La COP 22 qui s’est ouverte à Marrakech sera l’occasion de sensibiliser les acteurs présents à ce projet porté par la France : l’élaboration d’une norme volontaire internationale qui fixe un cadre pour évaluer les actions de financement vert.

Les investisseurs l’ont bien compris. Financer la transition énergétique et réduire l’empreinte carbone de leurs portefeuilles devient une nécessité face aux enjeux environnementaux et aux nouvelles préoccupations sociétales. « Des méthodes émergent pour mettre en œuvre une comptabilité carbone des placements financiers, mais force est de constater que chacun a la sienne, sans réelle harmonie, explique Jean-Pierre Tabet, conseiller changement climatique à l’ADEME, organisme chargé de représenter la position française sur ses questions. Analyse des risques, contribution à la transition énergétique, étude des projets à mener en fonction du bilan carbone… Les outils varient en fonction du degré de maturité. »

Créé lors du G20 de 2009, le Financial Stability Board, chargé de superviser et surveiller les institutions financières mondiales, s’est emparé du sujet en lançant en 2015 sa Task Force On Climate-Related Financial Disclosure. Ce groupe de travail souhaite développer la transparence autour des risques financiers liés au climat à partir de règles et de méthodes, pour que les entreprises fournissent des informations fiables aux investisseurs, aux prêteurs, aux assureurs et aux autres parties prenantes. Le signe d’une prise de conscience autour de la nécessité d’harmoniser les pratiques.

« Si la notion d’émissions de carbone est claire pour tout le monde, le lien entre finance et climat reste très flou, souligne Romain Poivet, ingénieur climat à l’ADEME. Chacun interprète à sa manière la question de l’empreinte carbone sur son portefeuille, il y a parfois des convergences sur certains points, mais pas de langage commun. Ce tâtonnement a toutefois ses avantages : il permet aussi d’identifier les méthodes qui fonctionnent le mieux et de confronter les indicateurs à la réalité du terrain, avant de passer à la prochaine étape. »

Place au vote

Et cette nouvelle étape s’écrit maintenant. Il s’agit de mettre au point une norme volontaire internationale sur la finance climatique. Jusqu’à fin décembre, toutes les parties prenantes concernées votent auprès de l’ISO pour valider ou non la poursuite d’un projet initié par la France. Objectif : proposer un cadre général, avec des principes, des exigences et des recommandations, pour évaluer et répertorier les actions de financement et d’investissement au regard du changement climatique. « Avec en premier lieu, la définition d’un vocabulaire commun, de bons usages et de bons outils » résume Romain Poivet.

« Le contexte français est extrêmement favorable, nous disposons d’un très bon niveau d’expertise et de compétences, poursuit Jean-Pierre Tabet. La loi sur la transition énergétique entérine cette place de précurseur, avec par exemple l’obligation, pour les entreprises qui doivent produire un rapport annuel, de communiquer leurs émissions significatives, et, pour les institutions financières, de publier l’empreinte carbone de leur portefeuille. »

Chargée du projet, l’ADEME profite de la COP 22 organisée au Maroc pour sensibiliser les différents acteurs à l’importance du texte et les encourager à voter. Un atelier sera consacré au sujet. Si le résultat est positif, un deuxième scrutin sera organisé début 2017 pour définir les modalités d’un groupe de travail qui pourrait être constitué dans la foulée.

« La procédure classique de normalisation débutera alors, pour une durée de trois ans, avec en premier lieu un important travail à mener autour de la terminologie, espère Jean-Pierre Tabet. Ce texte servira de base et de référence à de nombreux autres, plus adaptés à certains domaines précis. »

> En savoir plus sur la commission de normalisation AFNOR sur les gaz à effet de serre…

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