Quelles sont les normes et les textes réglementaires s’appliquant aux luminaires à LED, et plus particulièrement aux éclairages ?
A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.
Une diode électroluminescente (LED) est un composant électronique permettant la transformation de l’électricité en lumière. Ses principales applications sont l’électronique mobile, les écrans, le secteur de l’automobile, l’éclairage et la signalisation. La technologie LED est aujourd’hui reconnue comme une source lumineuse performante, économique et durable pour l’éclairage en général.
Les normes développent les spécifications de sécurité et de performance pour les appareillages de lampes. D’autres exigences portent sur la sécurité photobiologique liée à l’exposition aux lampes. La réglementation complète les travaux de normalisation en fixant des exigences d’écoconception auxquelles les produits doivent être conformes, et celles relatives à l’étiquetage énergétique.
Normes et ouvrages
Normes
Définitions et caractéristiques
NF EN 62504 (décembre 2014) – Éclairage général – Produits à diode électroluminescente (LED) et équipements associés – Termes et définitions
Modifiée par NF EN 62504/A1 (mai 2018)
NF EN 13032-4+A1 (juin 2019) Lumière et éclairage – Mesure et présentation des données photométriques des lampes et des luminaires – Partie 4 : lampes, modules et luminaires LED
Exigences de sécurité
NF EN 61347-1 (septembre 2015) – Appareillages de lampes – Partie 1 : exigences générales et exigences de sécurité
NF EN 61347-2-13 (décembre 2014) – Appareillages de lampes – Partie 2-13 : exigences particulières pour les appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour les modules de LED.
Modifiée par NF EN 61347-2-13/A1 (juin 2017)
NF EN IEC 62031 (mars 2020) – Modules à LED pour éclairage général – Spécifications de sécurité
NF EN 62471 (décembre 2008) – Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes
NF EN 62560 (avril 2013) – Lampes à DEL autoballastées pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions > 50 V – Spécifications de sécurité
Modifiée par NF EN 62560/A1 (février 2016) et NF EN 62560/A11 (mars 2019)
NF EN 62776 (juillet 2015) – Lampes à LED à deux culots conçues pour remplacer des lampes à fluorescence linéaires – Spécifications de sécurité
NF EN 62838 (mars 2016) – Lampes à LEDsi pour l’éclairage général fonctionnant à des tensions d’alimentation ne dépassant pas 50 V en courant alternatif efficace ou 120 V en courant continu lisse – Spécifications de sécurité
Exigences de performance
NF EN IEC 60810 (février 2018) – Lampes, sources lumineuses et led encapsulées pour véhicules routiers – Exigences de performances
NF EN 62384 (décembre 2006) – Appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour modules de DEL – Exigences de performance
Modifiée par : NF EN 62384/A1 (décembre 2009)
Sera remplacée ultérieurement par :
NF EN IEC 62384 (juillet 2020) Appareillages électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour modules de LED – Exigences de performance.
NF EN IEC 62442-3 (mars 2022) Performance énergétique des appareillages de lampes – Partie 3 : appareillages des lampes tungstène-halogène et des sources lumineuses à LED – Méthode de mesurage pour la détermination du rendement des appareillages
NF EN 62612 (mars 2014) – Lampes à LED autoballastées pour l’éclairage général avec des tensions d’alimentation > 50 V – Exigences de performances
Modifiée par : NF EN 62612/A11 (septembre 2017) ; NF EN 62612/A1 (novembre 2017) ; NF EN 62612/A2 (janvier 2019)
NF EN IEC 62442-3 (août 2018) FA191762 Performance énergétique des appareillages de lampes Partie 3 : appareillage de lampes tungstène-halogène et sources lumineuses à LED – Méthode de mesure pour la détermination du rendement des appareillages
NF EN 62717(août 2017) -Modules de LED pour éclairage général – Exigences de performance
Modifiée par NF EN 62717/A2 (avril 2019)
Réglementation
Principaux textes réglementaires relatifs aux performances environnementales
Ecoconception
Règlement (UE) n°1194/2012 du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants, modifié (JOUE L342 du 14 décembre 2012)
Ce règlement sera abrogé ultérieurement le 1er septembre 2021.
Règlement n°1428/2015 du 25 août 2015 modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants (JOUE L224 du 27 août 2015)
Communication du 24 janvier 2014 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées, modifié par le règlement (CE) n° 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées, du règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires et du règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants – (Publication des titres et des références des méthodes de mesure transitoires aux fins de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 244/2009, modifié par le règlement (CE) n° 859/2009 de la Commission, du règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission et du règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission) – (JOUE C22 du 24 janvier 2014)
Etiquetage énergétique
Règlement délégué (UE) n°874/2012 du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires, modifié (JOUE L258 du 26 septembre 2012)
Sera abrogé le 1er septembre 2021 par :
Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission modifié (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.) (JOUE L315 du 5 décembre 2019)
Pour consulter ces textes :
- http://www.legifrance.gouv.fr/ pour les textes français
- http://eur-lex.europa.eu pour les textes européens
Pour en savoir plus :
- L’éclairage à diodes électroluminescentes (LED) – Les avis de l’ADEME (septembre 2014)
- Effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes- Anses (février 2018)
Date de mise à jour : 02/05/2022
