Le portage salarial est la solution pour celles et ceux qui souhaitent tenter l’aventure de l’entrepreneuriat en conservant leur statut de salarié. Les professionnels de ce secteur vont édicter leurs bonnes pratiques par le biais d’une norme volontaire.

Conciliant liberté d’entreprendre et avantages sociaux, le portage salarial a trouvé sa place. Son principe : l’entrepreneur ne facture pas directement sa prestation au client, mais en est indirectement le salarié par l’intermédiaire d’une société de portage. Celle-ci lui verse un salaire et remplit, pour lui, les obligations légales fiscales et administratives.

Au-delà du cadre légal fixé par la récente convention collective adoptée en 2017, les acteurs du portage salarial ont exprimé le besoin de consigner leurs bonnes pratiques dans un document de référence. Pour les accompagner, AFNOR a constitué une commission de normalisation ad hoc, avec une première réunion le 22 novembre 2018.

 Une norme pour fixer ensemble les modalités du portage salarial

 En formalisant les aspects opérationnels de cette nouvelle forme d’emploi, la norme entend simplifier sa mise en œuvre et son application. « Les travaux de normalisation doivent notamment permettre de fixer les exigences en matière d’organisation et de définition des documents d’information, de transparence sur les frais et charges liés à l’activité de salarié porté. Ils portent également sur le contrôle des compétences requises, la réalisation et le suivi de la prestation, ainsi que la mesure de la qualité du service » précise Mathieu Guillemin, à la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS). « Cette demande de normalisation du secteur intervient à un moment où l’on remarque une tendance, chez les entrepreneurs qui ont besoin d’agilité dans leurs actions, à privilégier la vigilance dans la gestion de leurs activités », explique Fatma Bensalem, cheffe de projet chez AFNOR, qui va animer la commission de normalisation. De fait, on note une forte mobilisation chez les acteurs du secteur au niveau national mais également pour les sociétés de portage qui travaillent à l’international. Une couverture qui pose alors d’autres questions relatives à l’utilisation des devises, à la réalisation d’avances spécifiques, à la couverture assurantielle ou bien encore à des règles fiscales différentes.

Vous êtes consultant.e indépendant.e ? Vous représentez vous-même une entreprise de portage salarial ? N’hésitez pas à contacter Fatma Bensalem pour participer à la première commission de normalisation le 22 novembre 2018 à La Plaine Saint-Denis. Et rejoignez le tour de table au sein de la nouvelle commission de normalisation, aux côtés de la FEPS (Fédération des entreprises de portage salarial) et des partenaires sociaux de la profession !

En savoir plus sur la commission de normalisation AFNOR « Portage salarial »