour consulter ces textes :
- http://www.legifrance.gouv.fr/ pour les textes français
- http://eur-lex.europa.eu pour les textes européens
Date de mise à jour : 05/10/2020
