Publié le 30/08/2017 Criminalistique : la normalisation volontaire mène l’enquête
De la scène de crime au laboratoire d’analyse, comment préserver un indice d’une contamination ? Pour la première fois, deux projets de norme définissent un langage commun et apportent des bonnes pratiques sur la criminalistique. Donnez votre avis jusqu’au 25 octobre 2017.
Analyse de sang, recherche d’empreintes génétiques, étude des résidus de tirs… Les laboratoires de police scientifique, ou assimilés, examinent les échantillons prélevés sur une scène de crime. Depuis 2009, ils doivent être accrédités pour attester de la qualité et de la fiabilité des prestations réalisées. Mais qu’en est-il de la qualité de l’échantillon lui-même ? Le laboratoire de destination a beau être au top de la technique, cela ne sert pas à grand-chose si l’indice se dégrade avant d’en franchir la porte !,
Jusqu’à son arrivée au laboratoire, l’indice doit être préservé de toute contamination. « C’est indispensable pour garantir des résultats d’analyses fiables et valables, souligne Bruno Vanden-Berghe, commandant adjoint du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et président de la commission de normalisation AFNOR sur les sciences criminalistiques. Pour cela, encore faut-il que les processus criminalistiques en amont soient correctement réalisés. »
Comment a été prélevé l’indice ? Qu’en est-il du stockage ou du transport jusqu’au laboratoire ? « Depuis plusieurs années, des initiatives pour disposer de bonnes pratiques partagées ont vu le jour dans certains pays. Or les méthodes, les procédures, les intervenants ne sont pas les mêmes d’un pays à un autre. Au niveau européen puis international, des travaux de normalisation volontaire ont donc été engagés pour bâtir un cadre de référence commun », raconte Bruno Vanden-Berghe.
Des investigations harmonisées
Pour la première fois au niveau mondial, la norme volontaire ISO 21043, déclinée en deux parties, propose ainsi une série de termes et de recommandations pour l’ensemble des étapes criminalistiques. « Elle facilitera les échanges internationaux et harmonisera les étapes-clés d’une investigation criminalistique », résume Bruno Vanden-Berghe.
Attendue pour 2019, la norme ISO 21043 vient d’entrer à l’enquête publique. Laboratoires spécialisés, services d’Etat, services de secours… N’hésitez pas à prendre connaissance des deux projets de texte et à les commenter avant le 25 octobre 2017.
Qu’est-ce qu’un équipement critique ? Un équipement témoin ? L’ISO 21043-1 fournit les termes couramment employés lors des processus criminalistiques. « Elle permettra d’éviter des incompréhensions entre les différents intervenants », souligne Bruno Vanden-Berghe.
Impartialité et confidentialité, actions des premiers intervenants, hygiène et sécurité, manipulation et gestion des traces… L’ISO 21043-2 délivre quant à elle des recommandations pour la reconnaissance, l’enregistrement, la récupération, le transport et le stockage des traces. « Sur la scène de crime, rien n’est laissé au hasard. Ainsi, il est recommandé d’examiner le lieu de manière stratégique, exemple en France, du plus loin au plus près de la victime, et/ou de procéder par zones », conclut Bruno Vanden-Berghe.
Destinés aux laboratoires spécialisés, aux services d’Etat mais également aux premiers intervenants arrivant sur place (sapeurs-pompiers, SAMU, etc.), les deux projets de norme volontaire attendent vos commentaires.
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