Début juillet, le comité technique international sur les produits alimentaires de l’ISO (ISO/TC 34) s’est réuni à Paris. Près d’une centaine de représentants issus d’une quarantaine de pays et d’organisations internationales ont échangé sur les normes actuelles et à venir. Parmi elles, une future norme sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) adaptée au secteur de l’agroalimentaire.

Du 4 au 8 juillet dernier, le comité technique international sur les produits alimentaires de l’ISO (ISO/TC 34) s’est réuni à Paris et notamment dans les locaux d’AFNOR et d’InVivo (groupe coopératif agricole). Près d’une centaine de représentants issus d’une quarantaine de pays et d’organisations internationales ont échangé sur les projets de normes volontaires actuels et à venir.

« Près de 40 pays (avec une présence forte notamment de la France, des Etats-Unis, de la Chine et des pays africains) ainsi que des organisations internationales importantes pour le secteur agroalimentaire, notamment le Codex alimentarius, l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) et l’OIV (Organisation internationale de la vigne et du vin) étaient autour de la table », souligne Paul Mennecier, directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie et président du comité technique ISO/TC 34 depuis janvier 2016.

Qualité des produits, sécurité sanitaire, aliments pour animaux… Que ce soit pour définir des terminologies communes, des méthodes d’analyse ou encore des systèmes de management pour la sécurité des produits, les professionnels du monde entier réunis dans ce comité œuvrent ensemble à élaborer des normes volontaires destinées à tous les acteurs de la chaîne alimentaire.

Au cœur de ces réunions estivales, trois sujets étaient à l’honneur : la déclinaison d’ISO 26000 pour le secteur agroalimentaire, le bien-être animal, la sécurité des aliments.

La RSE au cœur des échanges

Les membres du comité ISO/TC 34 se sont penchés pour la première fois sur un projet phare : le développement d’une norme volontaire internationale pour la mise en place d’une démarche RSE dans une organisation du secteur agroalimentaire.

« La France, qui assure la présidence de l’ISO/TC 34 depuis 2008, est à l’initiative de ce projet », précise Paul Mennecier. « En 2012, les professionnels français ont élaboré le premier document de référence au monde déclinant les lignes directrices de l’ISO 26000 (la norme cadre sur la RSE) au secteur agroalimentaire. La future norme internationale  va se baser sur ce document français ».

Les pays membres du comité vont désormais se prononcer sur l’opportunité d’approfondir ce nouveau sujet. Si le résultat est positif, un groupe de travail animé par Coop de France sera créé et réunira les professionnels internationaux désirant apporter leur expertise et leurs connaissances pour élaborer de manière consensuelle cette future norme mondiale.

« L’objectif de ce document est d’inciter les organisations agroalimentaires de toutes tailles et dans tous les pays à se lancer dans une démarche de responsabilité sociétale », explique Paul Mennecier. Un défi important à l’heure où les scandales sanitaires se succèdent.

« Avec des lignes directrices adaptées, elles pourront mieux s’organiser, se comporter et prendre en compte leurs impacts environnementaux, sociétaux… », poursuit Paul Mennecier.

Les deux autres sujets particulièrement importants abordés lors de la dernière plénière illustrent les fruits de la bonne coopération entre l’ISO/TC 34 et deux des organisations normatives internationales intergouvernementales agissant dans le secteur agroalimentaire.

La collaboration étroite avec l’OIE sur le thème du bien-être animal depuis 2011 a permis à cette organisation de présenter l’état de ses travaux en la matière et leur calendrier prévisionnel. Les pays membres de l’ISO/TC 34 ont ainsi pu intégrer la perspective d’évolution des normes OIE dans le développement d’une spécification technique ISO dont la publication est attendue en décembre 2016. Une première sur le thème du bien-être animal.

Le second sujet de coopération illustré a porté sur la sécurité sanitaire des aliments : Le Codex alimentarius est intervenu pour présenter l’état de la révision des principes généraux d’hygiène. L’ISO/TC 34 pourra ainsi en tenir compte dans le cadre de la révision en cours de la norme best-seller ISO 22000 « Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires », publiée en 2005. Depuis dix ans, les pratiques professionnelles, les technologies, les processus ont évolué et la norme volontaire se doit d’être cohérente avec celles-ci. La nouvelle version de la norme est attendue pour l’horizon 2018.

Lors de cette semaine de réunions, les pays ont également défriché des pistes de travail originales. « La Chine a proposé aux autres participants mieux organiser les travaux de normalisation volontaire sur les produits de la ruche en créant un nouveau sous-comité de l’ISO/TC 34 qui leur sera dédié. De son côté, la Corée du sud a présenté son souhait de voir un autre nouveau sous-comité créé afin de conduire des travaux normatifs sur la bière », rapporte Paul Mennecier.

Le comité étudiera prochainement ces nouvelles propositions.

Sensibiliser à l’intérêt des normes volontaires

Les deux précédentes plénières avaient été couplées à des séminaires de sensibilisation et de renforcement des capacités destinés aux pays en développement de la région (Afrique en 2012 et Asie en 2014). Cette fois, l’ISO et AFNOR ont organisé en amont de la plénière un séminaire et des ateliers thématiques dédiés aux pays francophones en développement. Ces pays ont découvert les normes volontaires phares élaborées par l’ISO/TC 34 et ont assisté à différents échanges sur la thématique « La contribution des normes au secteur alimentaire : de la sécurité sanitaire à la RSE ».

L’objectif de ce séminaire ? Les sensibiliser à l’importance des normes volontaires, les inciter à leur utilisation et à participer à leur élaboration en favorisant leur implication dans les travaux du comité.

« L’implication des pays en voie de développement est plus forte qu’avant. Il y a plus d’un tiers de pays de plus qu’en 2008 qui sont désormais membres du comité technique. L’objectif est que tous les pays membres utilisent les normes volontaires et cernent bien leurs bénéfices », conclut Paul Mennecier.

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Paul Mennecier  (président de l’ISO/TC 34) et Sandrine Espeillac (secrétaire AFNOR de l’ISO/TC 34) aux côtés des délégués des pays membres de l’ISO/TC 34 lors de la plénière à Paris les 7 et 8 juillet derniers.

Participants des pays francophones au séminaire « La contribution des normes du secteur alimentaire : de la sécurité sanitaire à la RSE », à Paris du 4 au 6 juillet derniers.