Quelles sont les normes relatives à la sécurité et à la conception des piscines publiques ?
A noter : AFNOR attire l’attention du lecteur sur le fait que les éléments contenus dans cette fiche ne revêtent qu’une portée strictement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à la réglementation en vigueur.
Les piscines publiques (piscines municipales, parcs aquatiques) font l’objet d’une importante réglementation concernant leur sécurité. Les principaux textes réglementaires concernent les règles d’hygiène et de sécurité, les risques d’incendie et de panique, les plans d’organisation de la surveillance et des secours, ainsi que le traitement et la qualité de l’eau et de l’air.
De nombreux documents normatifs viennent compléter la réglementation. Ils précisent les exigences de conception et de fonctionnement des piscines publiques, notamment celles portant sur les matériaux, les zones de circulation, la ventilation et le chauffage, la salle de premiers secours… D’autres traitent de la sécurité et des méthodes d’essai des équipements, de la qualité de l’eau et de l’air, des revêtements de sols, des installations électriques et de l’éclairage des piscines publiques.
Normes et ouvrages
NORMES
Terminologie
NF P90-320 (décembre 2009) Piscines – Terminologie
Conception et fonctionnement
NF EN 15288-1 (décembre 2018) Piscines – Partie 1 : exigences de sécurité pour la conception
NF EN 15288-2 (décembre 2018) Piscines à usage public – Partie 2 : exigences de sécurité pour le fonctionnement
FD S52-410 (mai 2020) Piscines à usage public – Lignes directrices pour l’application de la norme NF EN 15288-1:2018 – Exigences de sécurité pour la conception
FD S52-411 (juin 2020) Piscines à usage public – Lignes directrices pour l’application de la norme NF EN 15288-2:2018 – Exigences de sécurité pour le fonctionnement
AC S52-413 (novembre 2011) Gérer l’hygiène et la sécurité dans une piscine publique
Équipements de piscines publiques
NF EN 13451-1 (novembre 2020) exigences générales de sécurité et méthodes d’essai pour les équipements installés dans des piscines à usage public
NF EN 13451-2 (juillet 2020) Équipement de piscine – Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux échelles verticales, aux échelles à inclinaison et aux mains courantes
NF EN 13451-3+A3 (mars 2016) Équipement de piscine – Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux pièces d’aspiration et de refoulement et aux équipements de loisirs aquatiques disposant d’introduction et d’extraction d’eau/d’air
NF EN 13451-4 (mai 2001) Équipement de piscine. Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux plots départ
NF EN 13451-5 (octobre 2014) Équipement de piscine – Partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux lignes de nage et lignes d’eau de séparation des espaces
NF EN 13451-6 (mai 2001) Équipement de piscine. Partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux plaques de touche
NF EN 13451-7 (mai 2001) Équipement de piscine. Partie 7 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux buts de water-polo
NF EN 13451-10 (août 2018) Équipement de piscine – Partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux plates-formes de plongeon, aux plongeoirs et à l’équipement associé
NF EN 13451-11 (février 2014) Équipement de piscine – Partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux fonds de bassins mobiles et cloisons mobiles
En révision
NF S52-010 (mai 2014) Systèmes de vision par ordinateur pour la détection de noyades en piscines – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
Toboggans aquatiques
NF EN 1069-1+A1 (juin 2019) Toboggans aquatiques – Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essai
NF EN 1069-2 (mars 2018) Toboggans aquatiques – Partie 2 : instructions
Installations électriques et luminaires
NF C15-100 Compil (juin 2015) Installations électriques à basse tension (version compilée)
Voir Partie 7 : règles pour les installations et emplacements spéciaux – Partie 7-702 : piscines et autres bassins
NF EN 60598-2-18 (novembre 1994) Luminaires – Partie 2 : règles particulières section 18 : luminaires pour piscines et usages analogues
Modifiée par NF EN 60598-2-18/A1 (février 2013)
Qualité des eaux de piscines
NF T90-421 (août 2006) Essais des eaux. Examens bactériologiques des eaux de piscines
XP T90-224 (février 2013) Qualité de l’eau – Dosage des Trihalométhanes (THM) dans les eaux de piscines – Méthode par équilibre d’espace de tête statique ou par dégazage dynamique, piégeage et désorption thermique, en ligne avec l’analyse par chromatographie en phase gazeuse avec détection par spectrométrie de masse.
Qualité de l’air
XP X43-405 (février 2006) Qualité de l’air – Audit de la qualité de l’air dans les piscines
Revêtement de sol
XP P05-011 (août 2019) Revêtements de sol – Classement des locaux en fonction de leur résistance à la glissance
Réglementation
Sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par arrêté du 25 juin 1980 modifié (JORF du 14 août 1980)
Arrêté du 4 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X) (établissements sportifs couverts) (JORF du 7 juillet 1982)
Cet arrêté s’applique aux piscines couvertes, transformables et mixtes.
Arrêté du 6 janvier 1983 modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG) (établissements de plein air et structures gonflables) (JORF du 2 février 1983)
Cet arrêté s’applique aux piscines situées en plein air, pour lesquelles l’effectif du public est supérieur à 300 personnes.
Hygiène et sécurité des piscines
Code de la Santé Publique : Articles L.1332-1 à L.1332-9 (piscines et baignades) ; D.1332-1 à D.1332-18 (Règles sanitaires applicables aux piscines)
Code du sport : Articles A.322-4 à A.322-41 (garanties d’hygiène et de sécurité dans les établissements de natation et d’activités aquatiques)
Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n0 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées (JORF du 26 septembre 1991)
Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine, modifié (JORF N°121 du 27 mai 2021)
Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (JORF N°121 du 27 mai 2021)
Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du code de la santé publique (JORF N°121 du 27 mai 2021)
Arrêté du 29 novembre 1991 modifié pris pour l’application du décret n°91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, modifié par arrêté du 11 septembre 1995 (JORF N°5 du 7 janvier 1992)
Arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (JORF du 10 avril 1981)
Circulaire du 9 mai 1983 relative aux piscines et à la mise en conformité des installations existantes (JORF du 13 août 1983)
Circulaire DGS/EA 4 n°2008-65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant en œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux (BO Santé N°3 du 15 avril 2008)
Circulaire DGS/SD 7 A/DRT/CT 4 n°2003-47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d’incendie ou d’explosion lors du stockage et/ou de l’utilisation de produits de traitement des eaux de piscine (BO Santé N°11 du 29 mars 2003)
Qualité de l’air
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (JORF N°281 du 4 décembre 2011)
Pour consulter ces textes :
- http://www.legifrance.gouv.fr/ pour les textes français
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Juridiques/BOCCRF-2017
Date de mise à jour : 29/09/2021
