Economie circulaire : vers un mode d’emploi commun à tous les pays

Economie circulaire : vers un mode d’emploi commun à tous les pays

Economie circulaire : vers un mode d’emploi commun à tous les pays

Après la France, le monde ! À l’origine de l’une des premières normes volontaires sur l’économie circulaire, la France accueillait mi-mai le premier comité ISO consacré au sujet. Objectif : trouver le plus rapidement possible un consensus international pour donner un cadre à cet enjeu essentiel.

120 participants issus de 47 pays : une fréquentation élevée qui en dit long sur l’importance de la question ! Organisée en mai 2019 à Paris, la première réunion de l’Organisation internationale de normalisation sur l’économie circulaire a suscité un engouement sur tous les continents. La présidente (française) du nouveau comité technique réunissant les parties prenantes intéressées, l’ISO/TC 323, a d’emblée posé les enjeux. « Face aux urgences sociales et environnementales, il est indispensable de définir de nouveaux modèles et standards » a martelé Catherine Chevauché, Global Key Account Manager chez Suez, lors de son discours inaugural.

ISO/TC 323 : faciliter le déploiement de projets

Du Zimbabwe au Chili en passant par la Norvège, le Costa Rica et Singapour, les pays ont rapidement trouvé un premier consensus quant au périmètre de leurs travaux : « normalisation dans le domaine de l’économie circulaire en vue d’élaborer des exigences, cadres, lignes directrices et outils de support pour la mise en œuvre de projets d’économie circulaire ». Des référentiels qui pourront être utilisés par tous types d’organisations, entreprises comme collectivités, avec la volonté de contribuer au développement durable et à la protection de l’environnement. Et avec un modèle déjà établi : la norme expérimentale XP X30-901, mise au point à l’échelle de la France et disponible dans la collection AFNOR depuis octobre 2018. Plusieurs organisations ont commencé à l’utiliser, dont des entreprises.

Sur la version ISO, « les pays doivent d’abord s’accorder sur la notion même d’économie circulaire, explique Olivier Cartigny, chef de projet AFNOR et secrétaire du TC 323. Nous devons définir un langage commun et, en parallèle, élaborer des textes concrets. Tous les pays ne définissent pas l’économie circulaire de la même manière ! La France, par exemple, en a une vision très large qui inclut des dimensions collaboratives, d’emploi, etc. Alors que pour d’autres pays, asiatiques notamment, le principe des 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) suffit. » Un groupe de travail sera entièrement consacré à ces questions. Ironie du sort, ces travaux démarrent au moment où la France prépare une loi sur le sujet pour interdire la destruction des invendus !

ISO/TC 323 : s’entendre sur des pratiques vertueuses

« Nous devons aller vite, insiste Catherine Chevauché, la présidente du TC. En moyenne, un projet ISO met au moins trois ans à aboutir. Mais je souhaite que dès début 2021, nous délivrions déjà nos premiers référentiels. » Parmi eux : un indicateur pour calculer la circularité d’un produit ou d’un service, c’est-à-dire la manière dont il s’intègre dans l’économie circulaire. « À nous de définir une méthodologie qui sera partagée par tous les acteurs afin de comparer l’impact des produits et services », souligne Catherine Chevauché.

Autres sujets de discussion : les comportements. Il s’agit par exemple de définir de nouvelles règles pour les achats publics, avec des critères comme la gestion de la fin de vie du produit, l’obsolescence ou la pratique du fournisseur en cas de surplus. « Ou comment mieux produire et mieux consommer » résume Catherine Chevauché. L’économie de la fonctionnalité, concept popularisé par l’autopartage dans les grandes villes, sera aussi au cœur des échanges. Pour les entreprises, l’enjeu est immense. « Les futurs principes faciliteront le dialogue entre les parties prenantes. Ils pourraient par exemple être annexés à des cahiers des charges lors d’appels d’offres. Les entreprises ont fait part de leur besoin d’une méthodologie opérationnelle pour évoluer vers l’économie circulaire, souligne Olivier Cartigny. Ces travaux ouvrent aussi la porte à la création de signes de reconnaissance pour les entreprises engagées. » Par exemple des labels. Les groupes de travail présenteront leurs premières conclusions lors de la prochaine plénière du TC, début 2020.

© DR

Quatre groupes de travail

La France, qui dispose d’une norme volontaire sur le sujet depuis le 15 octobre 2018, entend jouer un rôle moteur dans la conduite des échanges. Seul le Royaume-Uni bénéficie également d’un cadre normatif sur l’économie circulaire. Leurs textes serviront de base aux échanges et les deux pays seront fortement impliqués dans les quatre groupes de travail créés :

  • Principes, cadre et système de management (animateur : France)
  • Lignes directrices pour la mise en œuvre et les applications sectorielles (animateur : Royaume-Uni)
  • Outils de soutien (animateur : Pays-Bas)
  • Questions spécifiques de l’économie circulaire (animateur : France)

Catherine Chevauché, présidente du TC 323 : « il faut aller vite »

« Nous sommes face à deux urgences. D’abord une urgence environnementale, pour contenir le réchauffement climatique et réduire la pression sur les ressources. Ensuite une urgence sociale, directement liée à l’urgence environnementale qui impacte plus fortement les pays en développement et accentue les inégalités. Au sein du TC 323 de l’ISO, nous devrons être créatifs pour proposer de nouveaux modèles et nous accorder sur des référentiels partagés et vertueux. Il nous faut aussi aller vite pour apporter dès que possible un support et des solutions aux pays du tour de table qui ne disposent pas des moyens pour participer à de longues discussions. »



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