Pour répondre aux précédents défis thématiques, l’écosystème français de la normalisation doit lui-même évoluer. La révision du règlement européen (UE) 1025/2012 et les initiatives stratégiques de la Commission européenne, comme le Cyber Resilience Act, l’Interoperable Europe Act et le Digital Product Passport, imposent d’adapter nos méthodes et d’accélérer la production de normes, tout en garantissant la qualité, l’inclusivité et la transparence des processus.
2025-2030 : des normes pour renforcer l’influence française
Accélérer la production des normes
La Commission européenne a manifesté sa volonté d’accélérer le processus d’élaboration de normes harmonisées à l’occasion de sa stratégie pour le marché unique, la révision du règlement (UE) 1025/2012 sur la normalisation européenne et l’Omnibus IV encadrant le recours à des spécifications communes. La France se fixe comme objectif d’ici 2030 d’aboutir à un processus de normalisation ne dépassant pas douze mois. L’atteinte de cet objectif nécessitera que l’ensemble des acteurs de la normalisation soient mis à contribution.
Pour le cas particulier des normes harmonisées, les autorités françaises ont déjà fait part à la Commission européenne de leur souhait d’accélérer la procédure de citation des normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne et rappelleront cette position dans leur contribution sur la révision du règlement 1025/2012.
Le défi des SMART standards
Si la valeur intrinsèque des normes – référentiel harmonisé, consensuel et incitatif – reste plus pertinente que jamais, leur matérialisation documentaire classique montre aujourd’hui ses limites. Les acteurs économiques les plus dynamiques, immergés dans des environnements numériques complexes et évolutifs, attendent désormais des normes interopérables, modulaires et intégrables directement dans leurs systèmes. La rigidité des supports papier ou PDF, la difficulté à extraire des données exploitables, ou encore le décalage entre le rythme des révisions normatives et l’agilité des entreprises appellent une mutation de nos formats et de nos processus.
Dans ce contexte, le projet SMART Standards, porté tant par la France que par ses partenaires internationaux et européens, ambitionne d’accompagner la transformation numérique des acteurs économiques, en faisant évoluer la norme, pour la rendre non seulement plus accessible, mais aussi plus intuitive et adaptable. Il s’agit de créer un lien vivant et dynamique entre les normes et leurs utilisateurs.
