Quantifier et déclarer ses émissions de gaz à effet de serre : une norme à l’enquête

Quantifier et déclarer ses émissions de gaz à effet de serre : une norme à l’enquête

Jusqu’au 30 août, vous pouvez commenter le projet de texte révisant la norme volontaire ISO 14064, qui harmonise depuis 2006 la façon de quantifier et déclarer des émissions de gaz à effet de serre.

Depuis la publication de la série des normes volontaires ISO 14064, en 2006, tout le monde quantifie et vérifie les rejets de gaz à effet de serre de la même manière. C’est ainsi que les pays, les entreprises, les collectivités qui s’engagent à réduire leurs émissions (par exemple dans le cadre du célèbre Accord de Paris de décembre 2015) le font avec l’assurance de parler le même langage : déclarer des émissions directes ou indirectes en équivalent CO2 fait référence à des unités et des périmètres identiques d’un acteur à l’autre.

Mais onze ans après, l’heure est venue de réviser ces textes. C’est ce qu’a entrepris l’ISO, sous animation française pour la partie 1. L’Organisation internationale de normalisation a accouché d’un nouveau texte, négocié par AFNOR et sa commission d’experts pour la France, qui aborde maintenant la phase d’enquête publique. Vous pouvez apporter vos commentaires jusqu’au 30 août sur les deux parties de la norme dont le libellé exact est « Spécifications et lignes directrices pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre ».

ISO 14064 : un cadre pour les émissions directes, indirectes et induites

Sur quels points portent les mises à jour ? Il est apparu qu’il fallait mieux définir les périmètres opérationnels d’émissions, en détaillant ce qui, dans une entreprise ou une collectivité, relève des émissions directes, indirectes et induites. Le projet de texte actualisé clarifie et met sur le même plan émissions directes (celles qui relèvent du cœur de l’activité de l’émetteur) et émissions indirectes (imputables aux fournisseurs, sous-traitants, emballages, etc.). En outre, il cadre plus précisément la troisième catégorie, celle des émissions induites.

Vous êtes responsable environnement en entreprise, consultant climat, spécialiste de la comptabilité carbone ou expert des analyses de cycle de vie ? N’hésitez pas à consulter le projet de norme volontaire et le commenter ; les normes volontaires sont faites par et pour les professionnels !

> Commenter le projet de norme volontaire NF EN ISO 14064-1…
> Commenter le projet de norme volontaire NF EN ISO 14064-2…

©AFNOR/JRO-Grafik



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