La normalisation joue un rôle déterminant pour garantir l’interopérabilité, la sécurité et la protection des données dans les technologies émergentes. Les technologies de rupture, telles que l’intelligence artificielle (IA), la fabrication additive, les technologies quantiques, et les biotechnologies, modifient profondément les industries et les modes de vie. La normalisation dans ces domaines vise à garantir que ces innovations soient déployées de manière éthique, sécurisée et compatible avec les attentes sociétales.
2025-2030 : des normes pour la transformation numérique
Intelligence artificielle
Le développement de l’IA pose des questions éthiques et techniques, notamment en ce qui concerne la transparence, la responsabilité et la protection contre les biais. La France s’impliquera activement aux travaux de l’ISO-IEC JTC 1/SC 42 et du CEN-CLC JTC 21 sur l’intelligence artificielle, afin de peser dans l’élaboration des normes. La France participera également aux travaux de normalisation pour intégrer les principes éthiques européens dans les normes internationales, et sera pilote pour y intégrer des objectifs de durabilité.
Technologies quantiques
La France se positionne en tant que leader dans la normalisation des technologies quantiques, notamment en matière de calcul et de simulation quantiques, de technologies habilitantes et de capteurs quantiques. Elle assure une participation active aux travaux de l’IEC/ISO JTC3, tout en poursuivant son implication au CEN-CENELEC JTC22, avec l’objectif de consolider à l’échelle européenne des positions fortes à faire valoir à l’international.
Cyber-résilience et protection des données
La France soutiendra l’élaboration de nouvelles normes pour la protection des infrastructures critiques et des dispositifs médicaux connectés. L’expertise française dans le domaine de l’IA et de la cybersécurité permettra d’établir des synergies pour contribuer aux travaux européens et internationaux. Il sera crucial de maintenir des normes de sécurité élevées, en s’opposant aux tentatives visant à affaiblir les exigences de protection dans les secteurs sensibles. En Europe, le Cyber Resilience Act, qui concerne les fabricants et distributeurs de produits contenant des composants numériques, contient des obligations portant sur la sécurité des ordinateurs (hardware), sur celle des données, sur la manière de réagir quand on est victime d’une attaque (plan de continuité), sur les composants… Les normes harmonisées qui en découleront visent une plus grande cohérence des initiatives portées au niveau européen.
Protection des mineurs en ligne
La France défendra dans la normalisation l’intégration de garanties fortes en matière de confidentialité des données personnelles, de minimisation des données collectées, de robustesse face aux tentatives de contournement et de compatibilité avec des solutions hors ligne. Cela passera par une implication active au CEN/TC 224 « Identification des personnes et dispositifs à caractère personnel associés, comprenant élément de sécurité, systèmes, opérations et données privées sécurisés dans un environnement multisectoriel » et au CEN-CLC JTC 13 « Cybersécurité et protection des données », avec l’objectif d’obtenir un rôle clé dans les groupes traitant de la certification et de l’interopérabilité avec l’identité numérique européenne (eID), et en capitalisant sur les travaux prénormatifs menés en 2023 dans le cadre du projet européen euCONSENT.
Passeport numérique des produits
Le passeport numérique des produits (DPP en anglais) a vocation à occuper une place centrale, en devenant l’un des principaux instruments permettant de moderniser la réglementation, de sécuriser les échanges de données et de renforcer la confiance des acteurs économiques. AFNOR participe aux travaux européens, promeut des normes françaises déjà portées à l’ISO/TC 292 Sécurité et Résilience, aux enjeux liés à la sécurisation et à l’identification du produit et de son propriétaire, notamment à travers un portefeuille électronique répertoriant l’objet et son titulaire. Ce travail de production de normes harmonisées n’est qu’une première étape et sera suivi, à partir de 2026, des déclinaisons sectorielles pour la mise en application du DPP dans tous les secteurs économiques concernés.
Fabrication additive
La France cherchera à renforcer sa position dans la normalisation de la fabrication additive en dirigeant le CEN/TC 438 et plusieurs groupes de travail de l’ISO/TC 261 comme les méthodes d’essai, la sécurité des machines, les aspects HSE et la qualité des matériaux qui sont autant de sujets clés pour développer la technologie.
Industrie 4.0
L’industrie 4.0 représente l’intégration des technologies numériques dans les processus de fabrication et de gestion. Les normes sur l’interopérabilité des systèmes industriels, telles que l’IEC 62264 sur l’automation industrielle, permettent aux entreprises d’intégrer les technologies de l’Internet des objets, la robotique et l’intelligence artificielle dans leurs opérations. Les enjeux pour la France portent sur l’interopérabilité des systèmes, la cybersécurité des environnements industriels connectés, la souveraineté sur les données et la pérennité des investissements technologiques.
Biotechnologies et santé
Les biotechnologies jouent un rôle crucial dans la transformation du secteur de la santé, avec des innovations telles que les thérapies géniques, l’édition génétique et les vaccins basés sur l’ARN messager. Les normes permettent de garantir la sécurité, la qualité et l’efficacité des produits issus de la biotechnologie. Parmi les travaux normatifs en cours, citons les développements au sein de l’ISO/TC 276 ou du CEN/TC 233 Biotechnologie. La santé des humains, des animaux et des écosystèmes étant interconnectée, l’approche One Health promue par l’OMS doit être pleinement intégrée aux travaux normatifs. Cela implique une participation active de la France aux initiatives conjointes ISO, OIE et OMS sur la surveillance des zoonoses, la biosécurité dans les laboratoires et les échanges de données épidémiologiques, en coordination avec l’ISO/TC 212 « Laboratoires médicaux et systèmes de diagnostic in vitro » pour les aspects de diagnostic.
Domaine spatial
La normalisation dans le domaine des services et des applications spatiales doit permettre de développer de nouveaux marchés d’utilisation des systèmes spatiaux. La France a porté la création de l’ISO/TC20 SC 14 WG8 (Downstream Space Services and Space-based Applications) et développe actuellement son programme de travail. Elle est leader sur les activités de normalisation au niveau européen en menant des projets liés au développement de méthodes d’évaluation des performances des récepteurs GNSS.
