Fin 2016, la norme internationale ISO 9999 a revisité la classification des produits d’assistance pour les personnes en situation de handicap. Explications avec Céline Forfert, ergothérapeute au Centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés.

Celine Forfert, ergothérapeute au Centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés

Pourquoi des travaux de normalisation sur les produits d’assistance pour les personnes en situation de handicap ?

Tout a commencé dans les années 1980. A cette époque, les ergothérapeutes, professionnels de santé spécialisés dans la rééducation des personnes souffrant d’un handicap, ont exprimé un besoin de classifier les produits d’assistance existants sur le marché. En effet, leur activité les conduit à rechercher le produit le plus adapté pour accompagner leur patient. Or, que ce soit dans les bases de données ou sur Internet, les produits n’étaient pas classés selon une numérotation commune. Par ailleurs, au niveau international, certains pays disposaient d’une classification propre. Il y avait donc besoin d’une classification harmonisée.

Que propose cette norme volontaire internationale ?

Une aide pour rechercher rapidement et simplement le produit désiré. Prenons un exemple : j’ai besoin de trouver une chaise de douche pour un de mes patients. Or, ce type de dispositif ne répond pas à une appellation stricte : on parle aussi de tabouret de douche par exemple. Il est donc important que ce soit l’ensemble de ces dispositifs qui remontent dans les résultats de recherche. Grâce à la classification commune proposée par la norme volontaire internationale ISO 9999, les produits d’assistance sont classés avec des codes produits. La classification compte trois niveaux hiérarchiques et chaque code compte trois paires de chiffres. Ainsi notre chaise de douche porte la référence 09.33.07, 09 correspondant à la famille des soins d’hygiène personnels, 33 à la sous-catégorie de produits « se laver, se baigner, se doucher » et enfin, 07 pour les chaises de douche en particulier.

Cette norme volontaire offre donc une nomenclature précise et commune à tous les professionnels mais également aux revendeurs. Elle leur permet d’avoir une vue d’ensemble des produits d’assistance disponibles sur le marché, plus de 35 000 à l’heure actuelle ! Il n’est pas toujours simple de rester informé des dernières nouveautés au niveau international ou bien de connaître tous les produits. La norme répond également à ces problématiques.

Cette norme est devenue un outil de travail, utilisé par les instances administratives notamment pour la prise en charge des produits d’assistance dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) attribuée par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Cette norme volontaire en est à sa 6^ème version, pourquoi ?

Effectivement, l’édition parue en décembre 2016 fait suite à de nouveaux travaux de révision de la norme. Ils nous permettent de maintenir sa cohérence avec la réalité du marché et d’intégrer dans la classification commune les nouveaux produits innovants et technologiques. Depuis plusieurs années, le Dr Fode, directrice du Centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés (INI-CERAH) et présidente de la commission de normalisation AFNOR « Aides techniques pour personnes handicapées – prothèses et orthèses » et moi-même participons activement aux travaux nationaux de la commission de normalisation AFNOR et faisons partie de la délégation française pour les réunions internationales. Nous nous mobilisons lors de ces réunions pour présenter les propositions de la France et porter la voix des professionnels français.

Le côté démocratique des travaux, la recherche du consensus, permet à cette norme d’être en phase avec les innovations les plus récentes. De plus, depuis la précédente révision, la norme est harmonisée avec la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF).

Ainsi, la définition de « produit d’assistance » de la norme est alignée avec celle de la CIF. Pour cette édition 2016, nous avons modifié certains titres des classes afin de les harmoniser avec la terminologie de la CIF.

Que diriez-vous aux professionnels de santé qui n’utilisent pas encore cette norme ?

C’est un outil simple et pratique pour gérer des bases de données. C’est également un formidable moyen de rechercher ce dont vous avez besoin, par-delà les frontières et les professions.

> Commander la norme volontaire « NF EN ISO 9999 Produits d’assistance pour personnes en situation de handicap – Classification et terminologie
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