Économie circulaire : coup d’envoi des travaux normatifs internationaux

Économie circulaire : coup d’envoi des travaux normatifs internationaux

Le nouveau comité technique de l’ISO sur l’économie circulaire tiendra sa première réunion du 20 au 22 mai 2019 à Saint-Denis, sous présidence française. Objectif : transposer à l’échelle internationale la norme pionnière sur le sujet, XP X30-901, initiée par la France et publiée neuf mois auparavant.

Après la France, le monde ! La norme expérimentale XP X 30-901 sur le management d’un projet d’économie circulaire va maintenant vivre sa vie à l’échelle internationale. Sa publication, en octobre 2018, était une grande première : aucun autre pays n’a mis au point un tel document. Il faut dire qu’en France et en Europe, le contexte est porteur : feuille de route gouvernementale sur l’économie circulaire en avril 2018, projet de loi en cours, mesures européennes sur l’interdiction de certains objets jetables en plastique… Le sujet est aujourd’hui dans les mains de l’ISO/TC 323, qui se réunit pour la première fois du 20 au 22 mai 2019, dans les locaux d’AFNOR à Saint-Denis. Catherine Chevauché, de Suez, est la présidente de cette instance qui compte 53 pays participants, 10 observateurs et, pour l’instant, une centaine de professionnels du monde entier. Lors de cette première réunion, ceux-ci échangeront sur les orientations de travail.

Avec l’économie circulaire, il s’agit de passer d’un modèle linéaire – prélever des ressources, produire des produits ou des services, utiliser puis jeter – à un cercle vertueux dans lequel les ressources sont économisées, éco-conçues, recyclées et réutilisées, donc maintenues le plus longtemps possible dans l’économie. Cela implique de nouveaux modes de consommation et de production, de nouveaux modèles économiques d’entreprise. « La norme XP X 30-901 permet d’analyser la contribution d’un projet à l’économie circulaire pour les sept domaines d’action retenus : l’approvisionnement durable ; l’écoconception ; l’écologie industrielle ; l’économie de la fonctionnalité ; la consommation responsable ; l’allongement de la durée d’usage ; la gestion efficace des matières ; le recyclage, détaille Olivier Cartigny, chef de projet AFNOR et secrétaire de l’ISO/TC 323. Elle donne du sens à une démarche en recherchant avant tout la cohérence globale et amène l’organisation qui souhaite se lancer dans une démarche d’économie circulaire à se poser des questions pertinentes, en croisant les domaines d’action avec les piliers du développement durable. Elle contient de nombreuses illustrations par l’exemple. »

ISO/TC 323 : quatre groupes de travail

Après instruction et dépouillement des votes (lire encadré), l’ISO a acté de la création du nouveau comité le 25 septembre 2018. D’après les échanges préliminaires, plusieurs groupes de travail devraient se mettre en place. Un groupe de travail transversal traitera du cadre (aspects généraux de l’économie circulaire, principes, terminologie) et du système de management. Un autre groupe devrait aborder les outils opérationnels, la mesure (indicateurs, matrices de matérialité…). Un GT thématique traitera de symbiose industrielle : des organisations, sur un territoire, mettent en place des synergies pour optimiser les aspects économiques ou environnementaux de leurs activités ; ou une entreprise agit de même avec ses filiales. Un autre GT sera dédié à l’économie de la fonctionnalité. « Vendre le service apporté plutôt que l’objet en lui-même est un axe important de développement dans un modèle économique circulaire », relève Olivier Cartigny.

Parmi les documents-sources, la norme française évidemment, mais aussi une norme britannique axée sur la terminologie et les principes (à partir de laquelle les Britanniques, eux aussi, souhaitaient porter le sujet de l’économie circulaire à l’ISO), ainsi que des normes chinoises sur la thématique symbiose industrielle. « La norme française est plus opérationnelle que la norme britannique. C’est une norme de système de management, mais de management de projet », soutient Olivier Cartigny. Les experts français entendent défendre cette vision management, et donc obtenir l’animation du groupe de travail transversal. Idem pour le GT Économie de la fonctionnalité : « La France dispose sur ce sujet d’un document mature et pourrait prendre le leadership », indique Ekaterina Loginova, cheffe de projet AFNOR et secrétaire de la commission de normalisation rassemblant les professionnels français en miroir des travaux de l’ISO. Ces experts tricolores comptent également participer activement au GT sur la symbiose industrielle et soutenir l’approche territoriale de l’économie circulaire.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

ISO/TC 323 : qui a voté quoi ?

26 pays ont émis un vote favorable, 6 un vote défavorable et 8 se sont abstenus sur la création de l’ISO/TC 323. Ce vote ne préjuge pas de l’implication ultérieure dans les travaux : l’Argentine ou la Suède, qui ont voté positivement, seront membres observateurs. Le Royaume-Uni, qui a voté négativement, sera membre participant, l’Allemagne, membre observateur, mais elle met en place une commission-miroir. Du côté des abstentions, l’Australie réfléchit à devenir membre participant et l’Iran est membre observateur.

  • Les 26 pour : Argentine, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Canada, Chine, République tchèque, Danemark, Inde, Italie, Jamaïque, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Russie, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Thaïlande et France.
  • Les 6 contre : Royaume-Uni, Colombie, Allemagne, Japon, Corée du Sud, États-Unis.
  • Les 8 abstentions : Australie, Autriche, Bulgarie, Congo, Estonie, Finlande, Iran, Israël.

©AFNOR/DR



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